Traduction de «fonds excédentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds excédentaires
surplus funds

fonds excédentaires des sociétés d'État
Crown corporations' surplus moneys

fonds excédentaire
surplus fund

fonds excédentaires
excess funds

fonds non dépensés [ fonds excédentaires ]
unexpended funds [ residual funds | unspent funds ]

Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or
Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

débit d'information excédentaire | débit excédentaire | débit en excès | débit maximal autorisé
excess information rate | EIR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le réinvestissement des fonds excédentaires dans des objectifs de développement à long terme, ou dans la prestation de services présentant un intérêt pour le personnel ou de services d'intérêt général;
the reinvestment of surplus funds in long-term development objectives, or in the provision of services of interest to members or of services of general interest;

- le réinvestissement des fonds excédentaires dans des objectifs de développement à long terme, ou dans la prestation de services présentant un intérêt pour le personnel ou de services d'intérêt général;
- the reinvestment of surplus funds in long-term development objectives, or in the provision of services of interest to members or of services of general interest;

2. L’accès aux actifs est susceptible d’être illimité lorsque l’établissement n’est pas tenu de demander et de recevoir une autorisation spécifique de la part du gestionnaire du fonds de pension ou de ses bénéficiaires chaque fois qu’il souhaite accéder aux fonds excédentaires du plan.
2. Unfettered access to the assets is likely to exist when the institution is not required to request and receive specific approval from the manager of the pension funds or the pension beneficiaries each time it would access excess funds in the plan.

128. fait observer que la réglementation relative aux Fonds structurels permet de privilégier le secteur privé par rapport au secteur public; invite la Commission à justifier solidement cette position privilégiée du secteur privé, car le traitement préférentiel dont il bénéficie risque de limiter la capacité de recouvrement des fonds excédentaires et la possibilité de les octroyer à d'autres PME;
128. Notes that Structural Funds regulations allow establishing a preference for the private sector compared to the public; invites the Commission to find appropriate justification for this privileged position, inasmuch as this treatment could limit the ability to repossess the excess funds and the possibility to allocate them to other SMEs;

Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.
Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.

La Commission et le Conseil sont-ils disposés à ce que ces fonds excédentaires provenant du budget de l’UE soient utilisés pour renforcer le budget de l’année suivante ou pour constituer un fonds servant à financer les priorités de l’UE?
Are the Commission and the Council willing for these surplus funds from the EU budget to be used to strengthen the following year’s budget or to constitute a fund to finance the EU’s priorities?

Si le Fonds de garantie dépasse le montant objectif, les sommes excédentaires devraient être reversées au budget général de l’Union européenne.
If the Guarantee Fund exceeds the target amount, the surplus should be paid back to the general budget of the European Union.

Nous estimons en effet qu'il faut à l'avenir transférer les fonds (en particulier les fonds excédentaires de la rubrique 1) vers la politique rurale plus offensive.
We consider namely that in the future, money, especially the excess money under heading 1, should be switched to the more proactive rural development policy.

2.33 L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds.
2.33. Through the financial intermediation process, funds are channelled between third parties with a surplus on one side and those with a lack of funds on the other.

Si l'encaisse disponible au compte du stock régulateur , après remboursement des emprunts éventuels , dépasse la valeur des contributions nettes totales versées par les membres , les fonds excédentaires sont distribués à la fin du présent accord .
IN THE EVENT THAT THE AMOUNT OF CASH IN THE BUFFER STOCK ACCOUNT , AFTER REPAYMENT OF BORROWING , IF ANY , EXCEEDS THE VALUE OF TOTAL NET CONTRIBUTIONS PAID BY MEMBERS , SUCH SURPLUS FUNDS SHALL BE DISTRIBUTED UPON TERMINATION OF THIS AGREEMENT .