Traduction de «Division du contrôle des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division du contrôle des déchets
Waste Control Division

inspecteur en contrôle des déchets industriels [ inspectrice en contrôle des déchets industriels ]
industrial waste control inspector

Les Législations fédérales et provinciales de contrôle des déchets dangereux en Ontario : un colloque à l'intention des sociétés d'état, des ministères et organismes fédéraux en Ontario [ Les Législations fédérales et provinciales de contrôle des déchets dangereux en Ontario ]
Federal and Provincial Legislation Controlling Hazardous Wastes in Ontario: a Seminar for Federal Departments, Agencies and Crown Corporations [ Federal and Provincial Legislation Controlling Hazardous Wastes in Ontario ]

document de contrôle des déchets toxiques et dangereux
toxic and dangerous waste check list

Division du Contrôle
Inspection Division

Division des Contrôles et des Enquêtes
Inspection and Testing Division

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels
industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

Division Déchets et matières premières
Waste and Raw Materials Division

Division Déchets
Waste Management Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.
seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure that women and men receive the same remuneration for work of equal value; eight conventions on environmental protection and climate change, including monitoring of hazardous waste and harmful pollutants, safeguarding of biodiversity and endangered species, as well as UN commitments to tackle climate change; four conventions on good governance, namely the UN Convention against Corruption and three UN conventions seeking to control illegal drugs.

À titre d'exemple, la directive 99/31/CE sur l'épandage contrôlé des déchets précise que la sélection de tout terrain de décharge doit, entre autres, tenir compte de la présence d'eaux côtières dans la zone considérée.
For instance, directive 99/31/EC on the landfill of waste provides that the location of a landfill must take into consideration among other things the existence of coastal water in the area.

46. Le projet considéré a fourni des conseils sur la mise en oeuvre d'un système de fichage (ticketing system) pour le contrôle des déchets dangereux émis par les producteurs officiels jusqu'à leur arrivée à la décharge de Krasny Bor.
46. The project has offered advice on the implementation of a ticketing system for monitoring hazardous waste from official producers until it reaches the Krasny Bor site.

41. demande davantage de progrès dans le domaine de la protection de l'environnement et du changement climatique, l'application intégrale de la législation sur l'environnement et une coopération régionale renforcée afin d'encourager le développement durable; demande au gouvernement d'accorder la priorité à la préservation du patrimoine naturel unique de l'Albanie et d'accélérer l'alignement de la législation sur le droit de l'Union dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau, du traitement des déchets et du contrôle de la pollution industrielle; exhorte le gouvernement à développer des politiques en matière de sources d'énergie renouvelable, à encadrer plus efficacement le problème de la gestion des déchets et des importations illégales de déchets, et à développer un tourisme respectueux de l'environnement; invite instamment les autorités à intégralement mettre en œuvre le plan national de gestion des déchets et à créer une infrastructure, transparente et fonctionnelle, de contrôle des déchets, en étroite collaboration avec les acteurs et les organisations locaux et nationaux de la société civile;
41. Calls for greater progress in the field of environmental protection and climate change, the full implementation of environmental legislation and closer regional cooperation with a view to promoting environmental sustainability; calls on the government to prioritise the preservation of Albania’s unique natural landscape, and to step up the pace of alignment with EU legislation in the areas of air and water quality, waste management and industrial pollution control; urges the government to develop policies on renewable energy sources, to deal more effectively with the problem of waste management and illegal waste imports, and to develop environmentally sustainable tourism; urges the authorities to implement fully the National Plan for Waste Management and to establish a transparent and well-functioning waste monitoring infrastructure in close cooperation with local and national civil society actors and organisations;

41. demande davantage de progrès dans le domaine de la protection de l'environnement et du changement climatique, l'application intégrale de la législation sur l'environnement et une coopération régionale renforcée afin d'encourager le développement durable; demande au gouvernement d'accorder la priorité à la préservation du patrimoine naturel unique de l'Albanie et d'accélérer l'alignement de la législation sur le droit de l'Union dans le domaine de la qualité de l'air et de l'eau, du traitement des déchets et du contrôle de la pollution industrielle; exhorte le gouvernement à développer des politiques en matière de sources d'énergie renouvelable, à encadrer plus efficacement le problème de la gestion des déchets et à développer un tourisme respectueux de l'environnement; invite instamment les autorités à intégralement mettre en œuvre le plan national de gestion des déchets et à créer une infrastructure, transparente et fonctionnelle, de contrôle des déchets;
41. Calls for greater progress in the field of environmental protection and climate change, the full implementation of environmental legislation and closer regional cooperation with a view to promoting environmental sustainability; calls on the government to prioritise the preservation of Albania’s unique natural landscape, and to step up the pace of alignment with EU legislation in the areas of air and water quality, waste management and industrial pollution control; urges the government to develop policies on renewable energy sources, to deal more effectively with the problem of waste management and to develop environmentally sustainable tourism; urges the authorities to implement fully the National Plan for Waste Management and to establish a transparent and well-functioning waste monitoring infrastructure;

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.
2. WEEE exported out of the Community in line with Regulation (EC) No 1013/2006 on shipments of waste Council Regulation (EEC) No 259/93, and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply [26] Council Regulation (EC) No 1420/1999 [27] of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 [28] of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 117(1) and (2) of this Directive if the exporter can prove that the treatment recovery, re-use and/or recycling operation took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

Les États membres prennent également les mesures nécessaires pour interdire l'abandon, le rejet et le dépôt non contrôlé des déchets d'extraction.
Member States shall also take the necessary measures to prohibit the abandonment, dumping or uncontrolled depositing of extractive waste.

"taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile, le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 8, paragraphe 1, pendant cette année civile par les ventes annuelles moyennes, en poids, de piles et d'accumulateurs portables mis sur le marché dans cet État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes.
"collection rate" means, for a given Member State in a given calendar year, the percentage obtained by dividing the weight of waste portable batteries and accumulators collected in accordance with Article 8(1) in that calendar year by the average annual sales of portable batteries and accumulators placed on the market by weight in that Member State during that calendar year and the preceding two calendar years.

16 bis) "taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile, le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 7, paragraphe 1, pendant cette année civile par les ventes annuelles moyennes, en poids, de piles et d'accumulateurs portables mis sur le marché dans cet État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes;
16a) “collection rate” means, for a given Member State in a given calendar year, the percentage obtained by dividing the weight of waste portable batteries and accumulators collected in accordance with Article 7(1) in that calendar year by the average annual sales of portable batteries and accumulators placed on the market by weight in that Member State during that calendar year and the preceding two calendar years.