Vertaling van "Débarquement des captures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débarquement des captures
landing of catch

débarquement obligatoire des captures
obligatory landing of the catch

thonier astreint à débarquer la totalité de ses captures
tuna boat obliged to land its entire catch

capture et débarquement du poisson
catch and landing of fish

Capture, débarquement et transformation pilote du maquereau
Pilot project for harvesting and processing mackerel

capture de poissons [ volume des prises ]
catch of fish [ amount of catch | quantity of catch | volume of catch ]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

bâtiment de débarquement de chars [ BDC | grand bâtiment de débarquement de chars | navire de débarquement de chars ]
Landing Ship, Tank [ L.S.T. | LST | tank landing ship ]

planche de débarquement | planche | chemin-planche | passerelle d'embarquement | passerelle de débarquement | planche à terre | passerelle | gampret | planche à débarquer
gangplank | gangboard | gang board

capture accessoire
by-catch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.
Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.

le fait de ne pas amener et conserver à bord du navire de pêche et de ne pas débarquer des captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, sauf dans le cas où ces actions iraient à l'encontre des obligations ou feraient l'objet de dérogations prévues par les règles de la politique commune de la pêche, dans des pêcheries ou des zones de pêche où ces règles s'appliquent».
the failure to bring and retain on board the fishing vessel and to land any catches of species subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, unless the bringing and retention on board and the landing of such catches would be contrary to obligations or subject to exemptions provided for in the rules of the common fisheries policy in fisheries or fishing zones where such rules apply’.

4. Lorsqu’un navire de pêche communautaire débarque ses captures dans un État membre autre que celui du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre du pavillon transmettent les données de la déclaration de débarquement, dès réception et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel les captures ont été débarquées.
4. When a Community fishing vessel lands its catches in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the flag Member State shall immediately upon receipt forward the landing declaration data by electronic means to the competent authorities of the Member State where the catch was landed.

5. Le capitaine d’un navire de pêche communautaire qui enregistre sous forme électronique les informations visées à l’article 23 et qui débarque ses captures dans un État membre autre que celui du pavillon, ou son représentant, est dispensé de l’obligation de présenter à l’État membre côtier une déclaration de débarquement sur papier.
5. The master of a Community fishing vessel, or his representative, who records by electronic means the information referred to in Article 23 and who lands his catch in a Member State other than the flag Member State shall be exempt from the requirement to submit a paper landing declaration to the coastal Member State.

la non-transmission d’une déclaration de débarquement ou d’une note de vente lorsque le débarquement des captures a eu lieu dans le port d’un pays tiers.
the non-transmission of a landing declaration or a sales note when the landing of the catch has taken place in the port of a third country.

3. Lorsqu’un navire de pêche communautaire débarque ses captures dans un État membre autre que celui du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre du pavillon transmettent les données de la déclaration de débarquement, immédiatement après réception de ces dernières et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel les captures ont été débarquées.
3. When a Community fishing vessel lands its catch in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the flag Member States shall immediately upon receipt forward the landing declaration data by electronic means to the competent authorities of the Member State where the catch was landed.

3. Lorsqu’un navire de pêche communautaire débarque ses captures dans un État membre autre que celui du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre du pavillon transmettent les données de la déclaration de débarquement, dès réception de ces dernières et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel les captures ont été débarquées.
3. When a Community fishing vessel lands its catches in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the flag Member State shall immediately upon receipt forward the landing declaration data by electronic means to the competent authorities of the Member State where the catch was landed.

Les navires de pêche communautaires cessent de pêcher une espèce d'un stock ou d'un groupe de stocks soumis à un quota ou à un TAC à la date à laquelle le quota attribué à cet État pour le stock ou groupe de stocks en question est réputé avoir été épuisé ou à la date à laquelle le TAC pour les espèces constituant ce stock ou groupe de stocks est réputé avoir été épuisé; ces navires cessent également de conserver à bord, de transborder, de débarquer ou de faire transborder ou débarquer des captures de ces stocks ou groupes de stocks effectuées après cette date.
Community fishing vessels shall cease fishing in respect of a stock or of a group of stocks subject to a quota or TAC on the date on which the quota allocated for the stock or group of stocks in question to that Member State is deemed to have been exhausted or on the date on which the TAC for the species constituting the stock or group of stocks in question is deemed to have been exhausted; such vessels shall equally cease retention on board, transshipment, landing or arranging for transshipment or landing in respect of catches of such stocks or group of stocks taken after that date.