Vertaling van "Directeur de redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur de redevances [ directrice de redevances ]
royalties manager

directeur des coûts et des redevances [ directrice des coûts et des redevances ]
cost and royalties manager

directeur du service des droits d'auteur et des redevances [ directrice du service des droits d'auteur et des redevances ]
copyright and royalties manager

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si des redevances demeurent impayées pendant plus d’une année après la réclamation faite par le directeur, les redevances sont de nouveau réclamées, et en cas de non-paiement dans les 60 jours après ladite réclamation, le ministre peut prendre les dispositions qu’il juge nécessaires.
(5) Where any rental remains unpaid for more than one year after demand by the Director, the rental shall again be demanded and, if not paid within 60 days after such demand, the Minister may take such action as he deems necessary.

26. relève avec inquiétude que le directeur exécutif de l'Agence a émis une réserve quant à sa déclaration d'assurance pour l'exercice 2013, étant donné que le mandat de l'Agence ne prévoit pas de contrôles ou d'inspections au niveau national et que, dès lors, il ne pouvait être confirmé que seuls des substances et des produits enregistrés ou autorisés, pour lesquels une redevance a été payée à l'Agence, circulaient sur le marché de l'Union;
26. Notes with concern that the Agency’s Executive Director made a reservation regarding his declaration of assurance for the year 2013, since the Agency's mandate does not include controls or inspections at national level and therefore, no confirmation could be given that only registered or authorised substances and products, for which a fee was paid to the Agency, were circulating on the Union market;

(2) Le ou avant le 1 mars de chaque année, le concessionnaire doit fournir au directeur un rapport concernant les eaux qu’il a utilisées pour la production d’énergie durant l’année civile précédente, et le directeur doit déterminer les redevances exigibles pour ladite utilisation et réclamer du concessionnaire le paiement desdites redevances.
(2) On or before March 1st in each year, every licensee shall submit a report to the Director in respect of his use during the previous calendar year of water for the production of power, and the Director shall determine the rental payable for such use and shall demand payment of such rental from the licensee.

(3) Au moment où une redevance est payée conformément au paragraphe (1), ou plus tard si le directeur exécutif le permet, le locataire soumet au conseil de bande et au directeur exécutif un rapport et un état financier, en la forme que peut prescrire le directeur exécutif.
(3) At the time a royalty is paid pursuant to subsection (1), or within such a period thereafter as the Executive Director may permit, a lessee shall submit to the band council and to the Executive Director a report and a financial statement, in such form as the Executive Director may require.

(6) Lorsque le directeur exécutif établit que le pétrole ou le gaz constituant une redevance payable selon le présent article a été vendu à un prix inférieur à la juste valeur marchande au moment et au lieu de production, il peut, en consultation avec le conseil de bande, ordonner que soit payée, au moment du paiement de la redevance conformément au paragraphe (1), une indemnité égale à la différence entre le prix de vente du pétrole ou du gaz et la juste valeur marchande.
(6) Where the Executive Director determines that oil or gas that is a royalty payable under this section was sold at a price that was less than the fair market value at the time and place of production, the Executive Director, in consultation with the band council, may direct that compensation be paid, at the time that the next royalty payment is paid pursuant to subsection (1), in an amount that is equal to the royalty on the difference between the price at which the oil or gas was sold and its fair market value.

2. Dans le rapport annuel qu'il remet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen, à la Cour des comptes et aux États membres, conformément à l'article 65, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 726/2004, le directeur exécutif de l'Agence fournit notamment des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement.
2. The Executive Director of the Agency shall provide as part of the annual report delivered to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee, the Court of Auditors and the Member States in accordance with Article 65(10) of Regulation (EC) No 726/2004 the information on the components that may have bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. This information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.

2. Chaque année, le directeur exécutif de l’Agence fournit à la Commission et au conseil d’administration des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement. Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant.
2. The Executive Director of the Agency shall provide the Commission and the Management Board annually with information on the components that may have a bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. This information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.

2. Dans le rapport d'activité annuel qu'il remet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes , le directeur exécutif de l'Agence fournit des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement.
2. The Executive Director of the Agency shall provide, as part of the annual activity report delivered to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors, the information on the components that may have a bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. That information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.

Pour exercer son rôle d'arbitre d'une façon neutre et impartiale, il se doit d'être redevable et uniquement redevable au directeur général des élections.
In order to carry out the role of arbitrator in both in a neutral and impartial fashion, this person must be accountable, and solely accountable, to the Chief Electoral Officer.

Le conseil d'administration et le directeur exécutif de l'Agence se voient conférer des pouvoirs d'exécution plus étendus pour ce qui est de décider de réductions de redevances.
The implementing powers of the Management Board and the Executive Director are further extended as regards to fee reductions.