Vertaling van "Discrimination prohibée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discrimination interdite [ discrimination prohibée ]
prohibited discrimination

la marge de discrimination ou de protection prohibée par le traité
the margin of discrimination or protection prohibited by the Treaty

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

arme à feu prohibée | arme prohibée
prohibited firearm

discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]
gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]

discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]
discrimination against

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

cantonnement ou zone prohibée
prohibited fishing ground

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La discrimination fondée sur le sexe est prohibée dans les mêmes domaines, à l'exception de l'éducation, des médias et de la publicité.
Discrimination based on sex is prohibited in the same range of areas, with the exception of education and media and advertising.

En ce qui concerne la question posée à la Cour, l’avocat général considère, premièrement, que Mme Z n’a fait l’objet d’aucune discrimination prohibée fondée sur le sexe .
Concerning the question at hand, the Advocate General considers, first, that Ms Z has not been subject to any prohibited discrimination on grounds of sex .

Les discriminations prohibées fondées sur le sexe sont régies par la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) (JO L 204, p. 23).
Prohibited discrimination on grounds of sex is governed by Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) (OJ 2006 L 204, p. 23).

En conséquence, lorsque le droit national prévoit la possibilité d’un congé d’adoption rémunéré, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si l’application de règles différentes aux parents adoptifs et aux parents ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse constitue une discrimination prohibée contraire au droit national.
Accordingly, where national law foresees the possibility of paid adoption leave, the national court ought to assess whether the application of differing rules to adoptive parents and to parents who have had a child through a surrogacy arrangement constitutes prohibited discrimination contrary to that national law.

Le Parlement rappelle enfin de nouveau dans ce texte que la discrimination contre les couples de même sexe, mariés ou enregistrés, doit être prohibée au même titre que tout autre type de discrimination, et en particulier lorsque que ces personnes font valoir leur droit à la libre circulation dans le territoire de l’Union européenne.
Finally, Parliament again points out in this document that discrimination against same-sex couples, whether married or registered, must be prohibited in the same way as any other form of discrimination and, in particular, when the people concerned assert their right to move freely within the territory of the European Union.

M Allonby a engagé des recours contre le collège, contre ELS et contre l'État en raison d'une discrimination prohibée fondée sur le sexe en matière de rémunération et de conditions d'affiliation à un régime de pension.
Ms Allonby brought proceedings against the College, ELS and the State founded on unlawful discrimination on the ground of sex in regard to pay and the conditions of access to a pension scheme.

4. porte à l'attention du régime taliban qu'obliger des personnes qui appartiennent à des minorités ethniques et religieuses à porter une étoffe distinctive est une forme inacceptable de discrimination, prohibée par le droit international;
4. Points out to the Taliban regime that forcing persons belonging to ethnic and religious minorities to wear distinctive clothing is an unacceptable form of discrimination prohibited by international law;

(13) À cet effet, toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique dans les domaines régis par la présente directive doit être prohibée dans la Communauté.
(13) To this end, any direct or indirect discrimination based on racial or ethnic origin as regards the areas covered by this Directive should be prohibited throughout the Community.

On peut proposer aux Canadiens un autre article 93, un article élargi et plus généreux reconnaissant mieux toutes les formes de discrimination prohibées, et pas seulement la discrimination religieuse.
We can offer Canadians another section 93, an expanded, more generous section with broader recognition of all the prohibited forms of discrimination, not only religious discrimination.