Traduction de «Débit par jour de fonctionnement effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débit par jour de fonctionnement effectif
stream day capacity

jour de fonctionnement effectif | jour de marche
stream day

taux de brut par jour de fonctionnement effectif
stream day crude rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le propriétaire d’une raffinerie qui rejette une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e), doit réviser le taux de référence de brut de la raffinerie si la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif durant deux mois consécutifs, divisée par 1 000, à l’exclusion des jours où les taux de brut ont été réduits pour permettre l’entretien de la raffinerie, est de moins de 85 pour cent du dernier taux de référence de brut officiel de la raffinerie et doit envoyer au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut révisé de la raffinerie.
(4) The owner of a refinery that deposits a deleterious substance prescribed in paragraph 4(a), (b), (c), (d) or (e) shall revise the reference crude rate of the refinery if the arithmetic mean of the stream day crude rates during any two consecutive months, divided by 1,000, excluding days when crude rates have been reduced due to refinery maintenance, is less than 85 per cent of the last declared reference crude rate of the refinery and shall sign, date and forward a declaration, in such form as the Minister may prescribe, stating the revised reference crude rate of the refinery.

(5) Aux fins du paragraphe (3), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins sept jours consécutifs, divisée par 1 000.
(5) For the purpose of subsection (3), the revised reference crude rate of a refinery is the arithmetic mean of stream day crude rates sustained in commercial operation for at least seven consecutive days, divided by 1,000.

(6) Aux fins du paragraphe (4), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins 14 jours consécutifs, divisée par 1 000.
(6) For the purpose of subsection (4), the revised reference crude rate of a refinery is the arithmetic mean of stream day crude rates sustained in commercial operation for at least 14 consecutive days, divided by 1,000.

(2) Aux fins du paragraphe (1), le taux de référence de brut d’une raffinerie est le taux maximum de brut d’une raffinerie par jour de fonctionnement effectif, divisé par 1 000.
(2) For the purpose of subsection (1), the reference crude rate of a refinery is the maximum design stream day crude rate of the refinery, divided by 1,000.

En 1995, la politique de la Commission s'est orientée dans six directions afin d'imprimer un nouvel élan au Marché unique: a) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique (à cette fin, par exemple ont été présentées les propositions de directive sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes dans un cadre de sécurité); b) assurer le fonctionnement effectif du Marché unique (notamment en veillant à l'application de sanctions adéquates aux violations du droit communautaire et en améliorant la transparence et l'efficacité des procédures d'infraction); c) défendre le Marché unique en tant que pierre d'angle de l'Union économique et monétaire (la réponse adéquate aux difficultés que les fluctuations monétaires suscitent pour l'économie européenne a été indiquée dans une convergence accrue vers la monnaie unique, et non pas dans de mesures compensatoires qui fragmenteraient le Marché unique); d) assurer un Marché unique aux citoyens ("Les citoyens d'abord", initiative visant à faire connaître les droits issus du Marché unique, a vu le jour); e) adapter le Marché unique à l'évolution technologique (des larges consultations ont été lancées en vue d'aboutir à un cadre réglementaire pour la Société de l'information); f) préparer le Marché unique à l'élargissement (le Livre Blanc sur le rapprochement des législations des Pécos au Marché intérieur constitue une base de travail précieux pour le "dialogue structuré" avec ces pays).
In 1995, the policy of the Commission has been organised along six lines of action, designed to give a fresh impetus to the Single Market: (a) completing and streamlining the legislative framework of the Single Market (for example, the Commission has presented its proposals for the elimination of border checks on people in a framework of security); (b) making the Single Market work (notably by ensuring adequate penalties are applied for violations of Community law and improving the transparency and efficiency of infringement procedures); (c) confirming the Single Market as the cornerstone of Economic and Monetary Union (the Commission has confirmed that the response to the difficulties caused for the European economy by monetary fluctuations should be increased convergence with a view to introducing the single currency and not compensatory measures which would fragment the Single Market); (d) securing a Single Market for the citizen (The "Citizens First" initiative has been agreed to raise awareness about the rights and opportunities people enjoy in the Single Market); (e) adapting the Single Market to technological and other change (broad consultations have been launched to ensure an appropriate legislative framework for the Information Society); and (f) preparing the Single Market for enlargement (the White Paper on preparation of the CEECs for integration into the Single Market constitutes a valuable basis for the "structured dialogue" with these countries).