Vertaling van "Dossier de conduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

piètre dossier de conduite
poor driving record

dossier conducteur | dossier de conduite
driver's abstract

dossier de conducteur | dossier de conduite
driving record

personne ayant un mauvais dossier de conduite
unsafe driver

personne ayant un bon dossier de conduite
safe driver

Code de conduite du PE pour la négociation de dossiers de codécision | Code de conduite pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire
Code of conduct for negotiating in the context of codecision procedures | Code of conduct for negotiating in the context of the ordinary legislative procedures

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool
drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si le dossier de demande comporte une référence aux données obtenues lors d'un essai clinique, celui-ci devra avoir été conduit conformément au présent règlement ou à la directive 2001/20/CE s'il a été conduit avant la date visée à l'article 99, second alinéa.
4. Where reference is made in the application dossier to data generated in a clinical trial, that clinical trial shall have been conducted in accordance with this Regulation or, if conducted prior to the date referred to in the second paragraph of Article 99, in accordance with Directive 2001/20/EC.

47. prend acte des observations formulées par le comité de surveillance au sujet de la politique «de minimis» que conduit l'OLAF; rappelle que la politique «de minimis» n'est pas le seul critère de sélection des dossiers et qu'elle a pour objectif de permettre à l'OLAF de concentrer ses efforts et ses ressources sur les dossiers les plus graves et les plus complexes et d'assurer que les ressources humaines soient affectées de manière à obtenir le recouvrement maximal des sommes indûment imputées au budget de l'Union européenne; invite le directeur général à prendre en considération les analyses du comité de surveillance lors de la révision de la politique «de minimis» de l'OLAF; souhaite être dûment informé de la décision que le directeur général prendra à cet égard;
47. Takes note of the supervisory committee’s remarks as regards OLAF’s de minimis policy; recalls that the de minimis policy is not the only criterion for case selection and that its objective is to ensure that OLAF concentrates its efforts and resources on more serious and complex cases, and that human resources are allocated in order to maximise the recovery of the amounts unduly spent from the EU budget; calls on the Director-General to take the supervisory committee’s views into consideration when reviewing OLAF’s de minimis policy; expects to be duly informed of the Director-General’s decision in this respect;

En 2010, l’un de ces dossiers a conduit le Médiateur à soumettre un rapport spécial au Parlement, et c’est sur cela que porte le rapport de Mme Paliadeli.
One of these cases led the Ombudsman to submit in 2010 a special report to Parliament and this is the subject of Ms Paliadeli’s report.

En effet, le sort des "deux disparus" ainsi que des difficultés sur certains points des dossiers ont conduit à la décision de ne pas conclure d'accord en deuxième lecture sur aucun des dossiers.
The fate of the "missing two" as well as difficulties in some files led to a decision not to reach a second reading agreement on any file.

Les dossiers ayant conduit à l'octroi du statut de réfugié ne sauraient être rouverts pour des motifs liés à la nationalité, à la race ou à l'origine ethnique, ni pour aucun autre motif du même ordre.
Files of established refugees must not be re-opened on the grounds of nationality, race, ethnicity or other such reasons.

La phase de présélection a été conduite par l'entreprise commune. Celle-ci a examiné les quatre dossiers de candidature qui lui sont parvenus dans les délais impartis et a présélectionné les candidats avec lesquels va se poursuivre la seconde phase.
The first was conducted by the Joint Undertaking, which examined the four tenders received by the deadline and short listed the candidates for the second stage.

Le Conseil est préoccupé par les pratiques qui, dans certains cas, ont conduit à une concurrence réduite, à la fourniture insuffisante d'informations, à un risque de confusion d'intérêts, à des pratiques d'évaluation divergentes et à des lacunes dans la gestion des dossiers.
The Council expresses its concern about practices which, in some cases, led to reduced competition, inadequate provision of information, possible confusion of interests, inconsistent evaluation practices and shortcomings in the management of files.

– se félicite des progrès réalisés dans la voie du renforcement des politiques des États membres en matière de contrôle des armements, conformément au code de conduite de l'Union européenne adopté en 1998, et invite la Commission, le Conseil et les États membres à peser de tout leur poids pour l'adoption d'un code de conduite international en matière de transactions d'armements, sous l'égide des Nations unies ; insiste pour que ce dossier soit inscrit systématiquement à l'ordre du jour du dossier transatlantique;
- Welcomes the progress achieved towards bolstering Member States' arms control policies, in accordance with the European Union code of conduct adopted in 1998, and calls on the Commission, the Council and the Member States to put all their weight behind the adoption of an international code of conduct, under the auspices of the United Nations, on arms transactions; urges that this issue be systematically be made part of the transatlantic agenda;

2.2. Pour chaque détermination du point «H» et de l'«angle réel d'inclinaison du dossier», le siège considéré est placé dans la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée prévue pour ce siège par le constructeur. Le dossier, s'il est réglable, est verrouillé dans la position spécifiée par le constructeur ou, en l'absence de spécification, de telle façon que l'angle réel d'inclinaison soit compris entre 25 et 15°.
2.2. When a H point and a true backrest rake angle is being determined, the seat in question is placed in the rearmost normal position provided by the manufacturer for driving or travelling, the back, if adjustable, being locked in a position specified by the manufacturer or, in the absence of any specification, in a manner such that the real rake angle is between 25° and 15°.

Par «angle prévu d'inclinaison du dossier», on entend l'angle prévu par le constructeur du véhicule, qui: 1.5.1. détermine l'angle d'inclinaison du dossier pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci;
"Design seat-back angle" means the angle prescribed by the vehicle manufacturer which: 1.5.1. determines the seat-back angle for the lowest and most rearward normal driving position or position of use given by the vehicle manufacturer for each seating position specified by him;