Vertaling van "Déchet non dangereux et non inerte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déchet non dangereux et non inerte
non-hazardous non-inert waste

Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal

déchets industriels dangereux
hazardous industrial waste | HIW [Abbr.]

élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux
non-hazardous waste management strategies developing | write non-hazardous waste management strategies | develop non-hazardous waste management strategies | developing strategies for non-hazardous waste management

Convention qui concerne le contrôle du déversement volontaire de déchets particulièrement dangereux dans l'ensemble des mers du globe
Convention concerning the control of the deliberate discharge of particularly dangerous waste in all the seas of the world

déchets non dangereux régis
prescribed non-hazardous waste

déchet non dangereux
non-hazardous waste

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux
landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician

déchet dangereux
hazardous waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les décharges sont classées en trois catégories: «décharges pour déchets dangereux», «décharges pour déchets non dangereux» et «décharges pour déchets inertes» (déchets qui ne se décomposent pas et ne brûlent pas, tels que le gravier, le sable et la pierre).
Landfill sites are divided into three categories: landfills for hazardous waste, landfills for non-hazardous waste and landfills for inert waste (waste which will not decompose or burn, such as gravel, sand and stone).

Nous devons tenir compte du fait que les déchets miniers présentent des risques potentiels différents et, comme la position commune s’en tient là, il serait juste que les États membres puissent opérer une distinction entre les déchets dangereux et non dangereux et réduire - ou annuler - les conditions fixées pour les déchets non dangereux et non inertes autres que ceux qui sont très précisément définis comme dangereux et inclus dans la catégorie A. Il existe une large gamme de déchets miniers, allant de matières inoffensives telles que le sable, le sel et les terres arables, à une extrémité, jusqu’au cyanure toxique provenant de l’exploitation des minerais à l’autre extrémité.
We have to take account of the fact that mining waste has a different potential risk, and, as the Common Position does just that, it is right that the Member States should be able to distinguish between hazardous and non-hazardous waste and reduce – or annul – the conditions placed upon non-hazardous, non-inert waste other than that very precisely defined as hazardous and included in Category A. There is a wide spectrum of mining waste, extending from such harmless materials as playsand, salt and topsoil at one end to the toxic cyanide derived from ore mining at the other.

En même temps, le Conseil, qui s’intéresse au principe de proportionnalité, a accordé aux États membres la possibilité d’exempter les déchets non dangereux et non inertes de certaines dispositions de la directive, notamment de la nécessité d’une garantie financière.
At the same time, the Council, which is interested in the principle of proportionality, has granted the Member States the facility to exempt non-hazardous, non-inert waste from certain provisions of the directive, especially from the need for a financial guarantee.

Les amendements 2 et 13 suppriment les exemptions autorisées pour les déchets non dangereux et non inertes.
Amendments 2 and 13 delete the permissible exemptions for non-hazardous, non-inert waste.

Cette "nouvelle" catégorie de déchets non dangereux et non inertes n'a absolument aucune base scientifique.
This “new” non-hazardous non-inert waste class has absolutely no scientific basis.

La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (9) fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.
Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste (9) established Community rules on the management of hazardous waste obliging Member States to take the necessary measures to require that establishments and undertakings which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste do not mix different categories of hazardous waste or mix hazardous waste with non-hazardous waste.

Aux termes de l'article 2, paragraphes 2 à 4, les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.
According to Article 2(2) to (4) establishment and undertaking which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste shall not mix different hazardous waste and hazardous waste with non hazardous waste.

De même, il est précisé dans le plan fédéral autrichien de gestion des déchets pour 2001 que l'augmentation significative du volume de déchets dangereux [...] n'est pas due à un accroissement de la production de déchets de ce type mais plutôt à des modifications apportées à la définition des caractéristiques pertinentes pour la "dangerosité" des déchets après la publication du décret sur la classification des déchets dangereux et des déchets ménagers dangereux de 1997 [132].
[131] Similarly, the Austrian Federal Waste Management Plan 2001 states that "the significant increase in the volume of hazardous waste [...] is not due to the additional production of hazardous waste but rather to changes in the definition of hazard-relevant properties of waste as a result of the Ordinance on the classification of hazardous waste and hazardous household waste (Waste Classification Ordinance of 1997)".

On ne voit pas bien dans quelle mesure les définitions de "décharge salubre" et "décharge ordinaire" rencontrent les critères établis par la directive 1199/31/CE pour les décharges destinées aux déchets dangereux, aux déchets non dangereux et aux déchets inertes.
It is not clear to what extent the definitions ‘sanitary landfill site’ and ‘ordinary tip’ fulfil the criteria set by the Landfill Directive 1999/31/EC for hazardous, non-hazardous and inert waste landfills.

Toutefois, un très grand nombre de décharges de déchets non dangereux et de décharges de déchets inertes vont devoir être rééquipées ou désaffectées au cours des deux prochaines périodes d’évaluation afin que, le 16 juillet 2009 au plus tard, conformément à l’article 14, aucune décharge ne satisfaisant pas aux exigences de la directive ne soit encore en exploitation.
However, a very high number of landfills for non-hazardous waste and for inert waste will have to be re-equipped or closed in the next two reporting periods in order to ensure that by 16 July 2009, as stipulated by Article 14, no landfill that does not comply with the Directive will still be in operation.