Traduction de «Durée de validité du permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de validité du permis
duration of permit

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]
period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]

durée de validité de l'examen médical [ durée de validité des résultats de l'examen médical ]
medical validity

durée de validité | période de validité
period of validity

durée de validité du brevet | durée du brevet
life time of a patent | term of a patent

durée de validité | durée de conservation | période de stabilité | délai de péremption | durée de vie
shelf life | shelf-life

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

durée de validité
period of validity

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les permis de résidence délivrés à des ressortissants de pays tiers, ventilés par nationalité, par durée de validité du permis et par raison (catégorie d’immigration) de délivrance du permis (article 6).
Residence permits issued to third country nationals, disaggregated by citizenship, length of permit validity and by the reason (immigration category) for the permit being issued (Article 6).

16 (1) Le titulaire d’un permis de prospection qui est, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, dans l’attente d’une autorisation ou décision préalable d’une autorité publique et qui, de ce fait, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter des travaux à l’égard de la zone visée par son permis peut demander que le paiement exigé à l’article 14 soit différé pour une période d’un an et que la durée de validité du permis soit prolongée pour la même période.
16 (1) If a permittee is unable to do work with respect to a prospecting permit zone because the permittee is, for reasons beyond the permittee’s control, waiting for a public authority to give an authorization or decision without which the work cannot proceed, the permittee may request an extension of one year for the payment of the charge under section 14 and the duration of the permit.

(3) Malgré les articles 15 et 17, l’alinéa 220.1(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ne s’applique pas à l’égard de l’étranger dont la demande de permis d’études a été reçue avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et à qui ce permis a été délivré avant cette date, à cette date ou après cette date, et ce, pour toute la durée de validité du permis et, si celui-ci est renouvelé conformément au paragraphe (2), pour la période applicable visée à ce paragraphe.
(3) Despite sections 15 and 17, paragraph 220.1(1)(a) of the Immigration and Refugee Protection Regulations does not apply in respect of a foreign national whose application for a study permit is received before the day on which these Regulations come into force and to whom the study permit applied for is issued before, on or after that day, for the duration of that permit and, if it is renewed in accordance with subsection (2), for the period that applies in accordance with that subsection.

permis valables à la fin de la période de référence (nombre de permis délivrés, non retirés et non expirés), ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis.
valid permits at the end of the reference period (number of permits issued, not withdrawn and not expired), disaggregated by citizenship, by the reason for the issue of the permit and by the length of validity of the permit.

permis délivrés au cours de la période de référence et octroyés du fait d'un changement du statut d'immigration d'une personne ou de la raison de séjour de celle-ci, ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis.
permits issued during the reference period and granted on the occasion of a person changing immigration status or reason for stay, disaggregated by citizenship, by the reason for the permit being issued and by the length of validity of the permit.

permis délivrés au cours de la période de référence qui donnent aux personnes le droit de résider pour la première fois, ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis.
permits issued during the reference period whereby the person is being granted permission to reside for the first time, disaggregated by citizenship, by the reason for the permit being issued and by the length of validity of the permit.

Pour des raisons de transparence, ces examens doivent coïncider avec un renouvellement du permis de conduire et donc être déterminés par la durée de validité du permis.
For reasons of transparency, such examinations should coincide with a renewal of driving licences and therefore be determined by the period of validity of the licence.

Chaque État membre peut appliquer ses dispositions nationales en matière de durée de validité de permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion lorsque le titulaire d'un permis acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis.
Each Member State may apply its national provisions in regard to the duration of validity of the licence, medical checks, fiscal provisions and may enter on the licence the matters essential for administrative purposes where the licence-holder takes up ordinary residence in a Member State other than that which issued the licence.

Premièrement, les autorités néerlandaises pourraient correctement appliquer, à l'occasion de contrôles routiers, les dispositions nationales en matière de durée de validité des permis en ajoutant dix ans à la date de délivrance mentionnée sur le permis de conduire non enregistré aux Pays-Bas.
First, the Netherlands authorities may properly apply, in the course of traffic checks, the national provisions relating to the duration of validity of licences by adding ten years to the date of issue mentioned on the driving licence not registered in the Netherlands.

En cas d'enregistrement, cette période correspond à la durée de validité du permis aux Pays-Bas, mais en l'absence d'un tel enregistrement, elle équivaut à une année à compter de l'établissement du titulaire aux Pays-Bas.
In the case of registration that period corresponds to the duration of validity of the licence in the Netherlands. In the absence of registration, the period is one year as from the establishment of the holder in the Netherlands.