Traduction de «Durée maximale de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai maximum de remboursement | durée maximale de remboursement
maximum duration | maximum repayment term

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

prolongation de la période maximale de remboursement [ prorogation de la période maximale de remboursement ]
extension beyond the maximum period of repayment

durée maximale du travail [ durée maximum du travail ]
maximum hours of work [ maximum working hours ]

durée maximale d'interruption de service
maximum interruption of service time | MIST [Abbr.]

durée maximale
maximum length | maximum duration | maximum term

durée maximale de la période de prestations.
maximum claim period

temps maximum | durée maximale
maximal duration (1) | maximum duration (2)

durée de vie technique maximale
maximum duration of technical

délai de remboursement | tombée | durée | échéance
term of maturity | maturity | life | term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée maximale de remboursement, indépendamment de la catégorie dans laquelle est classé le pays concerné, est de 12 ans à compter de la livraison.
The maximum repayment term, irrespective of country classification, is 12 years after delivery.

Au maximum, la durée moyenne pondérée de la période de remboursement ne devra pas excéder 60 % de la durée maximale du crédit.
The maximum weighted average life of the repayment period shall not exceed 60 % of the maximum available tenor.

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Dâmbovița — Interprétation des art. 2 (point 1) et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 299, p. 9) — Notion de «temps de travail» — Réglementation nationale tenant un garde forestier responsable de tout préjudice survenu dans son canton forestier, malgré les clauses de son contrat de travail le soumettant à une durée maximale journalière de huit heures de travail — Notion de «durée maximale hebdomadaire de travail» — Durée hebdomadaire réelle dépassant la durée hebdomadaire maximale légale — Incidence sur la rémunération et les indemnités financières de l'intéressé
Reference for a preliminary ruling — Tribunal Dâmbovița — Interpretation of Articles 2(1) and 6 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) — Notion of ‘working time’ — National legislation holding a forest ranger liable for any damage suffered in the section of forest under his control, despite the terms of his employment contract making him subject to a maximum daily working time of eight hours — Notion of ‘maximum weekly working time’ — Actual weekly working time exceeding the lawful maximum weekly working time — Effect of overtime on the remuneration and financial compensation of the person concerned

Je répète que les prestations spéciales que pourraient percevoir les travailleurs et les travailleuses autonomes sont les suivantes: les prestations de maternité pour une durée maximale de 15 semaines, les prestations parentales ou d'adoption pour une durée maximale de 35 semaines, des prestations de maladie d'une durée maximale de 15 semaines et des prestations de compassion pour une durée maximale de six semaines.
Again, the special benefits to which self-employed persons would be entitled are as follows: maternity benefits for a maximum of 15 weeks, parental or adoption benefits for a maximum of 35 weeks, sickness benefits for a maximum of 15 weeks, and compassionate care benefits for a maximum of six weeks.

Du même coup, la période de remboursement est passée de neuf ans et demi à 15 ans et la durée maximale de l'exemption d'intérêts à 54 mois.
At the same time, it became possible to extend the loan repayment period from nine and a half years to 15 years and extend interest relief to a maximum of 54 months.

Dans mon projet de loi modifié, on passe d'une situation où la quasi-totalité des infractions sont punissables par procédure sommaire et passibles d'une peine maximale d'une durée de six mois, en vertu du régime actuel, à une situation où certaines infractions sont punissables par mise en accusation et passibles de peines d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans, et d'autres, punissables par procédure sommaire et passibles d'une amende maximale de 10 000 $, d'une peine d'emprisonnement de six mois, ou des deux à la fois.
In my amended bill, we go from almost all the penalties being by summary conviction under the system in place now, with a maximum of six months, to an indictable situation with up to five years in prison and summary convictions with up to a $10,000 fine and/or six months.

Il fait suite aux dispositions relatives à la durée maximale de conduite journalière (neuf heures) et à la durée maximale de conduite par période de deux semaines (qui ne peut excéder quatre-vingt dix heures), que prévoyait déjà le règlement (CEE) n° 3820/85, en introduisant une durée maximale de conduite hebdomadaire de cinquante-six heures.
It builds on the daily driving time limits (9 hours), and fortnightly driving time limits (not exceeding 90 hours) already provided for in regulation 3820/85 by introducing a maximum weekly driving time of 56 hours.

Le produit de la vente est ventilé de la manière suivante: une première partie est affectée au remboursement du prêt de même montant contracté précédemment par Iberia; une deuxième partie, correspondant à un second paiement, sera versée à Iberia à l'expiration d'une période de due diligence, assortie d'une clause résolutoire, d'une durée maximale de quatre mois; une troisième et dernière partie, correspondant à la valeur d'Austral, ne sera versée à Iberia qu'après l'aliénation d'Austral par Andes Holding BV.
The proceeds of sale break down as follows: a first part to repay the loan of the same amount previously contracted by Iberia; a second part to be paid, as a second payment, to Iberia after a period of due diligence accompanied by an avoidance clause, of a maximum of four months; and a third and final part, amounting to the value of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral by Andes Holding BV.

Les prets FIM sont des prets accordes pour une duree maximale de 10 ans avec 2 ans de moratoire de remboursement et a un taux d'interet de 9,25%, ils sont destines a soutenir des investissements d'innovation et de technologie de pointe.
FIM loans are granted for a maximum term of ten years, with a grace period of two years, at 9.25% interest. They are intended to support innovatie and high-technology investment projects.

c) si la durée totale des périodes d'assurance accomplies, avant la réalisation du risque, sous les législations de tous les États membres en cause est supérieure à la durée maximale requise par la législation d'un de ces États pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État prend en considération cette durée maximale au lieu de la durée totale desdites périodes, pour l'application des dispositions du présent paragraphe; cette méthode de calcul ne peut avoir pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique;
(c) if the total length of the insurance periods completed under the legislations of all the Member States concerned before the materialisation of the risk is longer than the maximum period required by the legislation of one of these States for receipt of full benefit, the competent institution of that State shall, when applying the provisions of this paragraph, take into consideration this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation must not result in the imposition on that institution of the costs of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation which it administers;