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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Appelé
Appelée
Chaleur demandée
Demande de dispense
Demandé
Demandée
Dispense demandée
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus
Quantité de chaleur demandée

Traduction de «Dispense demandée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispense demandée [ demande de dispense ]

exemption requested


chaleur demandée | quantité de chaleur demandée

heat required | quantity of heat required


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE

mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification


contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus

exempt offering | exempt offering of securities


Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques [ Groupe de travail sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques ]

Federal-Provincial Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders [ Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders ]


Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]

Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
90. Le directeur accorde, dans les trente jours suivant la réception d’une demande de dispense, la dispense demandée ou envoie au demandeur un avis écrit motivé de son refus.

90. The Director shall, within 30 days after receipt of an application for an exemption, grant the exemption requested or send to the applicant written notice of the Director’s refusal, together with reasons for the refusal.


c) celle visée aux articles 173 ou 190 de la Loi, au moins soixante jours avant la date où les documents relatifs à la dispense demandée doivent être présentés aux membres conformément au paragraphe 172(1) de la Loi.

(c) section 173 or 190 of the Act be made at least 60 days before the documents in respect of which the exemption is requested are to be placed before the members in accordance with subsection 172(1) of the Act.


Le consommateur est dispensé de l’obligation de verser toute contreprestation en cas de fourniture non demandée d’un bien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage urbain ou de contenu numérique, ou de prestation non demandée de services, en violation de l’article 5, paragraphe 5, et de l’annexe I, point 29, de la directive 2005/29/CE.

The consumer shall be exempted from the obligation to provide any consideration in cases of unsolicited supply of goods, water, gas, electricity, district heating or digital content or unsolicited provision of services, prohibited by Article 5(5) and point 29 of Annex I to Directive 2005/29/EC.


Étant donné que la vente forcée, qui consiste en la fourniture de biens ou en la prestation de services au consommateur de manière non demandée, est interdite par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («directive sur les pratiques commerciales déloyales») (13), mais qu’aucun recours contractuel n’est prévu à cet effet, il est nécessaire d’introduire dans la présente directive un recours contractuel dispensant le consom ...[+++]

Since inertia selling, which consists of unsolicited supply of goods or provision of services to consumers, is prohibited by Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (‘Unfair Commercial Practices Directive’) (13) but no contractual remedy is provided therein, it is necessary to introduce in this Directive the contractual remedy of exempting the consumer from the obligation to provide any consideration for such unsolicited supply or provision.


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Je propose que nous accordions les dispenses demandées par le Conseil du Trésor et que celles-ci soient valables pour une année seulement, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. C'est à vous, monsieur Nadeau.

I move that we grant the waiver requested by the Treasury Board and that the waiver be for one year only, for the year ending March 31, 2006, I guess.


Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (11), et sans préjudice des dispositions en vigueur dans la législation des États membres relatives à la reconduction tacite de contrats à distance lorsque celles-ci permettent une telle reconduction tacite, les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de ...[+++]

Given the prohibition of inertia selling practices laid down in Directive 2005/29/EC of 11 May 2005 of the European Parliament and of the Council concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (11) and without prejudice to the provisions of Member States' legislation on the tacit renewal of distance contracts, when such rules permit tacit renewal, Member States shall take measures to exempt the consumer from any obligation in the event of unsolicited supplies, the absence of a reply not constituting consent.


Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (10), les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de toute contre-prestation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.

Given the prohibition of inertia selling practices laid down in Directive 2005/29/EC of 11 May 2005of the European Parliament and of the Council concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (10), Member States shall take the measures necessary to exempt the consumer from the provision of any consideration in cases of unsolicited supply, the absence of a response not constituting consent.


- dispenser le consommateur de toute contre-prestation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.

- exempt the consumer from the provision of any consideration in cases of unsolicited supply, the absence of a response not constituting consent.


En d’autres mots, il s’agit de difficultés non prévues à la Loi ou au Règlement; et Les difficultés auxquelles s’exposerait le demandeur (s’il n’obtenait pas la dispense demandée) seraient, dans la plupart des cas, le résultat de circonstances indépendantes de sa volonté.

In other words, a hardship not anticipated by the Act or Regulations; and The hardship faced by the applicant (if they were not granted the requested exemption) would be, in most cases, the result of circumstances beyond the person’s control.


Le terme « difficultés » est défini ainsi à la rubrique 5.6 : « Évaluation des difficultés » de Citoyenneté et Immigration Canada, IP 5 : Demande présentée par des immigrants au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire (962 Ko, 120 pages) (Guide opérationnel : Traitement des demandes au Canada), 6 novembre 2009 : Difficultés inhabituelles et injustifiées – Les difficultés auxquelles s’exposerait le demandeur (s’il n’obtenait pas la dispense demandée) seraient, dans la plupart des cas, inhabituelles.

“Hardship” is defined as follows in Citizenship and Immigration Canada, Section 5.6, “The assessment of hardship,” in IP5: Immigrant Applications in Canada made on Humanitarian or Compassionate Grounds (919 Kb, 113 pages) (Operational Manual: Inland Processing), 6 November 2009: Unusual and undeserved hardship: The hardship faced by the applicant (if they were not granted the requested exemption) would be, in most cases, unusual.




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Dispense demandée ->

Date index: 2024-05-11
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