Vertaling van "Convention antérieure au bail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention antérieure au bail
pre-lease agreement

convention antérieure
former agreement

convention exécutoire de bail
agreement for lease

reliquats existants au titre des conventions antérieures
outstanding balances remaining from previous Conventions

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

bail de rang antérieur
superior lease

convention à fin de bail
agreement for lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. McCallum: À ce que je sache, cette question porte sur huit conventions fiscales: trois d'entre elles sont des mises à jour de conventions antérieures avec la République slovaque, la République tchèque et l'Allemagne; les autres sont de nouvelles conventions conclues avec la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou et le Sénégal.
Mr. McCallum: To the best of my knowledge this matter involves eight tax treaty agreements: three are updates from previous ones with the Slovak Republic, the Czech Republic and Germany; and the rest are new with the countries of Slovenia, Ecuador, Venezuela, Peru and Senegal.

Mme Dufour: Je vais exprimer un point de vue personnel, car je ne peux parler au nom du gouvernement des États-Unis. Je crois que son industrie avait tellement d'avance dans le domaine des conventions internationales en matière d'assurance qu'elle estimait ne pas être bien servie par les conventions antérieures, même pas par celles qui datent de deux ans.
Ms Dufour: This is a personal view since I cannot speak on behalf of the Government of the United States, but their industry was so far ahead of the international conventions on insurance that they felt that they were not served by being members of some of the earlier versions, even those we talked about two years ago.

Ce qui fait que notre convention d’aujourd’hui (188) vient modifier, compléter, réviser les conventions antérieures.
Today’s convention, Convention 188, will thus amend, supplement and revise the previous conventions.

La convention rassemble 65 conventions antérieures de l’OIT dans un seul document consolidé.
The Convention brings together 65 previous ILO conventions into one consolidated document.

10. attend avec intérêt la conclusion, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une convention générale sur le terrorisme, basée sur une définition claire et consensuelle, respectueuse des droits de l'homme et des libertés démocratiques et contenant notamment une référence aux notions définies dans la convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et la résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en réitérant que les actes relevant des douze conventions antérieures relatives à la lutte contre le terrorisme sont des actes de terrorisme qui constituent un crime au regard du droit international; encourage également une coopération plus efficace dans d'autres domaines prioritaires, tels que la lutte contre le crime organisé et le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre, et les efforts visant à éliminer les mines;
10. Looks forward to the conclusion by the General Assembly of the United Nations of a comprehensive convention on terrorism, based on a clear and agreed definition, respecting human rights and democratic freedoms, containing a reference inter alia to the definitions in the 1999 Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and in UN Security Council Resolution 1566 (2004), and reiterating that actions covered by the twelve earlier anti-terrorism Conventions constitute terrorism, together with a statement that they also constitute a crime under international law; also encourages more effective cooperation in other priority areas such as confronting organised crime and the illicit trade in small and light arms, and working to eliminate landmines completely;

9. attend avec intérêt la conclusion, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une convention générale sur le terrorisme, basée sur une définition claire et consensuelle, respectueuse des droits de l'homme et des libertés démocratiques et contenant notamment une référence aux notions définies dans la convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et la résolution 1566 du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en réitérant que les actes relevant des douze conventions antérieures relatives à la lutte contre le terrorisme sont des actes de terrorisme qui constituent un crime au regard du droit international; encourage également une coopération plus efficace dans d'autres domaines prioritaires, tels que la lutte contre le crime organisé et le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre, et les efforts visant à éliminer les mines;
9. Looks forward to the conclusion by the General Assembly of the United Nations of a comprehensive convention on terrorism, based on a clear and agreed definition, respecting human rights and democratic freedoms, containing a reference inter alia to the definitions in the 1999 Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and in UN Security Council Resolution 1566, and reiterating that actions covered by the twelve earlier anti-terrorism Conventions constitute terrorism, together with a statement that they also constitute a crime under international law; also encourages more effective cooperation in other priority areas such as confronting organised crime and the illicit trade in small and light arms, and working to eliminate landmines completely;

Elle renforce et complète les conventions antérieures.
It supplements and strengthens the earlier Conventions.

L'expérience tirée des conventions antérieures, de même que l'évolution du contexte politique international après la chute du mur de Berlin, nous ont permis de définir les trois objectifs essentiels de cette négociation et, en général, de nos relations : - réaffirmer, dans la Convention, les principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la défense des droits de l'homme - améliorer les instruments et la portée du dialogue entre les Etats membres de la Convention, - améliorer la cohérence et l'efficacité des procédures de Lomé.
In the light of our experience of previous Conventions, and of developments in the international political environment following the fall of the Berlin wall, we have identified three key objectives that must inform these negotiations in particular, and our relations in general. We must: - enshrine in the Convention the principles of democracy, the rule of law and human rights; - broaden the scope of the dialogue between the Contracting Parties and upgrade the relevant instruments; - make Lomé procedures more consistent and more efficient.

Le président : En ce qui concerne cette question, si je me fie à nos recherches, les dernières conventions fiscales conclues avec la Finlande, la Mexique et la Corée vont remplacer les conventions antérieures qui étaient entrées en vigueur en 1990 dans le cas de la Finlande, en 1991 dans le cas du Mexique et en 1978 dans celui de la Corée.
The Chairman: With regard to this question, based on our research, it is our information that the last tax treaties with Finland, Mexico and Korea replacing original treaties were signed, with respect to Finland in 1990; with respect to Mexico in 1991; and with respect to Korea in 1978.

1936: Convention de Genève: rend effective l’application des Conventions antérieures et vise à accentuer la répression du trafic illicite des drogues dites «nuisibles».
1936: Geneva Convention: made effective the application of the earlier Conventions and was designed to emphasize the suppression of unlawful trafficking of so-called “harmful” drugs.