Vertaling van "Direction conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

direction conjointe [ direction coopérative ]
joint governance [ cooperative governance ]

Directives conjointes de l'industrie et de la Garde côtière canadienne concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l'Est du Canada
Joint Industry Coast Guard Guidelines for the Control of Oil Tankers and Bulk Chemical Carriers in Ice Control Zones of Eastern Canada

Directives conjointes au Canada et au Québec
Joint Directives to Canada and Quebec

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

directives transitoires conjointes
joint interim guidelines

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, l’article 4, paragraphe 1, de la directive exige des États membres (sous réserve des autres conditions de la directive) qu’ils autorisent l’entrée et le séjour de la famille «nucléaire» ou du «cœur» de la famille, à savoir le conjoint du regroupant et les enfants mineurs du regroupant ou de son conjoint.
Currently in accordance with Article 4(1), the Directive requires (subject to the other conditions of the Directive) Member States to authorize the entry and residence of the "nuclear" or "core" family, which means the sponsor’s spouse and minor children of the sponsor or spouse.

(1) Toutes les sommes d’argent versées aux termes du présent accord par la Province au Canada, au profit et à l’usage de la Bande doivent, en attendant l’adoption des textes législatifs fédéral et provincial mentionnés à l’alinéa 14 des présentes, être déposées par la Province dans un compte distinct, soumis aux directives conjointes du Canada et de la Province, ces directives conjointes se conformant de manière générale à la formule figurant à l’annexe « D » du présent accord.
(1) All monies payable under this Agreement by the Province to Canada for the use and benefit of the Band shall, until the passage of the federal and provincial legislation referred to in paragraph 14 hereof, be paid by the Province into a separate account under the joint direction of Canada and the Province, such joint direction being in substantially the same form as contained in Schedule “D” of this Agreement.

c)le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et
(c)the names and registered offices of undertakings proportionally consolidated under Article 26, the factors on which joint management of those undertakings is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings; and

le nom et le siège des entreprises qui ont fait l'objet d'une consolidation proportionnelle en vertu de l'article 26, les éléments sur lesquels est fondée la direction conjointe de ces entreprises, ainsi que la fraction de leur capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises; et
the names and registered offices of undertakings proportionally consolidated under Article 26, the factors on which joint management of those undertakings is based, and the proportion of their capital held by the undertakings included in the consolidation or by persons acting in their own names but on behalf of those undertakings; and

d)fournissent des services d’investissement portant exclusivement sur des matières premières, des quotas d’émission et/ou des instruments dérivés sur ceux-ci aux seules fins de couvrir les risques commerciaux de leurs clients, lorsque ces clients sont exclusivement des entreprises locales d’électricité au sens de l’article 2, point 35), de la directive 2009/72/CE et/ou des entreprises de gaz naturel au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/73/CE, et à condition que ces clients détiennent conjointement 100 % du capital ou des droits de vote de ces personnes, exercent un contrôle conjoint et soient exemptés en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point j), de la présente directive s’ils fournissent ces services d’investissement eux-mêmes; ou
(d)provide investment services exclusively in commodities, emission allowances and/or derivatives thereof for the sole purpose of hedging the commercial risks of their clients, where those clients are exclusively local electricity undertakings as defined in Article 2(35) of Directive 2009/72/EC and/or natural gas undertakings as defined in Article 2(1) of Directive 2009/73/EC, and provided that those clients jointly hold 100 % of the capital or of the voting rights of those persons, exercise joint control and are exempt under point (j) of Article 2(1) of this Directive if they carry out those investment services themselves; or

e)fournissent des services d’investissement portant exclusivement sur des quotas d’émission et/ou des instruments dérivés sur ceux-ci aux seules fins de couvrir les risques commerciaux de leurs clients, lorsque ces clients sont exclusivement des exploitants au sens de l’article 3, point f), de la directive 2003/87/CE, et à condition que ces clients détiennent conjointement 100 % du capital ou des droits de vote de ces personnes, exercent un contrôle conjoint et soient exemptés en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point j), de la présente directive s’ils fournissent ces services d’investissement eux-mêmes.
(e)provide investment services exclusively in emission allowances and/or derivatives thereof for the sole purpose of hedging the commercial risks of their clients, where those clients are exclusively operators as defined in point (f) of Article 3 of Directive 2003/87/EC, and provided that those clients jointly hold 100 % of the capital or voting rights of those persons, exercise joint control and are exempt under point (j) of Article 2(1) of this Directive if they carry out those investment services themselves.

Les AII, direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes, coordonnent selon l’approche du guichet unique les relations et activités internationales et interparlementaires du Parlement du Canada.
IIA is a joint Senate-House of Commons directorate offering a single parliamentary window to coordinate the Parliament of Canada’s international and interparliamentary relations and activities.

En vertu de l’Accord, le travail conjoint visant l’amélioration du règlement des revendications particulières, au moyen de discussions sur des points comme l’octroi de fonds aux revendicateurs, le traitement des revendications et les ressources, sera effectué « sous la direction conjointe du ministre et du chef national, qui formeront un comité permanent de liaison et de surveillance chargé des revendications particulières ».
Under the Agreement, joint work on improving the resolution of specific claims through discussion of matters such as claimant funding, processing of claims and resource issues is to be carried out “under the joint direction of the Minister and the National Chief in the form of a standing Specific Claims Liaison and Oversight Committee”.

M. Jim Dickey: L'objectif est tiré directement de la directive conjointe.
Mr. Jim Dickey: The objective comes right from the joint directive.

En fait, compte tenu de la directive conjointe qui a été émise à l'issue du processus de l'examen public, l'Office a décidé d'interdire toute activité dans cette région jusqu'à l'achèvement du processus.
As a matter of fact, with the joint directive that was received in the issuance of a public review process the board issued a prohibition on that area for any activities until such time as that process is complete.