Traduction de «jour de fonctionnement effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jour de fonctionnement effectif | jour de marche
stream day

taux de brut par jour de fonctionnement effectif
stream day crude rate

débit par jour de fonctionnement effectif
stream day capacity

assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement
ensure effective operation of the Arrangement

rémunérer les jours de congé non pris comme jours de service effectif
pay any days of leave not taken as (extra) days worked, to

barils/jour de marche | barils/jour de fonctionnement
barrels per stream day | BSD | BPSD | B/SD | B. P.S.D.

effectif de fonctionnement
administrative staff of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à compter de la date de la conclusion de l’amendement de Doha par l’Union jusqu’à la fin de la période supplémentaire prévue pour l’exécution des engagements au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.
In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol.

Elle vise à promouvoir un soutien universel au statut de Rome, qui est le traité régissant le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), tout en préservant son intégrité, son indépendance et son fonctionnement effectif.
It aims to advance universal support for the Rome Statute, which is the governing treaty of the International Criminal Court (ICC), whilst preserving its integrity, independence and smooth functioning.

(12) Afin d'établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto dans l'Union, y compris la transition de la première période d'engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l'exécution conjointe des engagements de l'Union, de ses États membres et de l'Islande pour la deuxième période d'engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et de la décision n° 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, à compter de la date de la conclusion de l'amendement de Doha par l'Union jusqu'à la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.
(12) In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period , and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

»insuffisance grave dans le fonctionnement effectif d'un système de gestion et de contrôle«, insuffisance qui appelle l'amélioration substantielle du système, expose le Fonds à des risques importants d'irrégularité, et est incompatible avec un avis d'audit sans réserve sur le fonctionnement du système de gestion et de contrôle.
'serious deficiency in the effective functioning of a management and control system' means a deficiency for which substantial improvements in the system are required, which exposes the Fund to significant risk of irregularities, and the existence of which is incompatible with an unqualified audit opinion on the functioning of the management and control system.

date à laquelle le fournisseur (ou l'entrepreneur) a terminé l'installation (ou la construction) et les essais préliminaires pour s'assurer qu'elle est prête à fonctionner, que l'installation (ou la construction) soit ou non remise à l'acheteur à ce moment conformément aux termes du contrat et indépendamment de tout engagement que le fournisseur (ou l'entrepreneur) peut avoir pris et qui continue à courir, en ce qui concerne, par exemple, la garantie du fonctionnement effectif ou la formation de personnel local.
the date on which the supplier (or contractor) has completed installation (or construction) and preliminary tests to ensure that it is ready for operation, whether or not the installation (or construction) is handed over to the buyer at that time in accordance with the terms of the contract and irrespective of any continuing commitment which the supplier (or contractor) may have entered into, for example to guarantee its effective functioning or to train local personnel.

Nous espérons fermement que tous les États membres compteront parmi les pays qui, par leur participation à l'assemblée des États parties, dont la première réunion pourra se tenir cette année, prendront les décisions concrètes qui ouvriront la voie au fonctionnement effectif de cette cour.
We firmly believe that all the Member States will be amongst those countries which, with their participation in the assembly of signatory States, whose first meeting could take place this very year, will implement those concrete decisions which pave the way for the effective operation of the Court.

Nous pouvons participer à la réalisation d’une autre action importante : la consolidation et le fonctionnement effectif des parlements nationaux des pays ACP.
Another important action that we can encourage is the consolidation and effective operation of the national parliaments in ACP countries.

La commission compétente de notre Assemblée propose de bouleverser ce système qui, pourtant, n'est en fonctionnement effectif que depuis 1999 et voudrait confier le contrôle d'Europol exclusivement aux procédures communautaires, donc notamment au Parlement européen.
The relevant parliamentary committee is proposing to completely change this system, even though it has only been in operation since 1999, and would like to entrust control of Europol solely to Community procedures, in other words, to the European Parliament.