Traduction de «Coordination par réduction de la cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordination par réduction de la cotisation
contribution offset integration method [ contribution offset integration ]

coordination par réduction de la cotisation
contribution offset integration method | contribution offset integration

coordination par réduction du taux de cotisation
contribution formula integration method [ contribution formula integration ]

réduction de la cotisation [ réduction du taux de cotisation ]
premium reduction

coordination indirecte | coordination par réduction indirecte
formula integration method | step-rate method

coordination par réduction indirecte | coordination indirecte
formula integration method | step rate method

réduction des cotisations retraite
retirement annuity relief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76.34 La réduction de la cotisation à appliquer à la cotisation de travailleur indépendant est calculée par l’application du taux de réduction des cotisations établi aux termes de l’article 76.06.
76.34 The premium reduction to be applied to the self-employment premium shall be calculated by applying the premium reduction rate determined in accordance with section 76.06.

Je tiens à vous le rappeler, en ce qui concerne la réduction des cotisations d'assurance-emploi, comme le savent très bien le président et le ministre des Finances, nous avons été parmi les rares organismes représentant le milieu des affaires à demander qu'on accorde la priorité absolue à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les Canadiens ayant le revenu le plus faible de préférence à une réduction importante des cotisations à l'assurance-emploi, même si ce sont les employeurs qui auraient surtout profité d'une réduction bien plus importante de ces cotisations.
Again, I remind you, on the employment insurance reductions, as the chairman knows and as the Minister of Finance knows so very well, we were among the very few in the business community to argue that personal income tax reductions at the lower end of the range should have the highest priority over significant reductions in employment insurance, even though the benefits of a much larger employment insurance cut would have substantially gone to the benefit of employers.

Cela dit, nous reconnaissons qu'il faudrait sans doute procéder à une réduction graduelle des cotisations d'assurance- chômage pour tenir compte du fait que les cotisations au RPC vont augmenter de façon dramatique au cours des cinq prochaines années; il convient en effet d'éviter d'accorder aux employeurs et aux travailleurs une réduction ponctuelle qui serait suivie de quatre fortes augmentations annuelles; je ne pense pas que cela serait souhaitable non plus.
Having said that, we would concede that unemployment insurance rate reduction should probably be gradual in view of the dramatic rise in CPP premiums slated over the next five years, otherwise employers and workers would be looking at a one-shot break, followed by four years of big payroll tax increases, and I don't think that would be appropriate either.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la réduction des cotisations d'assurance-emploi annoncée aujourd'hui s'inscrit dans une suite de dix réductions consécutives des cotisations. Comme je le disais plus tôt, ces baisses font partie du programme de réduction d'impôt de 100 milliards de dollars.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the reduction today of EI premiums continues the series of 10 consecutive reductions in EI premiums, part, as I said earlier, of the $100 billion tax reduction package.

Mais elles font valoir que ces entreprises doivent supporter d'autres types de surcoûts liés à leur isolement géographique (frais de déplacement, télécommunications, services aux entreprises...), qui justifient une réduction de leurs cotisations sociales.
However, they argue that these companies do have other extra distance-related costs (such as costs for travel, telecommunication, or business services) that should be accepted as a justification for the reduced social contributions.

À l’heure actuelle, les entreprises manufacturières du nord de la Suède bénéficient d’une réduction de leurs cotisations patronales qui peut atteindre 8 % et dont le montant est déterminé par les entreprises et les autorités du Norrland.
At present, manufacturers in northern Sweden are granted rebates of up to 8% on employers' contributions. The amount of the rebate is assessed by enterprises and authorities in Norrland.

À l’heure actuelle, les entreprises manufacturières du nord de la Suède bénéficient d’une réduction de leurs cotisations patronales qui peut atteindre 8% et dont le montant est déterminé par les entreprises et les autorités du Norrland.
At present, manufacturers in northern Sweden are granted rebates of up to 8% on employers’ contributions. The amount of the rebate is assessed by enterprises and authorities in Norrland.

15. appelle la Commission à présenter une étude sur les expériences conduites par les États membres encourageant la réduction et l'aménagement du temps de travail, en particulier leur impact sur les PME et les micro-entreprises; aussi d'évaluer les effets sur le chômage d'une modulation différente des cotisations sociales (entre les 32 premières heures de travail et les suivantes), en examinant si une éventuelle diminution des cotisations perçues ne serait pas compensée par une diminution des dépenses que la réduction du chômage permettrait;
15. Calls on the Commission to submit a study of the experiments carried out by the Member States to encourage the reduction and adaptation of working hours, and particularly their impact on SMEs and micro-firms; calls on the Commission, further, to assess the impact on unemployment of a modulation of social security contributions (between the first 32 hours worked and the remainder), examining whether a possible decrease in the contributions received might not be offset by lower expenditure resulting from a fall in unemployment;

8. invite la Commission à étudier les effets de politiques encourageant la transition vers un nouveau modèle de développement qui augmente la quantité de travail induite par la croissance, comme la réduction et la réorganisation du temps de travail, et en particulier leur impact sur les PME et les microentreprises, en évaluant les effets sur le chômage d'une modulation différente des cotisations sociales (entre les 32 premières heures de travail et les suivantes) et en s'interrogeant sur la question de savoir si une éventuelle diminution des cotisations perçues ne serait pas compensée par une diminution des dépenses que la réduction du chômage permettrait;
8. Invites the Commission to study the effects of policies which encourage the transition to a new model of development that increases the job-intensity of growth such as the reduction and reorganization of working time, in particular their impact on SMEs and microenterprises, by assessing the effects on unemployment of a different scale of social contributions (between the first 32 hours and subsequent hours) and the possibility of making up for any reduction in contribution revenue by the lower costs entailed in reducing unemployment and asks for its results to be submitted also to the social partners of all the Member States;

Et l'État membre n'y perd budgétairement que dans la mesure où la réduction massive des horaires entraîne une baisse des cotisations sociales dues sur ces heures.
And the Member State would only lose out in budgetary terms if the massive reduction in hours entailed a drop in the social contributions due for these hours.