Vertaling van "Coût obtenu par déduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût obtenu par déduction [ coût établi par déduction ]
constructed cost

allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]
additional allowance in respect of capital cost

coût dont la déduction n'est pas permise
disallowed cost

coûts et déductions
costs and deductions

comptabilité à rebours | coût de revient avec réimputation par déduction | backflush costing
backflush costing | post-deduct costing | delayed costing | endpoint costing

imputation rétrospective | postdéduction | méthode de l'imputation rétrospective | coût de revient avec réimputation par déduction
backflush costing | delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si la somme dont sont réduits les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles en application des alinéas (1)a) ou b), selon le cas, dépasse, pour le mois en cause, ces coûts ou ces frais, l’écart est réputé représenter les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles, selon le cas, et constitue une valeur négative.
(2) If the amount by which the allowed capital costs or the allowed operating costs are reduced under paragraph (1)(a) or (b), as the case may be, exceeds the amount of those costs in that month, the difference shall be considered to be the allowed capital costs or allowed operating costs, as the case may be, expressed as a negative value.

b) les frais d’exploitation déductibles de l’assujetti pour le mois sont réduits de la somme à laquelle il a droit, lorsque le coût du bien ou de l’élément d’actif constitue des frais d’exploitation déductibles et non un coût en capital déductible.
(b) the allowed operating costs in respect of that month shall be reduced by the amount of that entitlement, when the cost of the property or asset to which the entitlement relates is an allowed operating cost of the project but not an allowed capital cost of it.

a) les coûts en capital déductibles de l’assujetti pour le mois sont réduits de la somme à laquelle il a droit, ou d’une somme égale à la juste valeur marchande du bien ou de l’élément d’actif, selon la plus élevée de ces sommes, lorsque le coût du bien ou de l’élément d’actif constitue un coût en capital déductible;
(a) the allowed capital costs in respect of that month shall be reduced by the amount of that entitlement, or by the fair market value of that property or asset, whichever is greater, when the cost of the property or asset to which the entitlement relates is an allowed capital cost of the project; and

Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrêté royal.
Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determined by Royal Decree.

Cet allègement est obtenu par déduction supplémentaire des coûts de production remplissant les conditions requises du revenu imposable issu des jeux vidéo.
The relief is obtained by an additional deduction of the qualifying production costs from the taxable income arising from the video game.

Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».
Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.

Les paiements effectués en faveur des fournisseurs seront le montant net obtenu après déduction des réductions appliquées aux montants facturés par le fournisseur.
Payments to suppliers shall be the net amount resulting after deducting calculated reductions from the amounts invoiced by the supplier.

2. Les dépenses éligibles liées à un projet générateur de recettes n'excèdent pas la valeur actuelle du coût d'investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l'investissement sur une période de référence déterminée pour:
2. Eligible expenditure on revenue-generating projects shall not exceed the current value of the investment cost less the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for:

La soi-disant pénalité pour dumping est prélevée sur le montant correspondant à la différence entre le prix de vente aux États-Unis et le coût fabriqué obtenu par déduction.
The U.S. constructs a cost by adding 18% to Tembec's actual average cost. The so-called dumping penalty is levied on the difference between the sale price in the U.S. and the fabricated constructed costs.

À l'heure actuelle—et je suis administrateur d'une petite société minière qui essaie d'obtenir du financement sur ce marché—l'actionnaire qui achète ces actions obtient cette déduction de 100 p. 100. Cependant, durant la période allant de 1983 à 1987, le gouvernement fédéral a offert une prime et ainsi, au lieu d'une déduction à 100 p. 100, l'investisseur a obtenu une déduction de 133,33 p. 100.
How the program is working right now—and I'm a director of a junior company that's presently attempting to do a financing in this market—is that the shareholder who buys those does get that 100% write-off. But during the period 1983 to 1987, the federal government created a premium, so instead of a 100% write-off, the investor got a 133.33% write-off.