Vertaling van "Direction de la sécurité industrielle internationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction de la sécurité industrielle internationale
International Industrial Security Directorate

Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale
Canadian and International Industrial Security Directorate

Direction de la sécurité industrielle
Industrial Security Branch

Direction de la Coopération Atlantique et de la Sécurité Internationale
Atlantic Cooperation and Security Affairs Department

Comité de Direction de la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire
Steering Committee of the International Conference on Nuclear Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sans préjudice de l'article 13 de la décision 2013/488/UE et des règles qui régissent le domaine de la sécurité industrielle telles qu'elles sont énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom, une personne physique ou une personne morale, un pays tiers ou une organisation internationale peuvent accéder à des informations classifiées de l'UE, si cela est jugé nécessaire au cas par cas, en fonction de la nature et du contenu de ces informations, du besoin d'en connaître du destinataire et d'une appréciation des avantages que l'Union peut en retirer.
without prejudice to Article 13 of Decision 2013/488/EU and to the rules governing the field of industrial security as set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom, a natural person or legal person, third country or international organisation may be given access to EU classified information where deemed necessary on a case by case basis, according to the nature and content of such information, the recipient's need-to-know and the degree of advantage to the Union.

L’évaluation a montré que la directive est généralement cohérente avec les autres volets de la législation environnementale de l’Union et avec les conventions internationales concernées énumérées dans ses annexes IV et V. La directive s’intègre de manière satisfaisante dans l’acquis de l’Union, venant compléter d’autres instruments législatifs dans le domaine de l’environnement, notamment la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive sur les émissions industrielles et la législation relative aux déchets.
The evaluation found that the Directive is generally consistent with other parts of EU environmental law and with the relevant international conventions listed in its Annexes IV and V. The Directive is satisfactorily integrated in the EU acquis, supplementing other environmental legislation, in particular the Environmental Impact Assessment Directive, the Industrial Emission Directive and legislation on waste.

Le deuxième cycle de consultations s’est conclu le 1er décembre 2010 par une conférence internationale des parties prenantes consacrée à la «révision de la directive sur la sécurité générale des produits», conférence durant laquelle la Commission a été informée par les parties intéressées des principales conclusions de la consultation publique sur Internet.
The second round of public consultation ended with an international stakeholder conference on the "Revision of the General Product Safety Directive" on 1 December 2010 during which the Commission received feedback from the stakeholders on key conclusions of the public internet consultation.

La directive sur la sécurité générale des produits s’applique à tous les produits de consommation, aussi bien harmonisés que non harmonisés, tandis que les dispositions relatives à la surveillance du marché figurant actuellement dans le règlement (CE) n° 765/2008 et dans la législation sectorielle s’appliquent aux produits harmonisés, qu’il s’agisse de produits de consommation ou de produits industriels.
The General Product Safety Directive (GPSD) applies to all consumer products, both harmonised and un-harmonised, while the provisions on market surveillance currently contained in Regulation 765/2008 and in sector-specific legislation apply to harmonised products, whether consumer or industrial.

Les principales priorités de la Commission sont le remplacement, dès 2007, d'un certain nombre de directives communautaires par des réglementations internationales, l'introduction de contrôles automatiques et virtuels dans certains domaines, le développement de la législation visant à atteindre des normes ambitieuses pour les émissions, y compris la réalisation de l'objectif de 120g/km d'émissions de CO 2 d'ici à 2012, par une approche intégrée[14], l'introduction d'améliorations en matière de sécurité dans la construction de véhicules, telles que le contrôle électronique de la stabilité (2008) .
The main priorities of the Commission are: replacement, starting in 2007, of a number of EC Directives with international regulations; introduction of self and virtual testing in certain areas; developing legislation for achieving ambitious standards for emissions, including achievement of 120g/Km CO 2 emission by 2012 through an integrated approach[14]; introduction of safety-related improvements in vehicle construction, such as Electronic Stability Control (2008) .

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.
Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.