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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Des droits de douane qui répondent aux nécessités
Doctrine de nécessité
Droit de nécessité
Droit de nécessité constitutionnel
Droit de nécessité extraconstitutionnel
Droit de passage de nécessité
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Nécessaire
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité

Vertaling van "Droit de nécessité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


droit de nécessité [ doctrine de nécessité ]

doctrine of necessity


droit de nécessité extraconstitutionnel

extra-constitutional emergency law




droit de nécessité constitutionnel

constitutional emergency law


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


des droits de douane qui répondent aux nécessités

customs duties which meet the needs


droit de passage de nécessité

right of way of necessity


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce rapport, sont normalement mentionnés l'objet du litige, les conclusions des parties, les aspects sur lesquels les parties sont invitées à concentrer leurs plaidoiries, les points de fait et de droit qui nécessitent d'être approfondis, etc., ainsi que des indications sur la durée des plaidoiries introductives des représentants des parties; le Tribunal peut également indiquer son intention d'examiner les possibilités d'un règlement à l'amiable du litige à l'occasion de l'audience.

That report normally describes the subject-matter of the proceedings, the forms of order sought, the aspects on which the parties are requested to concentrate in their oral arguments, the issues of fact and of law which need to be explored in greater depth etc., and indicates the time allowed for the opening arguments of the parties' representatives. The Tribunal may also indicate its intention to examine the possibilities of an amicable settlement of the dispute at the hearing.


Le document établit les différents aspects de la reconnaissance mutuelle et identifie les aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes.

It discusses the various aspects of mutual recognition and identifies those areas of procedural law where there is a need for common minimum standards.


Le document établit les différents aspects de la reconnaissance mutuelle et identifie les aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes.

It discusses the various aspects of mutual recognition and identifies those areas of procedural law where there is a need for common minimum standards.


Le document établit les différents aspects de la reconnaissance mutuelle et identifie les aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes.

It discusses the various aspects of mutual recognition and identifies those areas of procedural law where there is a need for common minimum standards.


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Concilier le développement des réseaux transeuropéens de transport avec le respect des engagements de l'Union européenne en matière de droit environnemental. nécessite une coordination accrue entre les différents services de la Commission concernés.

Reconciling the development of the trans-European transport networks with compliance with the European Union's environmental law obligations demands greater coordination between the various Commission departments concerned.


Concilier le développement des réseaux transeuropéens de transport avec le respect des engagements de l'Union européenne en matière de droit environnemental. nécessite une coordination accrue entre les différents services de la Commission concernés.

Reconciling the development of the trans-European transport networks with compliance with the European Union's environmental law obligations demands greater coordination between the various Commission departments concerned.


Aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes

Aspects of procedural law requiring common minimum standards


Aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes

Aspects of procedural law requiring common minimum standards


11. Aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes

11. Aspects of Procedural Law on which Common Minimum Standards Are Considered Necessary


11. Aspects du droit procédural nécessitant des normes minimales communes

11. Aspects of Procedural Law on which Common Minimum Standards Are Considered Necessary


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