Vertaling van "Déclaration incomplète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration incomplète
incomplete declaration

avis de déclaration incomplète
notice of incomplete Report Form

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

utilisation ou présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets
use or presentation of false, incorrect or incomplete statements or documents

partie incomplète [ match incomplet | affrontement incomplet | rencontre incomplète ]
incomplete game

fonction B incomplète | fonction bêta incomplète
incomplete beta function

rame incomplète | rame de papier incomplète
broken ream

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le Centre détruit dans un délai raisonnable les renseignements qu’il a reçus qui se trouvent dans un document — quel qu’en soit la forme ou le support — et qui sont présentés comme un rapport ou une déclaration visé aux articles 7, 7.1, 9 ou 12, une directive donnée au titre de la partie 1.1, une déclaration incomplète transmise conformément au paragraphe 14(5) ou un rapport visé à l’article 9.1 lorsqu’il conclut, dans le cours normal de ses activités, que ces renseignements se rapportent à une opération financière ou à un cas dont la présente loi n’exige pas qu’ils lui soient communiqués dans un rapport ou une déclaration ou, si ces renseignements lui sont fournis volontairement par le public, qu’ils ne se rapportent pas à des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
(2) The Centre shall destroy any information contained in a document, whether in written form or in any other form, that it receives that purports to be a report made under section 7, 7.1, 9 or 12, made in accordance with a directive issued under Part 1.1, sent under subsection 14(5) or referred to in section 9.1, and that it determines, in the normal course of its activities, relates to a financial transaction or circumstance that is not required to be reported to the Centre under this Act, and shall destroy any information voluntarily provided to the Centre by the public that it determines, in the normal course of its activities, is not about suspicions of money laundering or the financing of terrorist activities. The Centre shall destroy the information within a reasonable time after the determination is made.

g) le candidat qui contrevient à l’alinéa 92.6a) (déclaration contenant des renseignements faux ou trompeurs) ou contrevient sciemment à l’alinéa 92.6b) (déclaration incomplète).
(g) being a candidate, contravenes paragraph 92.6(a) (providing statement containing false or misleading information) or knowingly contravenes paragraph 92.6(b) (providing incomplete statement).

486 (1) Commet une infraction le candidat qui contrevient aux paragraphes 83(1) (défaut de nommer un agent officiel) ou 83(2) (défaut de nommer un vérificateur), à l’article 87 (défaut de nommer un remplaçant à l’agent officiel ou au vérificateur), aux paragraphes 92.2(1) (accepter un cadeau ou autre avantage) ou 92.2(5) (défaut de déposer la déclaration dans le délai prévu) ou à l’alinéa 92.6b) (déclaration incomplète).
486 (1) Every candidate who contravenes subsection 83(1) (failure to appoint official agent) or 83(2) (failure to appoint auditor), section 87 (failure to appoint a replacement official agent or auditor), subsection 92.2(1) (accepting prohibited gift or other advantage) or 92.2(5) (failure to provide statement within required period) or paragraph 92.6(b) (providing incomplete statement) is guilty of an offence.

(k) une déclaration dans laquelle le demandeur certifie que les informations fournies par lui dans la demande d'OESC sont véridiques et complètes et qu'il a connaissance des conséquences juridiques prévues par la législation de l'État membre où il présente la demande en cas de déclaration intentionnellement fausse ou incomplète.
(k) a declaration to the effect that the information supplied by the claimant in the application for an EAPO is true and complete and that the claimant is aware of the penalties to which anyone knowingly making false and incomplete declarations is liable under the law of the Member State in which the application is made.

une déclaration indiquant que les informations fournies par le créancier dans la demande sont, à sa connaissance, véridiques et complètes et que le créancier est conscient que toute déclaration délibérément fausse ou incomplète peut avoir des conséquences juridiques au titre du droit de l'État membre dans lequel la demande est introduite ou engager sa responsabilité en vertu de l'article 13.
a declaration that the information provided by the creditor in the application is true and complete to the best of his knowledge and that the creditor is aware that any deliberately false or incomplete statements may lead to legal consequences under the law of the Member State in which the application is lodged or to liability pursuant to Article 13.

Si une déclaration incomplète ou simplifiée est utilisée, les données nécessaires doivent y figurer.
Where an incomplete or simplified declaration is used, it must contain the necessary data.

Lorsqu'on fait des déclarations incomplètes ou trompeuses, on rend un bien mauvais service aux Canadiens. On brosse un tableau incomplet de la façon dont le Canada est gouverné et on sème la confusion dans la tête des Canadiens quant à savoir qui est un parlementaire.
To make incomplete or misleading statements does a disservice to all Canadians, thereby giving them an incomplete picture of how Canada is governed and confusing them as to who is a parliamentarian.

2. rappelle qu'en cas de déclarations incomplètes, les États membres doivent, à l'issue des délais qui ont été accordés dans le cadre de la réglementation communautaire pour la production de documents, transférer dans la "comptabilité A” les droits couverts par une garantie et qui ne font pas l'objet de contestations; demande à la Commission de s'assurer du respect de ces dispositions;
2. Points out that in the case of incomplete declarations, at the end of the periods allowed for the production of documents under Community rules, the Member States should transfer the duties covered by a guarantee which are not contested into 'A' accounts; calls on the Commission to ensure compliance with these provisions;

Troisièmement, il convient de signaler les déclarations incomplètes.
Thirdly, incomplete declarations must be mentioned.

Aux termes du projet de loi, commet une infraction tout candidat qui accepte un cadeau ou un avantage prohibé, qui omet de déposer la déclaration prévue dans les délais prescrits ou qui remet une déclaration incomplète (art. 56).
Bill C-2 makes it an offence for a candidate to: accept a prohibited gift or advantage; fail to provide the statement within the required period; or provide an incomplete statement (clause 56).