Traduction de «texte de formulaire lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Texte de formulaire/lettre
Form/Letter Text

Lettre formulaire - Lettre demandant des informations supplémentaires
Form Letter - Letter Requiring Supplementary Information

Lettre formulaire - Lettre à l'institution financière
Form Letter - Letter to Financial Institution

formulaire en carte-lettre à usage mécanographique
concealed statment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'annexe V, partie B, du "formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière", la lettre (F) est remplacée par le texte suivant:
in Annex V, part B, in the Standard form for refusal of entry at the border, letter (F) is replaced by the following:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2382 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/2382 // (Text with EEA relevance)

M. Stéphane Bergeron: Au dire même de la greffière, les deux signataires de la lettre, M. Tremblay et M. Fiola, ont dit que le texte de la lettre qu'ils avaient fait parvenir à Mme Tremblay parlait de lui-même.
Mr. Stéphane Bergeron: According to the clerk, the two co- signatories of the letter, Mr. Tremblay and Mr. Fiola, said that the body of the letter that they sent to Ms. Tremblay spoke for itself.

k)approbation du texte d'une lettre adressée à une institution ou à un organe.
(k)approval of the wording of a letter to be sent to an institution or body.

approbation du texte d'une lettre adressée à une institution ou à un organe.
approval of the wording of a letter to be sent to an institution or body.

Le problème, c'est qu'en l'absence de consensus national en Colombie sur la nécessité de changer la façon de faire.La réforme constitutionnelle de 1991 a abouti à un texte de plus de 250 articles. Ce texte est resté lettre morte et ne parvient pas à protéger les droits des vagues de violence qui déferlent sur le pays.
The problem we have in Colombia is that in the absence of a national consensus to change the process.They had constitutional reform in 1991 that created a constitution of over 250 articles, but the constitution still remains an inorganic document in terms of ensuring that the practice of the rights enshrined in that constitution are not susceptible to the waves of violence that have wracked the country.

Je souhaitais rendre le texte du formulaire plus pertinent pour les conflits d'intérêts en en supprimant certaines parties.
My intention was to have the form more pertinent to conflict of interest, and some areas in there should be removed.

Ceci étant dit, étant donné les préoccupations formulées par le sénateur Comeau et d'autres, les représentants du MPO passent actuellement en revue le texte du formulaire de demande de renseignements pour garantir que son application est claire et qu'il répond aux fins visées.
That said, given the concerns expressed by Senator Comeau and others, DFO officials are reviewing the text of the inquiry form to ensure that its application is clear and that it meets its intended purposes.

Le Conseil a marqué son accord, par procédure écrite en date du 12 avril 2002, sur le texte de la lettre à transmettre par la présidence au président de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, fournissant des éléments d'information sur certains aspects financiers de la PESC, en complément à la lettre du Conseil en date du 25 janvier 2002.
The Council agreed, by written procedure on 12 April 2002, on the text of a letter to be sent by the Presidency to the Chair of the Budgetary Control Committee of the European Parliament providing information on certain financial aspects of CFSP further to the Council's letter of 25 January 2002.

Le formulaire CO, la documentation supplémentaire à joindre ainsi que la communication des engagements doivent être déposés ou expédiés par lettre recommandée à l'adresse indiquée sur le formulaire.
The CO form, the requisite additional documentation and details of commitments must be submitted, or sent by registered letter, to the address indicated on the form.