Traduction de «Contrat de grande valeur monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de grande valeur monétaire
contract of significant dollar value

contrat de grande valeur
high dollar value contract

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que plusieurs TAC de grande valeur ou de grand volume (par exemple, certains TAC de langoustines et de soles) ne figurent pas encore dans la proposition, il n'est pas possible de comparer la valeur monétaire par rapport aux quotas de l'an passé.
As several high value or high volume TACs (e.g. some nephrops and sole TACs) are still missing from the proposal, comparing the monetary value to last year's quotas is not possible.

Étant donné que des TAC de grande valeur ou de grand volume (par exemple, certains TAC de langoustines, de soles et de chinchards) ne figurent pas encore dans la proposition, il n'est pas possible de comparer la valeur monétaire par rapport aux quotas de l'an passé.
As several high value or high volume TACs (e.g. some nephrops, sole and horse mackerel TACs) are still missing from the proposal, comparing the monetary value to last year's quotas is not possible.

9. relève en outre que l'entreprise commune a passé deux marchés publics de grande valeur en 2010, respectivement pour l'infrastructure informatique et des audits ex post, qui ont abouti à la publication de contrats-cadres au Journal officiel; souligne que ces procédures ont été lancées conjointement avec d'autres entreprises communes; estime que l'initiative des entreprises communes de publier des appels d'offres communs présente un intérêt certain; estime que cette démarche permettrait aux entreprises communes de réaliser des économies d'échelle et d'économiser l'argent des contribuables; encourage dès lors les entreprises communes à recourir tant que possible à des procédures communes de passation de marchés publics;
9. Notes, in addition, that during 2010, the Joint Undertaking had two high-value Procurement Procedures, for the IT infrastructure and ex-post audits respectively , which led to framework contracts being published in the Official Journal; underlines that these procedures were launched jointly with other Joint Undertakings; finds the Joint Undertakings' initiative to issue joint procurement procedures interesting; believes that it would enable the Joint Undertakings to realise economies of scale and to save taxpayers' money; encourages the Joint Undertakings, therefore, to resort as often as possible to joint procurement procedures;

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

37. Lorsque le remboursement a lieu avant la date de résiliation du contrat, il peut porter sur une partie ou sur la totalité de la valeur monétaire stockée sous une forme électronique.
37. Where redemption takes place before the date of termination of the contract, it may cover either a part of or the totality of the money stored electronically.

38. Lorsque le remboursement a lieu à la date de résiliation du contrat, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue est remboursée gratuitement.
38. Where redemption takes place on the date of termination of the contract, the monetary value of the electronic money held shall be redeemed free of charge.

((b) remboursent à la demande du titulaire, à tout moment au cours de la période de validité du contrat conclu entre l'émetteur et le titulaire, gratuitement, partiellement ou totalement et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique qu'ils détiennent.
(b) on request of the holder, redeem, at any moment during the validity of the contract between the issuer and the holder, free of charge, partially or fully and at par value, the monetary value of the electronic money held.

Lorsque le remboursement a lieu dans les 30 jours à compter de la date convenue de résiliation figurant dans le contrat, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue est remboursée gratuitement.
Where redemption takes place within 30 days of the agreed date of termination as set out in the contract, the monetary value of the electronic money held shall be redeemed free of charge.

4. Lorsque le remboursement a lieu à la date de résiliation du contrat, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue est remboursée gratuitement.
4. Where redemption takes place on the date of termination of the contract, the monetary value of the electronic money held shall be redeemed free of charge.

3. Lorsque le remboursement a lieu avant la date de résiliation du contrat, il peut porter sur une partie ou sur la totalité de la valeur monétaire stockée sous une forme électronique.
3. Where redemption takes place before the date of termination of the contract, it may cover either a part of or the totality of the money stored electronically.