Vertaling van "Droits élevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits élevés [ droit élevé ]
high duties [ high duty ]

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

élève non de droit
non-entitled pupil

loi sur le droit à un congé pour élever un enfant
Law on Right to Leave for Child Rearing

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

rapport élèves-enseignant | rapport élèves-maître | rapport enseignant-élèves | rapport maître-élèves | ratio élèves-enseignant | ratio élèves-maître | ratio enseignant-élèves | ratio maître-élèves
student-teacher ratio | pupil-teacher ratio

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

communication élèves-professeur [ dialogue maître-élèves | dialogue élèves-professeur | relation pédagogique | relation maître-élève | relations maître-élèves | dialogue enseignant-enseigné | dialogue enseignant-enseignés | relation formateur-formé | relation formateur-formés | relation enseignant-apprenan ]
pupil-teacher interaction [ teacher-pupil interaction | teacher-learner interaction | teaching-learning relationships | teaching-learning transaction ]

élève doué [ élève talentueux | élève douée | élève talentueuse ]
able student [ superior student | competent student | gifted student ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a aussi estimé qu'on ne peut pas écarter que le manque de concurrence entre les sociétés de gestion ait pour conséquence des frais administratifs et des droits élevés [21].
It has held that the possibility cannot be ruled out that it is the lack of competition in the market that accounts for high administrative costs and the high level of royalties [21].

Parmi ces mesures figurent notamment l'imposition de droits élevés pour les importations dans l'UE (en dehors des accords commerciaux préférentiels) ainsi que la possibilité d'accorder des aides au stockage privé et d'appliquer des mesures de crise, qui permettraient à la Commission d'agir en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.
This includes a substantial EU import tariff (outside preferential trade agreements) and the possibility to give support for private storage and crisis measures that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.

En ce qui concerne les exportations de fromage, secteur où l'UE est déjà le principal acteur sur le marché japonais, les droits élevés sur de nombreux fromages à pâte dure comme le gouda et le cheddar (atteignant aujourd'hui 29,8 %) seront éliminés et un contingent exempté sera établi pour les fromages frais comme la mozzarella.
As regards cheese exports, where the EU is already the main player on the Japanese market, high duties on many hard cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) will be eliminated, and a duty-free quota will be established for fresh cheeses such as Mozzarella.

Compte tenu du degré élevé de coopération des producteurs-exportateurs turcs, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» a été établi au niveau du droit le plus élevé institué pour les sociétés retenues dans l'échantillon ou ayant coopéré à l'enquête.
Given the high rate of cooperation of the Turkish exporting producers, the ‘All other companies’ duty was set at the level of the highest duty to be imposed on the companies sampled or cooperating in the investigation.

En effet, le mécanisme chinois actuel combinant des droits élevés à l’exportation et l’absence de remboursement de la TVA pour les exportations de matières premières a conduit à une situation où les prix des matières premières chinoises continuent de refléter l’intervention de l’État et continueront à l’avenir, selon toute vraisemblance, de soutenir les producteurs chinois de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable.
Indeed, the current Chinese system of high export duties and no VAT reimbursement for export of raw materials has essentially lead to a situation where Chinese raw material prices continue to be the result of State intervention, and will, in all likelihood, continue to provide in the future a support to the Chinese producers of seamless stainless steel pipes and tubes.

Compte tenu du niveau élevé de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et thaïlandais, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» des deux pays a été fixé au niveau du droit le plus élevé institué pour les sociétés ayant coopéré à l'enquête ou retenues dans l'échantillon, respectivement, établies dans le pays concerné.
Given the high level of cooperation of the Chinese and Thai exporting producers, the ‘all other companies’ duty for both countries was set at the level of the highest duty to be imposed on the companies, respectively, sampled or cooperating in the investigation from the respective country.

1. La présente décision-cadre a pour but de garantir à la fois un niveau élevé de protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, en particulier leur droit au respect de la vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale prévue par le titre VI du traité sur l’Union européenne et un niveau élevé de sécurité publique.
1. The purpose of this Framework Decision is to ensure a high level of protection of the fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular their right to privacy, with respect to the processing of personal data in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, provided for by Title VI of the Treaty on European Union, while guaranteeing a high level of public safety.

(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, qui assure une formation de niveau universitaire à l'intention des usagers et des professionnels du droit européen, le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose une maîtrise européenne et des stages de haut niveau ainsi que d'autres services liés à l'éducation, la formation et la recherche pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques, qui agit dans le but d'améliorer la qualité de l'éducation des élèves à besoins spécifiques et de favoriser une coopération européenne durable dans ce domaine, ainsi que le Centre international de formation européenne, qui assure un enseignement, une formation et un travail de recherche concernant les questions de l'européanisation, de la mondialisation, du fédéralisme, du régionalisme et de la transformation des structures sociales contemporaines, sont des organismes poursuivant des buts d'intérêt général européen.
(7) The College of Europe, providing postgraduate courses in law, economics, politics, social sciences and humanities with a European dimension, the European University Institute, contributing to the development of European cultural and scientific heritage by means of higher education and research, the European Institute of Public Administration, training national and European civil servants in the field of European integration, the Academy of European Law in Trier, providing university-level training of European law professionals and users, the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation, providing a European Masters degree and Advanced Internships and other education, training and research services in promotion of human rights and democratisation, the European Agency for Development in Special Needs Education, working to improve the quality of education for pupils with special needs and to foster sustainable European cooperation in this field, and the International Centre for European Training, providing teaching, training and research on issues of Europeanisation, globalisation, federalism, regionalism and the transformation of contemporary social structures, constitute bodies pursuing aims of general European interest.

considérant que le droit additionnel ne peut être imposé qu'aux importations effectuées en dehors des contingents tarifaires établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et aux importations dont le classement tarifaire, effectué conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (5), entraîne l'application du droit spécifique le plus élevé; que les produits bénéficiant de préférences relatives au prix d'entrée doivent être exclus de l'imposition du droit additionnel, dans la mesure où leur classement tarifaire n'entraîne pas l'application du droit spécifique le plus élevé;
Whereas additional duty may be imposed only on imports the tariff classification of which made in line with Article 5 of Commission Regulation (EC) No 3223/94 (4), as last amended by Regulation (EC) No 2933/95 (5), entails application of the highest specific duty and on imports made outside the tariff quotas set in the World Trade Organization framework; whereas no additional duty may be imposed on products which enjoy preferences in respect of the entry price, in so far as their tariff classification does not entail application of the highest specific duty;