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Dans la lettre même du texte
Figure insérée dans le texte
Figure à même au texte
Figure à même le texte
Lettre pliée sur elle-même
Lettre à même

Vertaling van "Dans la lettre même du texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]

figure in-text


lettre à même | lettre pliée sur elle-même

folder letter


ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...


l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis

the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous n'avons aucun moyen de garantir le principe de non refoulement, même s'il est écrit en grandes lettres dans votre texte.

We have no way of guaranteeing the principle of non-refoulement, even if it is writ large in your text.


Il y a un texte, un texte préliminaire, j'en conviens, mais tout de même un texte qui stipule que des subventions seraient interdites, advenant que le texte en question soit approuvé ou fasse partie d'une entente.

There is a text, a preliminary text, I agree, but a text nonetheless that stipulates that subsidies would be prohibited, in the event the text in question is approved or becomes part of an agreement.


Dans cette lettre, nous indiquerons que le greffier enverra, à la première occasion, une retranscription de cette séance de comité, cela pour qu'il soit habilité à envoyer cette retranscription et à s'assurer que le ministre a reçu la lettre, même si la Chambre devait être prorogée et le Comité dissous.

In that letter, we will mention that at the earliest opportunity, the clerk will forward the transcript of this committee meeting, so that even if the House prorogues and this committee is defunct, the clerk will have had the authority to take the transcript and follow up on that letter so that the minister has it.


C’est là une conclusion qui se fonde sur une base empirique suffisante et qui, de manière très heureuse, se reflète dans la lettre même du traité sur l’Union européenne.

This is a conclusion which enjoys sufficient objective justification and which, happily, is reflected in the letter of the Treaty on European Union.


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Elle s’oppose par conséquent non seulement à l’esprit, mais aussi à la lettre même de votre Constitution.

It therefore goes against not only the spirit but the very letter of your Constitution.


DPAG est sommée d'expliquer pourquoi le client de la poste allemande paie comparativement le tarif le plus élevé pour l'affranchissement des lettres, même si l'on tient compte de la qualité du transport et de la densité de la population.

At this stage the Commission is asking Deutsche Post to explain why it is that even taking account of quality of service and density of population German customers pay the highest postage in Europe.


Quelle méthode la Commission utilise­t­elle et quelles mesures adopte­t­elle pour vérifier si l'information fournie par les États membres concernant le plan de réduction progressive de leur flotte est véritable et n'est pas contraire à la lettre même du règlement ?

What method and what measures is the Commission adopting to verify whether the information provided by the Member States concerning the plan for the gradual reduction in the size of fleets is accurate and not in breach of the regulation?


Quelle méthode la Commission utilise-t-elle et quelles mesures adopte-t-elle pour vérifier si l'information fournie par les États membres concernant le plan de réduction progressive de leur flotte est véritable et n'est pas contraire à la lettre même du règlement?

What method and what measures is the Commission adopting to verify whether the information provided by the Member States concerning the plan for the gradual reduction in the size of fleets is accurate and not in breach of the regulation?


Le sénateur Beaudoin: Étant donné que la lettre de la ministre fait référence à l'autre lettre, même si elle ne vous est pas adressée personnellement, vous devriez la lire pour les fins du compte rendu, pour que nous ayons une idée complète de la question.

Senator Beaudoin: Since the letter of the minister refers to the other letter, even if it is not addressed to you personally, perhaps for the sake of completeness of the record it should be read as well.


M. Newman: Cette question n'a pas été tranchée dans le cas de la législation déléguée et nous savons que la Loi sur les textes réglementaires —et c'est la même chose dans de nombreux autres pays— prévoit des catégories de législation déléguée et de règlements qui ne sont pas publiés dans le sens qu'ils ne sont pas publiés dans la Gazette du Canada à cause de la nature même des textes en cause.

Mr. Newman: It has not been decided at the level of delegated legislation, and we know that, under the Statutory Instruments Act — and this is the same in many countries — there are classes of delegated legislation, of regulations, that are not published at least in the sense of published in the Canada Gazette because of the very nature of the instruments at issue.




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Dans la lettre même du texte ->

Date index: 2021-05-22
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