Vertaling van "Cours de maintien de l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours de maintien de l'acquis
maintenance course [ retention course ]

clause de maintien des acquis
grandfathering provision

centre virtuel de maintien des acquis linguistiques
virtual language retention centre

maintien des acquis
learning retention

clause de maintien des avantages acquis | clause de maintien des droits acquis
acquired rights clause

clause de droits acquis [ clause de maintien des droits acquis | clause du maintien des avantages acquis | clause grand-père ]
grandfather clause

maintien des droits acquis | réserve des droits acquis
preservation of acquired rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS), supplément au diplôme – l’AQ peut soutenir les acquis d’apprentissage qui sont les éléments constitutifs de l’enseignement supérieur et, partant, une meilleure reconnaissance des diplômes universitaires d’autres pays[32].
However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].

1. Élimination des incertitudes concernant l’agrément des fonds créés au cours de la période de transition entre OPCVM I et OPCVM III. Les lignes directrices du CERVM on contribué à dissiper les incertitudes relatives au traitement des fonds bénéficiant d’une clause de maintien des droits acquis («grandfathered funds »).
1. Eliminate the uncertainty surrounding the recognition of funds launched during the transition from UCITS I to UCITS III. CESR guidelines have helped to resolve the uncertainty regarding the treatment of ‘grandfathered funds’.

L’excédent d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiaires d’un maintien des acquis en vertu des dispositions transitoires du règlement (UE) no 575/2013 peut, en vertu de ces dispositions, être inclus dans des catégories inférieures de fonds propres, dans les limites prévues pour le maintien des acquis dans ces catégories.
Excess Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 instruments grandfathered according to the transitional provisions of Regulation (EU) No 575/2013 are, on the basis of these provisions, allowed to be included within the limits for grandfathered instruments for lower tiers of capital.

les modalités de traitement des autres éléments de fonds propres non éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu du maintien des acquis, conformément à l’article 487, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
the conditions for items excluded from grandfathering in Common Equity Tier 1 or Additional Tier 1 items in other elements of own funds, according to Article 487(3) of Regulation (EU) No 575/2013.

salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.
Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international security in line with the UN Charter; notes that only 11 of the 28 EU Member States made pledges at the 28 September 2015 Leaders’ Summit on Peacekeeping, while China pledged a standby force of 8 000 and Colombia 5 000 troops; calls on the EU Member States to significantly increase their military and police contributions to UN peacekeeping missions.

Tout ressortissant de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’une autorisation aux fins d’un travail saisonnier délivrée au titre de la présente directive par un État membre appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité est autorisé à entrer et à circuler librement sur le territoire des États membres appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité, pour une durée maximale de 90 jours au cours de toute période de 180 jours conformément au code frontières Schengen et à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (ci-après dénommée «convention d’application de l’accord de Schengen»).
Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and an authorisation for the purpose of seasonal work issued under this Directive by a Member State applying the Schengen acquis in full are allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to 90 days in any 180-day period in accordance with the Schengen Borders Code and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (Schengen Implementing Convention).

Elle reclasse les profits ou pertes associés comptabilisés en autres éléments du résultat global selon le paragraphe 95 en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007] pour la ou les mêmes périodes que celles au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple au cours des périodes de comptabilisation de la charge d’amortissement ou du coût des ventes).
It reclassifies the associated gains and losses that were recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 95 to profit or loss as a reclassification adjustment (see IAS 1 (revised 2007)) in the same period or periods during which the asset acquired or liability assumed affects profit or loss (such as in the periods that depreciation expense or cost of sales is recognised).

Les règles de coordination doivent assurer aux personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ainsi qu'à leurs ayants droit et leurs survivants le maintien des droits et des avantages acquis et en cours d'acquisition.
The coordination rules must guarantee that persons moving within the Community and their dependants and survivors retain the rights and the advantages acquired and in the course of being acquired.