Traduction de «Délibérer sur des questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délibérer sur des questions
discuss matters

délibération sur des questions administratives
deliberation concerning questions of its own administration

délibérer des questions
transact the business

question toujours en délibéré
outstanding reserved item

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le président de la Banque centrale européenne est invité à participer aux réunions du Conseil lorsque celui-ci délibère sur des questions relatives aux objectifs et aux missions du SEBC.
2. The President of the European Central Bank shall be invited to participate in Council meetings when the Council is discussing matters relating to the objectives and tasks of the ESCB.

En vertu de cet article, le président de la BCE doit être invité à participer aux réunions du Conseil lorsque celui-ci délibère sur des questions relatives aux objectifs et aux missions de la BCE.
Under this article, the ECB president must be invited to participate in Council meetings when the bank’s objectives and tasks are on the agenda.

Sauf dans les cas où sa décision coule de source, il pourra prendre la question en delibéré pour pouvoir rendre un jugement motivé. Les fois où la question de privilège exigeait une décision immédiate de la présidence, le Président a parfois, sans que personne ne s’y oppose, suspendu brièvement la séance pour délibérer sur la question, puis est revenu à la Chambre pour annoncer sa décision .
When a question of privilege has required an immediate decision of the Chair, the Speaker has, without objection, suspended the sitting for a short time to deliberate on the matter, and has then returned to the House with a ruling.

Le président ne peut empêcher le conseil des régulateurs et le comité de gestion d’examiner des questions le concernant, parmi lesquelles la nécessité de le démettre de ses fonctions, et ne participe pas aux délibérations relatives à ces questions».
The Chairperson shall not prevent the Board of Regulators and the Management Committee from discussing matters relating to the Chairperson, in particular the need for his removal, and shall not be involved in deliberations concerning such a matter.ʼ

Au début des délibérations sur une question de fond, la présidence indique aux délégations, en fonction du type de discussion requis, la durée maximale de leur intervention.
At the start of a discussion on a substantive point, the Presidency shall, depending on the type of discussion which is needed, indicate to delegations the maximum length of their interventions on that point.

(4) Le sénateur qui doit faire la déclaration prévue à l'article 12 mais qui ne l'a pas encore faite ne peut prendre part au débat ou aux autres délibérations sur la question et, dans le cas des délibérations d'un comité, il est tenu de se retirer du comité pendant toute la durée de ces délibérations.
(4) A Senator who is required by section 12 to make a declaration but has not yet done so may not participate in debate or any other deliberations on the matter and, in the case of committee proceedings, the Senator must withdraw from the committee for the duration of those proceedings.

Le conseil délibère sur cette question à la demande de la Commission ou d’un tiers de ses membres.
The Board shall deliberate on this item at the request of the Commission or of one third of its members.

Lors de la présente session, le Conseil était appelé notamment à délibérer des trois questions suivantes : - la liste des régions objectif 1 - le choix des régions objectifs 2 et 5b - la procédure de programmation pour l'objectif 5a.
At this meeting the Council was required in particular to discuss the following three issues: - the list of Objective 1 regions - the choice of Objective 2 and 5b regions - the programming procedure for Objective 5a.

· Le sénateur qui a fait la déclaration exigée à l’article 12 relativement à une question dont est saisi le Sénat ne peut prendre part au débat ou aux autres délibérations sur cette question et il est tenu de se retirer du comité pendant toute la durée de ces délibérations; il n’a cependant pas à remettre sa démission du comité.
· A Senator who has made a declaration under section 12 regarding a matter that is before a committee of which the Senator is a member may not participate in debate or deliberations on the matter, and must withdraw from the committee during those proceedings, but they need not resign from the committee.

REVISION A MI-PARCOURS DE LA CONVENTION DE LOME ET 8ème FED Sur la base d'un projet de compromis de la Présidence, le Conseil a délibéré de la question de l'accès des produits ACP au marché communautaire.
MID-TERM REVIEW OF THE LOME CONVENTION AND 8th EDF On the basis of a draft Presidency compromise, the Council discussed the question of access for ACP products to the Community market.