Traduction de «Dernière opération de perfectionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière opération de perfectionnement
last processing operation

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

opérations de perfectionnement complémentaires
further processing operations

commerce de perfectionnement passif [ exportations au titre du trafic TPP | opérations de perfectionnement passif | système de perfectionnement passif ]
outward processing trade

derniers perfectionnements
latest advances

CP140 Aurora - Centre de création du programme de perfectionnement du logiciel - Opérations informatiques
CP140 Aurora Software Development Unit Program Generation Centre - Computer Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.
One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.

À l’ère de la mondialisation et de la mobilité, la transparence sur les résultats des établissements d’enseignement supérieur peut stimuler tant la concurrence que la coopération, et inciter ces derniers à se perfectionner et à se moderniser.
In a more global and mobile world, transparency regarding performance of higher education institutions can stimulate both competition and cooperation and be an incentive for further improvements and modernisation.

des bénéfices intermédiaires non inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 réalisés depuis la dernière décision de distribution des bénéfices ou depuis l'exécution de la dernière opération des types visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), b) ou c), du présent article.
interim profits not included in Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 26(2) of Regulation (EU) No 575/2013 that have been generated since the most recent decision on the distribution of profits or any of the actions referred to in point (a), (b) or (c) of the second subparapgraph of paragraph 2 of this Article.

Toutefois, un État membre peut réfuter cet argument s'il prouve que les opérateurs du haut débit existants n'ont pas l'intention d'investir dans des réseaux NGA dans les trois années à venir en démontrant notamment que le mode historique d'investissement choisi par les investisseurs de réseaux existants au cours des dernières années pour perfectionner leurs infrastructures à haut débit et fournir des débits plus élevés en réponse à la demande des utilisateurs n'était pas satisfaisant.
However a Member State can rebut such an argument by showing that existing basic broadband operators do not plan to invest in NGA networks in the coming three years by demonstrating for instance that the historical pattern of the investments made by the existing network investors over the last years in upgrading their broadband infrastructures to provide higher speeds in response to users′ demands was not satisfactory.

Outre la mention des "produits transformés", par référence aux produits résultant des opérations prévues dans le régime de transformation sous contrôle douanier, tel que celui-ci a été établi par le Code douanier communautaire auquel renvoie le règlement de la Commission n 20/2002/CE, du 28 décembre 2001, aux fins d'une possibilité de (ré)exportation vers des pays tiers ou de (ré)expédition vers le reste de la Communauté, il importe également de prendre en considération les produits résultant des opérations de perfectionnement actif, au régime duquel le règlement précité de 2001, portant modalités d'application des POSEI-Agriculture, fait également référence, aux mêmes fins.
In addition to the reference to ‘processed products’, covering products resulting from the operations provided for in the procedure for processing under customs control as established by the Community Customs Code, cited in Commission Regulation (EC) No 20/2002 of 28 December 2001 in connection with the possibility of (re)export to third countries or (re)consignment to the rest of the Community, account should also be taken of products resulting from inward processing. The 2001 implementing regulation for the Posei-Agriculture schemes also contains a reference to these arrangements, for the same purposes.

4. Deux ou plusieurs opérations, qui sont conditionnées l'une à l'autre ou qui sont si étroitement liées que leur rationalité économique justifie de les considérer comme une seule opération, sont réputées constituer une seule et même concentration réalisée à la date de la dernière opération, si l'ensemble des opérations satisfait aux critères visés au premier paragraphe.
4. Two or more transactions which are conditional on one another or are so closely connected that their economic rationale justifies their treatment as a single transaction shall be deemed to constitute one and the same concentration arising on the date of the last transaction, provided that the transactions taken as a whole satisfy the requirements of paragraph 1.

4. Deux ou plusieurs opérations, qui sont conditionnées l'une à l'autre, sont réputées constituer une seule et même concentration réalisée à la date de la dernière opération, si l'ensemble des opérations satisfait aux critères visés au premier paragraphe.
4. Two or more transactions which are conditional on one another shall be deemed to constitute one and the same concentration arising on the date of the last transaction, provided that the transactions taken as a whole satisfy the requirements of paragraph 1.

- (PT) Je suis de ceux qui considèrent que l’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne comporte des bénéfices non négligeables et, partant, je soutiens dans l’ensemble les propositions émises par le rapporteur car ces dernières visent à perfectionner les moyens au travers desquels cet accès est mis en pratique.
– (PT) I am one of those who consider that public access to the documents of the European Union institutions brings great benefits and, therefore, I support the rapporteur’s suggestions overall because they aim to perfect the means by which this access is put into practice.

4. Deux ou plusieurs opérations, qui sont conditionnées l'une à l'autre ou qui sont si étroitement liées que leur rationalité économique justifie de les considérer comme une seule opération, sont réputées constituer une seule et même concentration réalisée à la date de la dernière opération.
4. Two or more transactions which are conditional on one another or are so closely connected that their economic rationale justifies their treatment as a single transaction shall be deemed to constitute one and the same concentration arising on the date of the last transaction, provided that the transactions taken as a whole satisfy the requirements of paragraph 1.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.
- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.