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Agent de crédit
Agente de crédit
Caisse d'épargne et de crédit
Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Contre-crédit
Contre-crédit documentaire
Contrepartie distincte
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
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Crédit documentaire adossé
Crédit documentaire subsidiaire
Crédit subsidiaire
Crédoc avec contre-crédit
Directeur du crédit
Directrice du crédit
Distinction par rapport à la décision A
Distinctions fédérales
Démence dans paralysie agitante
Lettre de crédit adossée
Ligne de crédit permanente
Ligne de crédit renouvelable
Ligne de crédit rotative
Marge de crédit permanente
Marge de crédit renouvelable
Marge de crédit rotative
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Préposé au crédit
Préposé aux prêts
Préposée au crédit
Préposée aux prêts
Responsable des prêts
Société coopérative de crédit
Société de crédit mutuel
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
à distinguer de la décision A

Vertaling van "Crédit distinct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit

back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]


ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative

revolving line of credit | revolving credit line


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Miller: Le Tribunal des droits de la personne a toujours existé et ce que ce crédit représente est une fonction combinée d'un tribunal qui était auparavant inclus dans le budget de la Commission des droits de la personne, mais pour lequel on a créé un crédit distinct dans le budget supplémentaire des dépenses A pour séparer les deux fonctions et les rendre plus claires. Il y a donc maintenant deux crédits distincts et deux organismes distincts.

Mr. Miller: The Human Rights Tribunal has always existed, and what this represented was a combined function for a tribunal that used to be included in the Estimates of the Human Rights Commission, and again for separation and clarity of function, they were divided in the Supplementary Estimates (A) into two distinct votes and, therefore, two distinct entities.


Donc, il faudrait selon moi retrancher beaucoup des dépenses liées à l'invalidité du crédit d'impôt pour frais médicaux et en faire un crédit distinct—idéalement, en faire des déductions ou, à tout le moins, un crédit d'impôt distinct—sans seuil, de sorte qu'il ne serait pas nécessaire que ces dépenses permanentes atteignent un certain pourcentage pour qu'on en tienne compte.

So I would suggest a lot of the disability-related expenses be pulled out of the medical expense tax credit and put into a separate disability expenses tax credit—ideally I would say turn all these into deductions, but even short of that, a separate disability expenses tax credit—with no threshold, so that you don't need to pass a certain percentage amount to get recognition for these ongoing expenses.


Je fais valoir, dans l'analyse, qu'effectivement, le besoin d'une mesure de ce genre demeure, parce qu'il y a beaucoup de frais qui ne sont pas facilement ventilés—des frais additionnels, des frais d'habillement, de réparation de meubles, d'autres frais de transport—toute une variété de coûts additionnels qu'assument les personnes handicapées et dont on ne tient pas compte dans l'actuel crédit d'impôt pour frais médicaux, même si nous retranchions ces frais du crédit pour frais médicaux et en faisions un crédit distinct et même, probablement, si l'on ajoutait d'autres dépenses ventilées au crédit d'impôt pour invalidité.

Well, I make the argument in the paper that yes, there's still a need for something like this, because there are a lot of expenses that aren't easily itemized—additional expenses, clothing expenses, furniture repairs, additional transportation expenses—a variety of additional costs disabled people incur that aren't taken into account in the current medical expenses tax credit, and even if we were to separate it out and probably even add on some other itemized expenses to a disability expenses tax credit.


Si un organisme n'a pas de subventions et de contributions ou de dépenses en capital qui dépassent les 5 millions de dollars, vous verrez alors ce qu'on appelle un crédit pour dépenses de programmes, ce qui signifie que tout est versé dans un crédit lorsqu'une organisation n'a pas de dépenses excédant 5 millions de dollars au titre des dépenses en capital, ou alors un crédit distinct apparaîtra pour les subventions et les contributions.

If an organization does not have grants and contributions or capital that exceed $5 million, you will see what is called a program vote, which means everything is rolled into one wherein an organization does have spending that will exceed $5 million for capital, or for grants and contributions a separate vote will be established for those things.


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de conclure un contrat de crédit distinct en relation avec un contrat de crédit à risque partagé afin d’obtenir le crédit.

conclude a separate credit agreement in conjunction with a shared-equity credit agreement to obtain the credit.


Cette somme correspond à deux crédits distincts, soit le crédit n 1, d'un montant de 50 589 000 $, et le crédit n 5, d'un montant de 8 858 000 $.

This $59.4 million is a total of two votes, being vote 1 for $50,589,000, and vote 5 for $8,858,000.


(9) considérant que la définition d'une entreprise d'investissement englobe les établissements de crédit qui sont autorisés à fournir des services d'investissement; que ces établissements de crédit doivent également être tenus de participer au système d'indemnisation des investisseurs pour ce qui concerne leurs opérations d'investissement; qu'il n'est, toutefois, pas nécessaire de prévoir que ces établissements de crédit adhèrent à deux systèmes distincts dès lors qu'un seul répond aux exigences de la présente directive et de la dir ...[+++]

(9) Whereas the definition of investment firm includes credit institutions which are authorized to provide investment services; whereas every such credit institution must also be required to belong to an investor-compensation scheme to cover its investment business; whereas, however, it is not necessary to require such a credit institution to belong to two separate schemes where a single scheme meets the requirements both of this Directive and of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes (6); whereas, however, in the case of investment firms which are credit institutio ...[+++]


«Les dégagements, à la suite de la non-exécution totale ou partielle des projets auxquels les crédits ont été affectés, sur les lignes budgétaires comportant la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement, intervenant au cours des exercices ultérieurs par rapport à l'exercice pour lequel ces crédits ont été inscrits au budget, donnent lieu, en règle générale, à l'annulation des crédits correspondants.

'When commitments in budget headings where there is a distinction between commitment appropriations and payment appropriations are cancelled as a result of total or partial non-implementation of the projects for which they were earmarked in any financial year after that in which the commitment appropriations were entered in the budget, the appropriations concerned shall, as a rule, lapse.


Les dégagements, par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets auxquels les crédits ont été affectés, sur les lignes budgétaires comportant la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement, intervenant au cours des exercices ultérieurs par rapport à l'exercice pour lequel ces crédits ont été inscrits au budget, donnent lieu, en règle générale, à l'annulation des crédits correspondants.

When commitments in budget headings where there is a distinction between commitment appropriations and payment appropriations are cancelled - as a result of total or partial non-implementation of the projects for which they were earmarked - in any financial year after that in which the commitment appropriations were entered in the budget, the appropriations concerned shall, as a rule, lapse.


- les crédits ouverts pour l'exercice concerné, ces crédits étant les crédits d'engagement et les crédits de paiement pour les lignes budgétaires pour lesquelles cette distinction entre crédits a été acceptée,

- the appropriations made available for the financial year in question, these appropriations being the commitment appropriations and the payment appropriations for the budget headings for which this distinction has been agreed,




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Crédit distinct ->

Date index: 2023-01-23
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