Traduction de «opérations de perfectionnement complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérations de perfectionnement complémentaires
further processing operations

opération de perfectionnement complémentaire
further processing

perfectionnement complémentaire
supplementary processing

commerce de perfectionnement passif [ exportations au titre du trafic TPP | opérations de perfectionnement passif | système de perfectionnement passif ]
outward processing trade

recueil des tarifs des opérations accessoires et complémentaires
special service tariff

service accessoire | opération accessoire | service complémentaire
accessorial service

cours de perfectionnement [ cours complémentaire | stage de perfectionnement ]
follow-up instruction [ follow-up course ]

opération complémentaire [ opération complémentaire d'une opération booléenne ]
complementary operation

formation complémentaire | postformation | perfectionnement de l'instruction
further education (1) | advanced training (2) | progressive training (3) | supplementary training (4) | further training (5)

opération complémentaire
complementary operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.
One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.

Les opérations devraient être complémentaires - ce qui signifie que le financement ne serait pas disponible autrement et que les distorsions du marché et l'éviction des financements commerciaux doivent être évitées.
Operations should be additional – i.e. financing would otherwise not be available, and market distortion and crowding out of commercial finance has to be avoided.

G. considérant que le régime d'accès et de partage des avantages au titre de la convention sur la diversité biologique, en pleine évolution, opère de manière complémentaire avec l'OMC et ses aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC de l'OMC), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
G. whereas the evolving ABS regime under the CDB operates in a complementary fashion with the WTO and its Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (WTO-TRIPS), the World Intellectual Property Organisation (WIPO), the Food and Agriculture Organisation (FAO), the International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) and the World Health Organisation (WHO);

Pour financer des opérations de numérisation de grande envergure, il faut augmenter le financement public et avoir également recours à des initiatives conjointes avec des partenaires privés, à condition qu'elles permettent de rendre le patrimoine culturel européen commun accessible en ligne au plus grand nombre. Il conviendra aussi de perfectionner et d'utiliser les technologies de traduction moderne pour mettre le patrimoine culturel européen à la portée de tous.
Increased public funding is needed to finance large-scale digitisation, alongside initiatives with private partners provided that they allow a general accessibility of Europe's common cultural heritage online.Europe’s cultural heritage should also be made better accessible to all Europeans by advancing and using modern translation technologies.

Outre la mention des "produits transformés", par référence aux produits résultant des opérations prévues dans le régime de transformation sous contrôle douanier, tel que celui-ci a été établi par le Code douanier communautaire auquel renvoie le règlement de la Commission n 20/2002/CE, du 28 décembre 2001, aux fins d'une possibilité de (ré)exportation vers des pays tiers ou de (ré)expédition vers le reste de la Communauté, il importe également de prendre en considération les produits résultant des opérations de perfectionnement actif, au régime duquel le règlement précité de 2001, portant modalités d'application des POSEI-Agriculture, fait également référence, aux mêmes fins.
In addition to the reference to ‘processed products’, covering products resulting from the operations provided for in the procedure for processing under customs control as established by the Community Customs Code, cited in Commission Regulation (EC) No 20/2002 of 28 December 2001 in connection with the possibility of (re)export to third countries or (re)consignment to the rest of the Community, account should also be taken of products resulting from inward processing. The 2001 implementing regulation for the Posei-Agriculture schemes also contains a reference to these arrangements, for the same purposes.

2. souligne l'importance de la mise en œuvre et du perfectionnement des normes générales de comportement pour les opérations relevant de la PESD, en portant une attention particulière à la cohérence de ces règles avec celles régissant d'autres types de présence de l'UE dans des pays tiers, de même qu'avec les lignes directrices sur la protection des civils au cours des opérations de gestion des crises dirigées par l'UE et les activités de formation prévues dans le domaine de la PESD; demande au Conseil de veiller à ce que tout le personnel de l'UE chargé de la gestion de crises suive une formation obligatoire en matière de protection des enfants et des droits des enfants qui mette spécialement l'accent sur les petites filles; souligne la nécessité impérieuse d'intégrer une formation sur la dimension de genre à tous les programmes de formation destinés au personnel qui doit être affecté à des missions relevant de la PESD;
2. Emphasises the importance of the implementation and further development of generic standards of behaviour for ESDP operations, due attention being paid to the consistency of those rules with the rules governing other types of EU presence in third countries, as well as the Guidelines on protection of civilians in EU-led crisis management operations and the training activities planned as part of the EU Training Concept within the ESDP; calls on the Council to ensure that all EU crisis management staff receive compulsory training regarding the protection of children and their rights, in particular with regard to girls; stresses the critical need to incorporate gender-specific training in all training programmes for staff to be deployed under ESDP missions;

Selon cette approche communautaire, les États membres reconnaissent par visa, sur la base d'une décision prise au niveau communautaire, les brevets d'aptitude délivrés par ce pays sans avoir à opérer d'évaluation complémentaire.
Under this Community approach the Member States will recognise the certificates of competency issued by that country by means of endorsement, on the basis of a decision taken at Community level, without having to make a further assessment.

- lorsque ces travaux ou services complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son perfectionnement.
- when such additional works or services, although separable from the performance of the original contract, are strictly necessary to its later stages.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.
- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.