Traduction de «contrat international de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat international de voyage
international travel contract

contrats internationaux de voyage
international travel contracts

contrat international de coproduction
international co-production agreement

contrat international indirect [ bail international indirect ]
indirect international lease

contrat international
international contract

affrètement au voyage | charte-partie au voyage | contrat d'affrètement au voyage
voyage charter party

affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement
trip charter | voyage charter

louage de transport | contrat au voyage
trip lease | trip leasing

Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route [ CMR ]
Convention of 19 May 1956 on the Contract for the International Carriage of Goods by Road [ CMR ]

Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages [ CIV ]
Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Passengers by Rail [ CIV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les bâtiments canadiens qui chargent ou qui transportent du grain en vrac et qui effectuent ou qui sont sur le point d’effectuer un voyage autre qu’un voyage en eaux internes, un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2;
(a) Canadian vessels that are loading or carrying grain in bulk and are engaged or about to engage on a voyage other than an inland voyage, a sheltered waters voyage or a near coastal voyage, Class 2;

a) indiquer si le contrat de revente à un tiers reflète le contrat international de vente à l’exportation, et inversement;
(a) indicate if the third-party resale agreement mirrors the international export sales contract and vice versa; and

M. Quail: Oui, mais je dois toutefois faire preuve de prudence au sujet du contrat international; le client est-il venu à nous ou non ou avons-nous tenté de garantir en ce qui concerne le contrat international, je dirais que nous avons été un peu plus agressifs, car nous essayons d'obtenir des contrats pour le Canada dans le monde de l'OTAN.
Mr. Quail: Yes, although I would want to be quite careful about the international one, as to whether or not they came to us or we were trying to make sure with respect to the international one, I would say we were a bit more aggressive in that we were trying to get some business for Canada in the NATO world.

Les contrats de ce genre existent. Je sais que lorsque SNC Lavalin, par exemple, signe un contrat international, elle s'associe souvent à des petites entreprises au Canada, mais cette approche semble être beaucoup plus prédominante dans certains de ces pays.
I know that when SNC Lavalin, for example, signs an international contract they often pull in smaller companies in Canada, but it seems to be much more a dominant philosophy in some of these countries.

«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.
‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.

Lorsque l'organisateur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, il devrait pouvoir invoquer les limites de la responsabilité des prestataires de services prévues dans des conventions internationales telles que la convention de Montréal de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international , la convention de 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages .
Where the organiser is liable for failure to perform or improper performance of the travel services included in the package travel contract, the organiser should be able to invoke the limitations of the liability of service providers set out in such international conventions as the Montreal Convention of 1999 for the Unification of certain Rules for International Carriage by Air , the Convention of 1980 concerning International Carriage by Rail (COTIF) and the Athens Convention of 1974 on the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea .

4. Lorsqu'une prestation de voyage liée résulte de la conclusion d'un contrat entre un voyageur et un professionnel qui ne facilite pas la prestation de voyage liée, ce professionnel informe le professionnel qui facilite la prestation de voyage liée de la conclusion du contrat concerné.
4. Where a linked travel arrangement is the result of the conclusion of a contract between a traveller and a trader who does not facilitate the linked travel arrangement, that trader shall inform the trader facilitating the linked travel arrangement of the conclusion of the relevant contract.

Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.

D'autres règles figurant dans la partie 1 de la loi portent sur des formes particulières d'intérêts privés: emplois ou activités extérieurs, cadeaux, contrats, financement et voyages.
Other rules in part 1 of the act deal with specific forms of private interests, outside employment and activities, gifts, contracts, fundraising, and travel.

une personne physique ou morale ayant passé un contrat concernant un voyage avec plus d'un transporteur, ou
a natural or legal person who has contracted to more than one transporter for a journey; or