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Copie simplifiée
Copie sommaire
Correction rapide de la copie
Correction sommaire de la copie

Traduction de «correction sommaire de la copie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correction sommaire de la copie [ correction rapide de la copie ]

semi-editing




Section de la préparation de copie et de la correction d'épreuves

Copy Preparation and Proofreading Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
92. se félicite du lancement, il y a quelques années, de l'application très utile et réussie at4am pour le dépôt des amendements; estime qu'il y a lieu d'améliorer et d'actualiser ladite application, notamment pour des fonctions très utiles comme la correction automatique et la copie de sauvegarde;

92. Welcomes the launch some years ago of the very useful and successful at4am application for tabling amendments; considers it necessary to improve and update it, particularly with regard to such useful functions as self-correction and back-up;


95. se félicite du lancement, il y a quelques années, de l'application très utile et réussie at4am pour le dépôt des amendements; estime qu'il y a lieu d'améliorer et d'actualiser ladite application, notamment pour des fonctions très utiles comme la correction automatique et la copie de sauvegarde;

95. Welcomes the launch some years ago of the very useful and successful at4am application for tabling amendments; considers it necessary to improve and update it, particularly with regard to such useful functions as self-correction and back-up;


10 (1) Sous réserve des présentes règles, l’appelant doit, avant ou au moment de déposer un avis d’appel, informer la cour des poursuites sommaires que quatre copies de la transcription des témoignages recueillis devant cette cour et des motifs du jugement et de la sentence sont exigées par la cour d’appel.

10 (1) Subject to these rules, the appellant shall, before or at the time of filing a notice of appeal, notify the summary conviction court that four copies of a transcript of the evidence in that court and of the reasons for judgment and sentence are required for the use of the appeal court.


(2.1) Dans toute procédure sommaire, lorsque le nom d’un défendeur est semblable à celui du contrevenant mentionné dans un certificat fait en vertu du sous-alinéa (1)a)(i) ou (ii) à l’égard d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou dans une copie d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire visée au paragraphe (2), la ressemblance fait foi, en l’absence de preuve contraire, du fait que le défendeur est le contrevenant mentionné dans le certificat ou dans la copie de la déclaration de culpabilité par procédu ...[+++]

(2.1) In any summary conviction proceedings, where the name of a defendant is similar to the name of an offender referred to in a certificate made under subparagraph (1)(a)(i) or (ii) in respect of a summary conviction or referred to in a copy of a summary conviction mentioned in subsection (2), that similarity of name is, in the absence of evidence to the contrary, evidence that the defendant is the offender referred to in the certificate or the copy of the summary convic ...[+++]


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175 (1) L’organisation envoie, au cours de la période réglementaire, à tous ses membres qui n’y ont pas renoncé par écrit, une copie ou un sommaire des documents visés au paragraphe 172(1) ou une copie de la publication de l’organisation reproduisant l’information contenue dans ces documents ou leur sommaire.

175 (1) A corporation, within the prescribed period, shall send a copy or summary of the documents referred to in subsection 172(1) or a copy of a publication of the corporation reproducing the information contained in the documents or summary to each member, other than a member who, in writing, declines to receive such documentation.


Je ferai parvenir le plus tôt possible au comité une copie de cette publication qui comprendra un sommaire de chacune des enquêtes et des médiations que nous avons terminées et un index de mots clefs pour faciliter la recherche dans le texte de ces sommaires.

I will send a copy of this publication to the committee as soon as possible, which will include a summary of each of the inquiries, the mediations that we concluded and an index of key words to facilitate searches in the text of the summaries.


(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.

(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.


La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant quel ensemble commun de données doit être fourni dans la déclaration sommaire de sortie et sous quelle forme; ces données comportent les informations nécessaires pour procéder à l'analyse de risque et appliquer correctement les contrôles douaniers, principalement à des fins de sécurité et de sûreté, le cas échéant selon les normes internationales et les pratiques commerciales en vigueur.

The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 196(2), adopt measures laying down a common data set and format for the exit summary declaration, containing the particulars necessary for risk analysis and the proper application of customs controls, primarily for security and safety purposes, using, where appropriate, international standards and commercial practices.


La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant quel ensemble commun de données doit être fourni dans la déclaration sommaire de sortie et sous quelle forme; ces données comportent les informations nécessaires pour procéder à l'analyse de risque et appliquer correctement les contrôles douaniers, principalement à des fins de sécurité et de sûreté, le cas échéant selon les normes internationales et les pratiques commerciales en vigueur.

The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 196(2), adopt measures laying down a common data set and format for the exit summary declaration, containing the particulars necessary for risk analysis and the proper application of customs controls, primarily for security and safety purposes, using, where appropriate, international standards and commercial practices.


J'ai fait le nécessaire pour que les recommandations sommaires de l'avis du Comité scientifique directeur soient transmises au Parlement vendredi avec une copie de ma déclaration à la presse.

I arranged for the summary recommendations of the committee’s opinion to be issued to Parliament on Friday together with a copy of my statement to the press.




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correction sommaire de la copie ->

Date index: 2023-08-19
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