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AFC
Administration fédérale des contributions
CRC
Contribution du gouvernement fédéral
Contribution fédérale
Contribution fédérale
Contribution fédérale maximale
Loi sur les contributions à la formation
Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Prestation de la Confédération
Subvention fédérale

Traduction de «Contribution fédérale maximale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution fédérale maximale

maximum federal contribution


contribution du gouvernement fédéral [ contribution fédérale ]

federal contribution


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)

federal contribution


Administration fédérale des contributions | AFC [Abbr.]

Federal Tax Administration | FTA [Abbr.]


Commission fédérale de recours en matière de contributions | CRC [Abbr.]

Federal Tax Appeals Commission | FTAC [Abbr.]


Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents

Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Subvention canadienne pour l'emploi a été créée en 2013. Elle prévoit 15 000 $ ou plus par personne, y compris une contribution fédérale maximale de 5 000 $ et une contribution équivalente par les employeurs, les provinces ou les territoires, afin que les Canadiens aient accès à la formation dont ils ont besoin pour obtenir des emplois dans les domaines à forte demande.

The job grants program was introduced in 2013, providing $15,000 or more per person, including a maximum federal contribution of $5,000, and matching the contribution by employers and provinces or territories to ensure that Canadians are able to access the training they need to get jobs in high-demand fields.


La subvention canadienne pour l'emploi alloue jusqu'à 15 000 $ par personne pour les coûts de formation, notamment pour les frais de scolarité et le matériel, ce qui comprend une contribution fédérale maximale de 10 000 $, les employeurs finançant en moyenne le tiers des coûts totaux de la formation.

The Canada job grant provides up to $15,000 per person for training costs, including tuition and materials, which includes a maximum federal contribution of $10,000, with employers funding, on average, one third of the total training costs.


Premièrement, le Plan d'action économique de 2013 créé la première subvention canadienne pour l'emploi, qui pourrait offrir 15 000 $ ou plus par personne, soit un montant comprenant la contribution fédérale maximale de 5 000 $ et les contributions équivalentes versées par les provinces et territoires et les employeurs, pour faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences que les employeurs recherchent.

First, economic action plan 2013 introduced the new Canada job grant, which would provide $15,000 or more per person, including the maximum federal contribution of $5,000, to be matched by the provinces, territories and employers, to ensure Canadians are getting the skills employers are seeking.


Tous les projets seront à frais partagés et la contribution fédérale maximale accordée à un projet représentera 50 pour cent.

All projects will be cost shared, with the maximum federal contribution to any single project being 50 percent.


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Dans le cas des projets où le bien appartient à une entité privée, la contribution fédérale maximale sera de 25 pour cent.

For projects where the asset is owned by a private entity, the maximum federal contribution will be 25 percent.




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Contribution fédérale maximale ->

Date index: 2023-03-17
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