Traduction de «Convention de contrôle de réalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de contrôle de réalisation
construction monitoring agreement

convention de contrôle de la pollution maritime
marine pollution control convention

convention de contrôle conjoint
joint control agreement

Conventional Arms Control and Disarmament in Europe : Canadian Objectives
Conventional Arms Control and Disarmament in Europe: Canadian Objectives

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]
1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]

réaliser les inspections requises par des conventions internationales
meet international convention inspection requirements | perform inspections to comply with international conventions | conduct inspections required by international conventions | perform inspections required by international conventions

réaliser un contrôle de l’érosion
conduct of erosion control | manage erosion control | conduct erosion control | conducting erosion control

réaliser un contrôle de sédiments
conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct

Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
Convention of 15 November 1972 on the Control and Marking of Articles of Precious Metals | Vienna Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En ce qui concerne les animaux ou les biens dont la circulation dans l’Union ou la mise sur le marché est soumise à des exigences ou à des procédures spécifiques établies par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant les animaux ou les biens en circulation d’un État membre à un autre et les contrôles officiels réalisés.
1. In the case of animals or goods whose movements within the Union or placing on the market are subject to specific requirements or procedures established by the rules referred to in Article 1(2), the IMSOC shall enable the competent authorities at the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning animals or goods being moved from one Member State to another and on official controls performed.

3. La mise en libre pratique des lots est subordonnée à la présentation aux autorités douanières, par l’exploitant du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou son représentant, de la déclaration visée à l’article 2, paragraphe 3, dûment visée par l’autorité compétente du poste d’inspection frontalier ou du point d’entrée désigné, prouvant que les contrôles officiels visés au paragraphe 1 ont été réalisés et que les résultats des éventuels contrôles physiques réalisés étaient favorables.
3. The release for free circulation of consignments shall be subject to the presentation by the feed and food business operator or its representative to the customs authorities of the declaration referred to Article 2(3), duly endorsed by the competent authority at the border inspection post or designated point of entry, giving evidence that the official controls referred to in paragraph 1 have been carried out and that the results from physical checks, where such checks were carried out, have been favourable.

3. La mise en libre pratique des lots est subordonnée à la présentation aux autorités douanières, par l’exploitant du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou son représentant, de la déclaration jointe en annexe, dûment visée par l’autorité compétente du PIF ou du PED, prouvant que les contrôles officiels visés au paragraphe 1 ont été réalisés et que les résultats des éventuels contrôles physiques réalisés étaient favorables.
3. The release for free circulation of consignments shall be subject to the presentation by the feed and food business operator or their representative to the customs authorities of the declaration referred to in Annex, duly endorsed by the competent authority at the BIP or DPE, giving evidence that the official controls referred to in paragraph 1 have been carried out and that the results from physical checks, where such checks were carried out, have been favourable.

En particulier, il y a lieu de diminuer la fréquence des contrôles effectués sur les marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées montrent une amélioration générale de la conformité avec la législation applicable dans l’Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôles officiels réalisés n’est plus justifié, et d’augmenter la fréquence des contrôles effectués sur les autres marchandises pour lesquelles les mêmes sources d’informations révèlent, par rapport à ladite législation, un degré plus élevé de non-conformité qui justifie le renforcement des contrôles officiels.
In particular, Annex I thereto must be reviewed by decreasing the control frequency of those commodities for which the above information sources show an overall improvement of compliance with the relevant Union legislation and for which the current level of official control is no longer justified, and by increasing the control frequency of other commodities for which the same sources show a higher degree of non-compliance with the relevant Union legislation that warrants the increase of the level of official controls.

1. Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 77, selon les procédures établies au titre II, chapitre II. Le contrôle est réalisé après réception de la notification visée à l’article 79, paragraphe 1, dans les délais prévus à l’article 79, paragraphe 2.
1. Member States shall make first-level checks on withdrawal operations in each producer organisation, comprising a documentary and identity check and a physical check, where appropriate by sampling, of the weight of the products withdrawn from the market and a check on compliance with the rules in Article 77, in accordance with the procedures laid down in Chapter II of Title II. The check shall take place following receipt of the notification referred to in Article 79(1), within the deadlines provided for in Article 79(2).

La convention contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.
The Convention contributes to the achievement of the objectives of the environmental policy of the Community.

Ces contrôles peuvent se dérouler à l'occasion de contrôles vétérinaires réalisés dans le cadre de dispositions communautaires relatives à la santé animale ou publique ou au bien-être des animaux et peuvent être effectués par un vétérinaire agréé.
These controls may take place at the occasion of veterinary checks carried out pursuant to Community provisions on animal or public health or animal welfare and may be carried out by an approved veterinarian.

Ce rapport devrait contenir les résultats des audits et contrôles officiels réalisés au cours de l'exercice précédent et, si nécessaire, une mise à jour du plan de contrôle initial en fonction de ces résultats.
This report should provide the results of the official controls and audits carried out during the previous year and, where necessary, an update of the initial control plan in response to these results.

- De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des produits soient soumises à un contrôle, à réaliser, soit par l'organisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet État membre ou cette région.
- In addition, the declaration referred to under point 3 of the general provisions must include an undertaking by the importer to ensure that any facilities that the importer will use for storage of products are submitted to inspection, to be carried out either by the inspection body or authority or, when these storage facilities are situated in another Member State or region, by an inspection body or authority approved for inspection in that Member State or region.