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Arrête de compte
Compte final
Compte à rebours an 2000
Décompte
Décompte 2000
Décompte TVA
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte de l'an 2000
Décompte de la TVA
Décompte final
Décompte selon les contre-prestations convenues
Décompte vers l'an 2000
Feu pour piétons à décompte numérique
Feu à décompte numérique
Horloge compte à rebours an 2000
Notification du décompte final
Paiement
Relatif au décompte d'entités

Vertaling van "Décompte final " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




décompte final

goal average | point average | run average


notification du décompte final

notification of the final statement


décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)

settlement of an account (1) | settlement of account (2) | statement (3) | statement of account (4) | settlement of accounts (5)


horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000

Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program


décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)

VAT return | tax return




décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique

pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dépit des succès, on peut déjà prévoir que l'ensemble des crédits des cinq programmes mis en oeuvre dans le cadre de cet objectif ne sera pas totalement utilisé au moment du décompte final le 30 juin 2002.

Despite successes, it is already likely that not all the appropriations for the five programmes under this Objective will have been used when the final account is drawn up on 30 June 2002.


Désormais, l’avis des ministères nationaux de l’éducation intervient dans le décompte final des points obtenus par les projets et influe donc plus lourdement sur la sélection définitive des projets.

As a result, the opinion given by national education ministries now counts towards the final score of projects and influences more significantly the final selection.


i ter) reçoivent, à la suite de tout changement de fournisseur de gaz naturel, un décompte final de clôture, dans un délai de six semaines après que ce changement a eu lieu.

(ib) shall receive a final closure account following any change of natural gas supplier no later than six weeks after the change of supplier has taken place.


reçoivent un décompte final de clôture après tout changement d'entreprise de fourniture, dans un délai d'un mois après avoir informé l'entreprise de fourniture concernée.

receive a final closure account bill following switching of supply undertaking no later than one month after informing the relevant supply undertaking.


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reçoivent un décompte final de clôture après tout changement de fournisseur d'électricité, dans un délai d'un mois après avoir informé le fournisseur concerné.

receive a final closure account following any change of electricity supplier no later than one month after informing the relevant suppplier.


Demande de paiement du solde par le parti politique européen, accompagné du rapport final sur la réalisation du programme de travail, d'un décompte final des coûts éligibles encourus, d'un état complet des recettes et dépenses, d'un rapport d'audit externe

Submission by the European political party of an application for payment of the balance, together with a final report on the implementation of the programme of activities, a final financial statement of the eligible costs incurred, a comprehensive summary of revenue and expenditure and an external audit report


Approbation du Bureau du PE sur le rapport d'activité et le décompte final

Approval by the EP Bureau of the activity report and the final financial statement


Le décompte final et la certification des dépenses sont attendus dans les délais requis.

The final statement and the certification of expenditure are expected by the deadline.


La Commission a développé une nouvelle manière de consulter les ministères de l’éducation dans les pays partenaires pour renforcer leur participation à la mise en œuvre du programme en les faisant intervenir au moment du décompte final des points obtenus par les projets, ce qui donne davantage de poids à la sélection définitive des projets.

The Commission has developed a new approach to consulting education ministries in partner countries to strengthen their involvement in the implementation of the programme by seeking their opinion on the final scores of projects, thus adding more weight to the final selection.


11.1 Le bénéficiaire est tenu de présenter, dans les délais prévus à la convention, un décompte final de l'ensemble des dépenses et des recettes réellement encourues dans le cadre de l'action, accompagné d'une liste exhaustive des justificatifs ayant permis l'élaboration du décompte.

11.1 The beneficiary shall, within the agreed deadline, present a final statement of all expenditure and revenue actually incurred in the course of the operation, accompanied by an exhaustive list of the supporting documents used to produce the statement.




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Décompte final ->

Date index: 2023-06-18
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