Traduction de «Coopérative à capitalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopérative à capital-actions [ coopérative à capitalisation ]
co-operative association with share capital

société à moyenne capitalisation | société à capitalisation moyenne
mid cap | mid cap company

société à moyenne capitalisation [ société à capitalisation moyenne ]
mid cap [ mid-cap company | medium cap ]

à capitalisation partielle [ partiellement capitalisé ]
partially-funded [ partially funded ]

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation
accumulate

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne vous ferai pas de cachette en disant qu'au Québec, il y a très peu de coopératives qui sont soumises à la loi fédérale, mais il y a un certain nombre de grandes coopératives, en particulier dans le domaine agricole, qui pourraient éventuellement profiter des avantages sur le plan de la capitalisation, des facilités de financement que peut donner la nouvelle Loi sur les coopératives.
I guess I won't unveil any secret if I tell you that in Quebec, very few cooperatives come under the federal legislation, but there are a number of large cooperatives, especially in the area of agriculture, which could possibly take advantage, in terms of capitalization, of the provisions contained in the new legislation regarding an additional way of getting funds.

Cela n'a peut-être pas été si facile pour les membres des coopératives d'en arriver à cette conclusion au fil des ans, et je crois que certaines coopératives, les groupements de producteurs en particulier, y sont opposées, mais pas tant au droit même qu'à son incidence sur la capitalisation des coopératives.
It may not have come that easily to co-op members when they were discussing it over the years, and I understand that some co-ops, the pools in particular, have problems with that right, not so much the right itself but what it means for the capitalization of the cooperatives.

Qu'un comité spécial soit créé afin d'examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en: a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu'elles créent; c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions; d) explorant s'il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998; e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes; et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l'Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, sujet à l'autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu'un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l'occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2012.
That, a special committee be appointed to consider the status of cooperatives in Canada and to make recommendations by: (a) identifying the strategic role of cooperatives in our economy; (b) outlining a series of economic, fiscal and monetary policies for strengthening Canadian cooperatives as well as for protecting the jobs they create; (c) exploring the issue of capitalization of cooperatives, its causes, effects and potential solutions; (d) exploring whether the Canada Cooperatives Act of 1998 requires updating; (e) identifying what tools the government can use to provide greater support and a greater role to Canadian cooperatives; and that the committee consist of twelve members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders, as well as the power to travel, accompanied by the necessary staff, inside and outside of Canada, subject to the usual authorization from the House; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than June 8, 2012; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the Committee report its recommendations to this House no later than November 30, 2012.

Le volet interrégional de l'objectif "Coopération territoriale" peut servir d'appui, de coordination, de capitalisation, d'échange de bonnes pratiques et d'animation stratégique pour les projets mis en œuvre de cette manière.
The interregional component of the 'territorial cooperation' objective can provide support, coordination, pooling of know-how, exchanges of good practices and strategic back-up for projects implemented in this way.

12. encourage également les régions à mieux utiliser les possibilités de coopérations interrégionales offertes dans les programmes opérationnels par le règlement général; préconise à ce titre que le volet "interrégional" de l'objectif 3 s'étende aussi à la coordination et à l'animation de ces projets, à la capitalisation des connaissances et à l'échange des bonnes pratiques;
12. Encourages also regions to make better use of the scope for interregional cooperation offered within their operational programmes by the basic regulation; advocates, therefore, that the ‘interregional’ component of Objective 3 should also cover the coordination and running of such projects, the pooling of know-how and the exchange of good practices;

12. encourage également les régions à mieux utiliser les possibilités de coopérations interrégionales offertes dans les programmes opérationnels par le règlement général ; préconise à ce titre que le volet «interrégional» de l'objectif 3 s'étende aussi à la coordination et à l'animation de ces projets, à la capitalisation des connaissances et à l'échange des bonnes pratiques;
12. Encourages also regions to make better use of the scope for interregional cooperation offered within their operational programmes by the basic regulation ; advocates, therefore, that the ‘interregional’ component of Objective 3 should also cover the coordination and running of such projects, the pooling of know-how and the exchange of good practices;

Ces deux outils visent donc essentiellement la capitalisation des coopératives, d'abord en créant un fonds de développement coopératif qui permettrait aux coopératives d'avoir accès à des prêts non traditionnels sous forme de capital patient et à taux préférentiel et, dans un deuxième temps, en offrant aux membres des coopératives de producteurs et d'employés un accès au crédit par la création d'un Régime d'investissement coopératif, ce que l'on appelle communément un RIC.
The purpose of these two tools is therefore essentially to capitalize cooperatives, first, by establishing a cooperative development fund that would provide cooperatives with access to non-traditional loans in the form of patient capital provided at preferred rates and, second, by providing cooperative members, producers and workers with access to credit through the creation of a Cooperative Investment Plan, commonly called a CIP.

Je suis convaincu qu’avec cet accord, l’Union européenne sera capable de capitaliser et d’approfondir la coopération qu’elle a déjà eue jusqu’ici avec le Tadjikistan et j’espère que l’accord sera rapidement mis en œuvre dans le même esprit.
I firmly believe that, with this agreement, the European Union will be able to build on and deepen the cooperation which it has had with Tajikistan to date, and I hope that this will be the spirit in which this agreement is implemented in the near future.

M. Pierre Gauvreau: Nous proposons que la coopérative.Nous n'avons pas fixé de limites à ce report d'impôt, sauf si une coopérative obtenait un certain niveau.Comme nous l'avons fait pour le programme d'investissement des coopératives, si on atteint un certain niveau, il n'est pas nécessaire de capitaliser; par conséquent, cette mesure ne s'appliquerait pas nécessairement à certains types.
Mr. Pierre Gauvreau: What we propose is that the cooperative.On this tax deferment, we haven't put a limit, except that if a cooperative obtain a certain level.As we have done in the cooperative investment program, if you obtain a certain level, there's no need for capitalization; therefore, this might not apply, for instance, to a certain type.

En outre, il va de soi que le système européen de transfert d’unités de cours capitalisables doit être amélioré et favorisé, tout comme il est évident que si nous voulons une collaboration plus étroite avec les pays tiers, nous devons aussi développer de nouveaux programmes de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur.
That the European Credit Transfer System must be improved and promoted in this respect goes without saying. As does the fact that closer cooperation with third countries also requires the development of new cooperation programmes in higher education.