Traduction de «Contrats internationaux de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrats internationaux de voyage
international travel contracts

des contrats internationaux
international contracts

Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts

Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux
Working Group on International Contract Practices

contrat international de voyage
international travel contract

Guide juridique pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles
Legal Guide on International Contracts for the Construction of Industrial Works

louage de transport | contrat au voyage
trip lease | trip leasing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Largement utilisées dans le domaine des contrats internationaux, les conditions de la FIDIC s'appliquent également aux contrats de travaux réalisés au titre d'ISPA
Being widely used for international contracting, FIDIC conditions of contract are also used for ISPA works contracts

Une distinction paraît s'imposer entre des contrats à caractère interne, d'une part, et les contrats internationaux, d'autre part. Pour ces derniers, la Cour suprême néerlandaise a admis que le choix de la Convention écartait les règles impératives de la loi applicable à défaut de choix.
But since the contract was an international contract, the Court acknowledged that the choice of the Convention ruled out the mandatory rules of the law applicable in the absence of a choice.

Les clients estiment qu’opter pour plusieurs contrats nationaux ne constitue pas une solution de rechange suffisamment intéressante, compte tenu des prix inférieurs qu’il est possible d’obtenir grâce aux contrats internationaux et des économies de coûts administratifs que ces derniers permettent de réaliser.
Customers do not consider switching to several national contracts as a sufficiently attractive alternative because of the lower prices achieved under international contracts and the savings in administrative costs.

L’enquête de la Commission a été centrée sur les effets de l’opération dans la filière de la vente sous contrats internationaux ainsi que dans la filière de la vente sous contrats nationaux aux Pays-Bas et en Suède.
The Commission's investigation focused on the effects of the transaction in the international contract sales channel as well as in the national contract sales channel in the Netherlands and Sweden.

L’enquête préliminaire de la Commission a révélé des problèmes potentiels de concurrence sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats internationaux au sein de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats nationaux aux Pays-Bas et en Suède.
The Commission’s preliminary investigation indicated potential competition concerns in the market for the supply of office products to business customers through international contracts in the European Economic Area (EEA), as well as in the market for the supply of office products to business customers through national contracts in the Netherlands and Sweden.

Lorsque l'organisateur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, il devrait pouvoir invoquer les limites de la responsabilité des prestataires de services prévues dans des conventions internationales telles que la convention de Montréal de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international , la convention de 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages .
Where the organiser is liable for failure to perform or improper performance of the travel services included in the package travel contract, the organiser should be able to invoke the limitations of the liability of service providers set out in such international conventions as the Montreal Convention of 1999 for the Unification of certain Rules for International Carriage by Air , the Convention of 1980 concerning International Carriage by Rail (COTIF) and the Athens Convention of 1974 on the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea .

«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.
‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.

En particulier, le Président du Tribunal constate à cet égard, que les trois entreprises énergétiques craignaient de subir, en cas d’exécution immédiate du régime d’aide, des préjudices financiers de deux types : premièrement, ceux causés par le caractère prétendument trop élevé des prix fixés pour l’achat obligatoire du charbon national et, deuxièmement, ceux résultant des indemnisations et pénalités qu’elles devraient payer, en cas de non-respect de leurs contrats internationaux de fourniture de gaz et de charbon, en vertu des engagements d’achat fermes (clauses « take or pay ») figurant dans leurs contrats.
In particular, the three energy companies believe they will suffer two types of financial harm if the aid scheme were to be implemented immediately. Firstly, that caused by the, allegedly too high, fixed prices for the obligatory purchase of domestic coal and, secondly, that resulting from the fines they would have to pay if they failed to respect their international contracts for the provision of gas and coal by virtue of “take or pay” clauses in those contracts.

une personne physique ou morale ayant passé un contrat concernant un voyage avec plus d'un transporteur, ou
a natural or legal person who has contracted to more than one transporter for a journey; or

Quant aux contrats internationaux avec des gouvernements étrangers, les ministères fédéraux cherchent à décrocher ces contrats parce qu'ils pensent avoir de meilleures chances de les obtenir, puisqu'ils font partie du gouvernement.
As for international contracts with foreign governments, government departments compete for these because they feel they as government often have the best chance of securing work.