Traduction de «Distribution de fonds excédentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution de fonds excédentaires
surplus strips

fonds non dépensés [ fonds excédentaires ]
unexpended funds [ residual funds | unspent funds ]

fonds excédentaires
surplus funds

fonds excédentaires des sociétés d'État
Crown corporations' surplus moneys

fonds excédentaire
surplus fund

Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or
Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative

intervalle de confiance fondé sur la loi binomiale | intervalle de confiance fondé sur une distribution binomiale
binomial confidence interval

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre projets de décisions prennent également en compte les conclusions des évaluations du mécanisme de programmation et de distribution des Fonds structurels, afin de mettre en place des mécanismes de distribution garantissant à la fois une concentration des ressources sur les objectifs essentiels et stratégiques, un dispositif de distribution permettant une exécution efficace tant au niveau national que communautaire, et une gestion et un contrôle sérieux du financement communautaire.
The four draft decisions also take into account the conclusions of the evaluations of the programming and delivery mechanism of the Structural Funds, in order to set up delivery mechanisms that ensure at the same time a concentration of resources on key and strategic objectives, a delivery mechanism that ensures effective implementation at both national and Community level, and a sound management and control of Community funding.

À l'heure actuelle, la distribution de fonds représente la principale composante des coûts du secteur des fonds d'investissement, sa part dans les coûts totaux variant de 46% en France à 75% en Italie.
At present, fund distribution accounts for the biggest single component of costs in the investment fund industry – ranging from 46% of total costs in France to 75% in Italy.

En ce qui concerne les régions de l'objectif n°1, il y a un certain nombre de changements quant à la distribution des Fonds entre les trois principaux domaines d'intervention, à savoir les infrastructures, les ressources humaines et l'investissement productif (voir dans l'annexe technique 1 le tableau «Ventilation par catégories de dépenses pour l'objectif n°1»).
For the Objective 1 regions, there have been some changes in the distribution of the funds between the three major areas of assistance - infrastructure, human resources and productive investment (see table "Breakdown by categories of expenditure for Objective 1" in Annex 1).

Leur participation, notamment par l’intermédiaire du Comité des régions, des principaux réseaux européens et des associations nationales, mettra davantage en lumière la dimension territoriale de la pauvreté et renforcera les synergies dans la distribution des fonds de l’Union.
Engaging them, in particular through the Committee of the Regions and key European networks and national associations, will increase focus on the territorial dimension of poverty, and strengthen synergies in the delivery of EU funds.

Les membres s'engagent à conclure des conventions sur un prix de transfert de fonds pour la distribution de fonds propres.
The members undertake to conclude agreements on fund transfer pricing for the allocation of own funds.

2. L’accès aux actifs est susceptible d’être illimité lorsque l’établissement n’est pas tenu de demander et de recevoir une autorisation spécifique de la part du gestionnaire du fonds de pension ou de ses bénéficiaires chaque fois qu’il souhaite accéder aux fonds excédentaires du plan.
2. Unfettered access to the assets is likely to exist when the institution is not required to request and receive specific approval from the manager of the pension funds or the pension beneficiaries each time it would access excess funds in the plan.

Une approche nationale ou régionale?Certaines études prônent une approche nationale plutôt que régionale concernant l'éligibilité des pays candidats à l'Objectif 1, la stratégie de développement économique à suivre dans les États membres, la distribution des fonds communautaires ou la définition des différents niveaux politiques et administratifs.
"A regional or national approach?" Some studies argued for a national rather than a regional approach to both the eligibility of the applicant countries for Objective 1 and the economic development strategy to be followed in the Member States, the distribution of Community funds and the definition of the various political and administrative structures.

Si l'encaisse disponible au compte du stock régulateur , après remboursement des emprunts éventuels , dépasse la valeur des contributions nettes totales versées par les membres , les fonds excédentaires sont distribués à la fin du présent accord .
IN THE EVENT THAT THE AMOUNT OF CASH IN THE BUFFER STOCK ACCOUNT , AFTER REPAYMENT OF BORROWING , IF ANY , EXCEEDS THE VALUE OF TOTAL NET CONTRIBUTIONS PAID BY MEMBERS , SUCH SURPLUS FUNDS SHALL BE DISTRIBUTED UPON TERMINATION OF THIS AGREEMENT .