Traduction de «Disposition de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition de relève [ disposition de remplacement ]
succession arrangement

est abrogé(e) et remplacé(e) par la disposition suivante
is hereby repealed and shall be replaced by the following provision

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des dispositions prévues à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
An approval authority may exempt the vehicle from compliance with one or more of the acts listed in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

Les dispositions de remplacement doivent garantir un niveau de sécurité routière, de protection de l'environnement et de sécurité au travail qui est équivalent, dans toute la mesure du possible, à celui assuré par l'acte correspondant visé à l'annexe I.
Alternative requirements must ensure a level of road safety, environmental protection, and occupational safety which is equivalent to the greatest extent practicable to the level provided for by the relevant act listed in Annex I.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des exigences d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe II, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
1. An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in one or more of the acts listed in Annex II, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

Article 12: Remplacement de la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil – cette disposition remplace les dispositions actuelles dans le domaine du faux monnayage à l’égard des États membres participant à la présente directive.
Article 12: Replacement of Council Framework Decision 2000/383/JHA – this provision replaces the current provisions in the area of counterfeiting of currency in relation to Member States participating in this Directive.

une référence précise et des détails des dispositions de remplacement qui seront appliquées,
a precise reference to and details of the alternative provisions which will be applied,

Dans l'attente de la décision de la Commission, dans le cas visé au paragraphe 1, point f), l'État membre peut appliquer les dispositions de remplacement visées à l'annexe IX.
Pending the Commission's decision, in the case referred to in paragraph 1(f), a Member State may apply the alternative provisions referred to in Annex IX.

—une référence précise et des détails des dispositions de remplacement qui seront appliquées,
—a precise reference to and details of the alternative provisions which will be applied,

L'État membre peut appliquer les dispositions de remplacement visées à l'annexe IX sans attendre.
The Member State may apply the alternative provisions referred to in Annex IX without delay.

Pour ce qui concerne la proposition abrogeant les dispositions en vigueur jusqu'à présent, il convient de souligner que la procédure a pour objet de veiller à ce qu'il n'existe pas de vide juridique et qu'il n'y ait pas d'abrogation sans dispositions de remplacement.
With regard to the proposal repealing previous legislation, which is the subject of the present procedure, it should be pointed out that care must be taken to avoid creating a legal vacuum or provoking any repeal without replacement legislation.