Vertaling van "Dossier des renseignements courants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier des renseignements courants
current information file

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

Dossier temporaire - Protégé C [ Dossier temporaire - Renseignements protégés ]
Temporary Docket - Protected C [ Temporary Docket - Protected ]

dossier des commandes courantes [ dossier des commandes en cours ]
on order file [ on-order file | in-process file ]

dossier actif | dossier courant
active file

dossier annuel | dossier de l'exercice | dossier courant
current file | working file | year-end file

dossier des factures impayées | dossier courant
open item file

dossier de l'exercice | dossier courant
current file

renseignements sur les courants-jet
jet stream data

bureau des dossiers courants
registry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.
1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.

2. Le fichier de renseignements personnels qui relève du ministère de la Défense nationale et qui contient des dossiers du renseignement et de la sécurité, n DN-P70, est classé comme fichier de renseignements personnels inconsultables, ce fichier renfermant des renseignements visés à l’article 21 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2. The personal information bank under the control of the Department of National Defence containing the Security and Intelligence Information files No. ND-P70 is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 21 of the Privacy Act.

Le régime prévoit par ailleurs un droit d'accès par les particuliers à leurs propres dossiers de renseignements personnels et leur droit de corriger toute erreur relevée dans des dossiers de renseignements personnels détenus par un organisme gouvernemental.
The scheme also provides a right of access to your own personal information and to correct inaccurate information in government-held records.

Enfin, au sujet des dossiers de renseignements, je vous ferai simplement remarquer qu'effectivement il y a dans ce projet de loi une disposition touchant l'information procurée par les dossiers de renseignements, notamment étrangers, afin qu'elle puisse être utilisée dans certaines procédures.
Finally, on your point about intelligence reports, I would simply note that, yes, there is provision in this bill for the information obtained from intelligence reports, including foreign intelligence, to be used in certain of the proceedings.

Il y a les lois, d'autres bases de données sur lesquelles nous nous appuyons, des renseignements qui proviennent de notre service du renseignement criminel, des renseignements qui proviennent de nos systèmes de gestion des dossiers, des renseignements que nous échangeons entre services de police et entre partenaires.
We have legislation, we have other information databases that we rely on, information that comes from our criminal intelligence gathering, information from our records management systems, information that we share among police services and among our police partners.

Ces coûts comprennent, par exemple, les services informatiques et techniques, qui incluent des réseaux protégés et classifiés, l'ameublement et l'équipement, les fournitures, l'impression et le graphisme, les services de messagerie, les télécommunications, ainsi que la revue des renseignements confidentiels du Cabinet afin de protéger les renseignements courants et antérieurs du Cabinet.
These costs include all informatics and technical services, which include protected and classified networks, furniture and equipment, supplies, printing and graphics, messenger services, telecommunications, and review of cabinet confidence information in order to protect prior and current cabinet information.

PRENANT ACTE de l'intérêt porté par les parties, ainsi que par les États membres de l'UE, aux échanges de renseignements relatifs au mode de transmission des dossiers passagers et au transfert ultérieur des dossiers passagers comme prévu à l'article concerné du présent accord, et prenant également acte de l'intérêt de l'Union européenne à ce que cette question soit réglée dans le contexte du mécanisme de consultation et d'examen prévu par le présent accord.
NOTING the interest of the Parties, as well as EU Member States, in exchanging information regarding the method of transmission of PNR as well as the onward transfer of PNR as set forth in the relevant articles of this Agreement, and further noting the EU’s interest in having this addressed in the context of the consultation and review mechanism set forth in this Agreement.

Les documents et renseignements à l’appui d’une telle modification sont fournis aux autorités compétentes; ces documents et renseignements sont également fournis au demandeur lorsqu’ils concernent sa partie du dossier permanent de la substance active.
Documents and particulars supporting the application for such a change shall be supplied to the competent authorities those documents and particulars shall also be supplied to the applicant where they concern the applicant’s part of the Active Substance Master File.

Dans ce cas, les résultats d'un contrôle approfondi d'un échantillon représentatif des dossiers concernés, constitué de manière aléatoire, sont extrapolés à l'ensemble des dossiers constituant la population identifiée, conformément aux normes courantes d'audit.
In this case, the results of a thorough examination of a representative sample of the individual files concerned selected at random are extrapolated to all the files making up the population identified, in accordance with generally accepted auditing standards.