Vertaling van "Contrôle des références " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des références [ vérification des références ]
reference inquiry [ reference check | reference investigation | check of references | check on references | background check | personal investigation | qualifications investigation ]

système de contrôle par référence à un modèle [ système de contrôle par modèle de référence ]
model reference control system

Fichier de contrôle et référence
Reference and Control File System

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines
Community reference laboratory for the monitoring of marine biotoxins

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

équipement d'essai et de contrôle référence de vol
flight reference test and check equipment

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'organisation d'envoi peut, le cas échéant, contrôler les références personnelles et professionnelles avant la sélection finale.
4. The sending organisation may perform, where necessary, personal and professional reference checks before final selection.

La méthode utilisée pour la confirmation doit être étalonnée par rapport à un échantillon de contrôle de référence de viande fraîche obtenu du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux.
The method used for confirmation must be calibrated to a standardised control sample of fresh meat delivered from the European Union Reference Laboratory for Animal Proteins in Feedingstuffs.

Dans un souci de transparence et d'efficacité, et afin de permettre un meilleur contrôle, les références aux ressources génétiques et à leur origine devraient figurer dans l'enregistrement des brevets.
For the sake of transparency and efficiency, and in order to enable better monitoring, the references to genetic resources and their origin should appear in patent registrations.

1. Les valeurs de référence sont basées sur le contenu d'un analyte dans un échantillon, qui peut être détecté et confirmé par un laboratoire de contrôle de référence désigné conformément au règlement (CE) n° 882/2004 grâce à une méthode d'analyse validée selon les exigences communautaires.
1. The reference points for action shall be based on the content of an analyte in a sample, which can be detected and confirmed by a reference control laboratories designated in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 with an analytical method validated according to Community requirements.

1. Les valeurs de référence sont basées sur la limite maximale de résidus de la substance et/ou le contenu d'un analyte dans un échantillon, qui peut être détecté et confirmé par un laboratoire de contrôle de référence désigné conformément au règlement (CE) n° 882/2004 grâce à une méthode d'analyse validée selon les exigences communautaires.
1. The reference points for action shall be based on the maximum residue limit for the substance concerned and/or the content of an analyte in a sample, which can be detected and confirmed by a reference control laboratory designated in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 with an analytical method validated according to Community requirements.

Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence, dans la législation existante, aux procédures prévues dans ladite décision devrait, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de celle-ci, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.
In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.

Le projet de rapport ne comprenant pas de délais réduits ni de procédures d'urgence pour les procédures de réglementation avec contrôle, les références à l'article 45, paragraphes 4 et 5, sont supprimées.
Since the draft report does not include curtailed time limits and urgency procedures for the regulatory procedures with scrutiny, the references to Article 45 paragraphs 4 and 5 shall be deleted.

La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé «le cadre de référence») en tant qu'instrument de référence destiné à aider les États membres à promouvoir et à contrôler l'amélioration constante de leurs systèmes d'EFP, sur la base de références européennes communes.
This recommendation establishes a European Quality Assurance Reference Framework (the Framework) as a reference instrument to help Member States to promote and monitor continuous improvement of their VET systems based on common European references, which builds on and further develops the CQAF.

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.