Traduction de «Dossier principal du client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier principal du client
customer master record

Système de gestion de la correspondance et des dossiers [ SGCD | Système client-serveur de gestion de la correspondance et des dossiers ]
Correspondence and Issues Management System [ CIMS | Client-Server Correspondence and Issues Management System ]

dossier principal
main file

dossier principal des abonnés
customer master file

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés
Senior account manager | senior major account manager

exemplaire dossier client
office copy

système de repérage du dossier client [passenger name record (PNR)]
passenger name record locator | PNR locator

principe client-contractant
customer/contractor principle

dossier du client
customer book | customer file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):
If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

4. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit tient un dossier de ses clients.
4. A statutory auditor or an audit firm shall maintain a client account record.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement non complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, point a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 38 to further specify how insurance intermediaries and insurance undertakings are to comply with the principles set out in this Article when carrying out insurance distribution activities with their customers, including with regard to the information to be obtained when assessing the suitability and appropriateness of insurance-based investment products for their customers, the criteria to assess non-complex insurance-based investment products for the purposes of point (ii) of point (a) of paragraph 3 of this Article, and the content and format of records and agreements for the provision of services to customers and of periodic reports to customers on the services provided.

4. L’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance constitue un dossier incluant le ou les documents qu’il ou elle a conclus avec le client, où sont énoncés les droits et obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles il ou elle fournit des services au client.
4. The insurance intermediary or insurance undertaking shall establish a record that includes the document or documents agreed between the insurance intermediary or insurance undertaking and the customer that set out the rights and obligations of the parties, and the other terms on which the insurance intermediary or insurance undertaking will provide services to the customer.

Un "rapport complet d’inspection" comporte un dossier principal sur le lieu de fabrication, établi par le fabricant ou par le service d’inspection, et un rapport descriptif établi par ce dernier.
A "full inspection report" comprises a Site Master File (compiled by the manufacturer or by the inspectorate) and a narrative report by the inspectorate.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 pour garantir que les entreprises d’investissement se conforment aux principes énoncés aux paragraphes 2 à 6 du présent article lors de la fourniture de services d’investissement ou de services auxiliaires à leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation du caractère adéquat ou approprié des services et des instruments financiers pour leurs clients, les critères pour évaluer les instruments financiers non complexes aux fins du paragraphe 4, point a) vi), du présent article, le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to ensure that investment firms comply with the principles set out in paragraphs 2 to 6 of this Article when providing investment or ancillary services to their clients, including information to obtain when assessing the suitability or appropriateness of the services and financial instruments for their clients, criteria to assess non-complex financial instruments for the purposes of point (a)(vi) of paragraph 4 of this Article, the content and the format of records and agreements for the provision of services to clients and of periodic reports to clients on the services provided.

PRENANT ACTE en particulier du principe de transparence et des différents moyens grâce auxquels les États-Unis veillent à ce que les passagers dont les dossiers sont recueillis par le DHS soient informés de la nécessité de disposer de leurs dossiers passagers et de les utiliser.
NOTING in particular the principle of transparency and the various means by which the United States ensures that passengers whose PNR is collected by DHS are made aware of the need for and use of their PNR.

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:
If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):