Vertaling van "Couronne aux droits de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Couronne aux droits de [ Couronne du chef de | Couronne au droit de ]
Crown in right of [ Crown in the right of ]

Couronne du chef du Canada [ Couronne aux droits du Canada ]
Crown in right of Canada [ Crown in the right of Canada | Crown in the Right of Canada ]

droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental
Crown privilege | government privilege

noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne
crown wheel core

couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne
crown wheel

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

Sa Majesté aux droits de la Couronne [ Sa Majesté du chef de la Couronne ]
Her Majesty in right of the Crown

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

couronne de riz farcie aux crevettes
rice ring with shrimp tunnel

couronne briochée aux pommes
apple ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous pourriez prévoir un droit d'appel de la Couronne relativement aux questions de droit, le droit pour la Couronne d'en appeler des fondements juridiques ayant mené à la décision ou des paramètres juridiques du prélèvement d'échantillons aux fins médico-légales, mais j'estime qu'il serait injustifié de conférer à la Couronne le droit d'en appeler de quelque conclusion que ce soit.
You may well provide a provision where, on a question of law, the crown has a right of appeal to determine whether the appropriate legal basis has been determined in a particular case or what the parameters are from a legal perspective as to the taking of DNA, but I would suggest that allowing the crown to appeal on any finding is inappropriate.

3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.
3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.

 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .
 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .

La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.
The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.

Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)
Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)

Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.
Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.

La souveraineté est partagée entre la Couronne aux droits du Canada et la Couronne aux droits des provinces.
Sovereignty was shared between the Crown in the right of Canada and the Crown in the right of provinces.

Je conclus que le devoir de négocier de bonne foi, fondé sur le rapport fiduciaire entre la Couronne et les peuples autochtones, s'applique également à la Couronne aux droits du Canada et à la Couronne aux droits de la Colombie-Britannique.
I conclude that the duty to negotiate in good faith, founded upon the fiduciary relationship between aboriginal people and the Crown, applies equally to the Crown in Right of Canada and the Crown in Right of British Columbia.

ASW est un producteur d'acier qui fabrique, lui aussi, entre autres produits, des ronds à béton en couronnes et droits.
ASW is a steel producer making, inter alia, both coiled and straight reinforcement bars.

Selon une notion qui est inextricablement liée au Traité 6, les terres et les ressources sont sacrées pour les Premières nations et un pacte sacré a été conclu entre la Couronne aux droits de Grande-Bretagne et d'Irlande, et son successeur la Couronne aux droits du Canada, d'une part, et d'autre part, les Premières nations de cette terre.
Integrally linked to Treaty 6, lands and resources are sacred to First Nations, and a sacred covenant has been made by the Crown in Right of Great Britain and Ireland and its successor the Crown in Right of Canada with the First Peoples of this land.