Traduction de «Copie sommaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie sommaire [ copie simplifiée ]
crude copying

correction sommaire de la copie [ correction rapide de la copie ]
semi-editing

sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]
summarily [ in a summary way | in a summary manner ]

terrain sommairement aménagé | terrain sommairement préparé
makeshift airfield | make-shift airfield

compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire
summary record | summary report

condamnation sommaire | déclaration sommaire de culpabilité
summary conviction

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

produire des copies d’objets de valeur
build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects

gérer la copie d'un souffleur
handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.1) Dans toute procédure sommaire, lorsque le nom d’un défendeur est semblable à celui du contrevenant mentionné dans un certificat fait en vertu du sous-alinéa (1)a)(i) ou (ii) à l’égard d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou dans une copie d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire visée au paragraphe (2), la ressemblance fait foi, en l’absence de preuve contraire, du fait que le défendeur est le contrevenant mentionné dans le certificat ou dans la copie de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
(2.1) In any summary conviction proceedings, where the name of a defendant is similar to the name of an offender referred to in a certificate made under subparagraph (1)(a)(i) or (ii) in respect of a summary conviction or referred to in a copy of a summary conviction mentioned in subsection (2), that similarity of name is, in the absence of evidence to the contrary, evidence that the defendant is the offender referred to in the certificate or the copy of the summary conviction.

175 (1) L’organisation envoie, au cours de la période réglementaire, à tous ses membres qui n’y ont pas renoncé par écrit, une copie ou un sommaire des documents visés au paragraphe 172(1) ou une copie de la publication de l’organisation reproduisant l’information contenue dans ces documents ou leur sommaire.
175 (1) A corporation, within the prescribed period, shall send a copy or summary of the documents referred to in subsection 172(1) or a copy of a publication of the corporation reproducing the information contained in the documents or summary to each member, other than a member who, in writing, declines to receive such documentation.

17 (1) Lorsqu’il reçoit du registraire une copie d’un document introductif d’instance en vertu du paragraphe 5(2) ou 6(2), le tribunal de première instance ou le tribunal d’appel des poursuites sommaires envoie au registraire le dossier de la Cour ainsi que tous les documents, pièces et autres objets qui se rapportent au dossier et que le tribunal de première instance ou le tribunal d’appel des poursuites sommaires a en sa possession.
17 (1) On receiving a copy of an initiating document from the registrar under subrule 5(2) or 6(2), the trial court or summary conviction appeal court shall send to the registrar the court file together with all related documents, exhibits and other things that are in the control of the trial court or summary conviction appeal court.

Je ferai parvenir le plus tôt possible au comité une copie de cette publication qui comprendra un sommaire de chacune des enquêtes et des médiations que nous avons terminées et un index de mots clefs pour faciliter la recherche dans le texte de ces sommaires.
I will send a copy of this publication to the committee as soon as possible, which will include a summary of each of the inquiries, the mediations that we concluded and an index of key words to facilitate searches in the text of the summaries.

(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.
(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.

il mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes clauses, à l’exception de l’appendice 2, et une description sommaire des mesures de sécurité, ainsi qu’une copie de tout contrat de sous-traitance ultérieure ayant été conclu conformément aux présentes clauses, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations.
to make available to the data subjects upon request a copy of the Clauses, with the exception of Appendix 2, and a summary description of the security measures, as well as a copy of any contract for sub-processing services which has to be made in accordance with the Clauses, unless the Clauses or the contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information.

il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.
to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.

il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données;
to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter;

il mettra à la disposition des personnes concernées, si elles le demandent, une copie des présentes clauses, à l’exception de l’appendice 2, et une description sommaire des mesures de sécurité, ainsi qu’une copie de tout contrat de sous-traitance ultérieure ayant été conclu conformément aux présentes clauses, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations;
to make available to the data subjects upon request a copy of the Clauses, with the exception of Appendix 2, and a summary description of the security measures, as well as a copy of any contract for sub-processing services which has to be made in accordance with the Clauses, unless the Clauses or the contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information;

Seules une cinquantaine de fraudes sommaires (utilisation de billets photocopiés, de billets scannés puis imprimés, découpages de posters...) ont été détectées en janvier, un chiffre exceptionnellement bas (en moyenne, 2000 copies de billets nationaux ont été quotidiennement découvertes en 2001).
Only some 50 or so crude forgeries (photocopies, prints of scanned notes, cut-out notes, etc.) were detected in January, an exceptionally low figure (on average, 2 000 copies of national notes were detected each day in 2001).