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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Commentaire diffamatoire
Commentaires diffamatoires
Conflit
Contestation
Contestation au fond
Contestation au mérite
Contestation à propos d'un vote
Contester
Contester l'action
Contester la demande
Contester les propos de
Contredire
Différend
Déclaration diffamatoire
Fait diffamatoire
Informer le personnel à propos des menus du jour
Je conteste les propos du secrétaire parlementaire.
Litige
Propos diffamatoire
Propos diffamatoires
Propos dommageable
Propos dommageables
Propos préjudiciable
Propos préjudiciables

Vertaling van "Contester les propos de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day


propos préjudiciables [ propos préjudiciable | propos dommageables | propos dommageable ]

injurious words


commentaire diffamatoire | commentaires diffamatoires | déclaration diffamatoire | fait diffamatoire | propos diffamatoire | propos diffamatoires

defamatory comment | defamatory imputation | defamatory matter | defamatory publication | defamatory statement | defamatory things | defamatory utterance | defamatory word


A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


contester l'action | contester la demande

defend the action


réagir avec à-propos à des événements imprévus en plein air

develop specific technical outdoor skills | react appropriately to outdoor unexpected events | follow up on changing conditions | react acordingly to unexpected events outdoors


contestation au fond | contestation au mérite

contestation on merits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que je comprenne parfaitement pourquoi nous avons fait ce que nous avons fait en 2005 pour que cette partie devienne légalement exécutoire, justiciable et tout le reste, et je comprends aussi pourquoi la Cour fédérale entend maintenant des contestations à propos du programme de contestation judiciaire, lorsque l'on parle de promotion proactive de la vitalité des collectivités de langue officielle en situation minoritaire, je ne pense pas que nous obtiendrons une réponse des tribunaux.

While I understand perfectly why we did what we did in 2005 to make this part legally binding, justiciable and all the rest of it, and I understand also why the Federal Court is now hearing protests about the Court Challenges Program, when it comes to the proactive promotion of the vitality of official language minority communities, I do not think that the answer will be found in court.


Le fait qu’après la contestation des demandes d’enregistrement litigieuses, l’OHMI n’a plus contesté de marque comportant l’élément «HIPER» montrerait que la contestation de la marque litigieuse viole clairement le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’arbitraire.

The fact that, following the objection to the registrations at issue, ‘HIPER’ trade marks were no longer objected to by OHIM shows that the objection to the trade mark application at issue clearly infringes the principle of equal treatment and the prohibition of arbitrary decisions.


Par ailleurs, sept demandes pilotes[36] ont été adressées à sept États membres (Belgique-Wallonie à propos de la désignation des zones vulnérables aux nitrates, du programme d’action et des contrôles; Bulgarie à propos de la surveillance et de la désignation des zones vulnérables aux nitrates; Suède à propos de la désignation des zones vulnérables aux nitrates; Malte à propos du programme d’action; Chypre à propos du programme d’action; République tchèque à propos du programme d’action; Estonie à propos du programme d’action), l’objectif étant de clarifier des questions liées à certains aspects de leur législation mettant en œuvre ...[+++]

In addition, seven pilot requests[36] were addressed to seven Member States (Belgium-Wallonia on NVZ, AP and controls; Bulgaria on monitoring and NVZ; Sweden on NVZ; Malta on AP; Cyprus on AP; Czech Republic on AP; Estonia on AP), with the objective to clarify issues linked to some aspects of their legislation implementing the Nitrates Directive.


Le 28 avril dernier, après la période des questions, le député d'Ottawa—Vanier a soulevé la question de privilège pour contester les propos tenus par le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor lors de la période des questions lorsqu’il a répondu à une question du député de Beauséjour au sujet des dépenses électorales.

Following question period on April 28 last, the member for Ottawa—Vanier rose on a question of privilege to take issue with comments made by the Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board during oral questions in response to a question from the member for Beauséjour concerning election expenses.


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Je conteste les propos du secrétaire parlementaire.

I want to take issue with what the parliamentary secretary said.


Il faut l'approuver dans l'intérêt de notre régime de soins de santé, de l'environnement, des arts, de notre engagement envers le monde, et de la population du Darfour (1555) M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le Président, je sais gré au député de ses observations, mais je dois contester certains propos qu'il vient de tenir.

We need to approve this budget for our health care system, for the environment, for the arts and for our world commitment and the people of Darfur (1555) Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, CPC): Mr. Speaker, I appreciate my friend's comments but I have to challenge him on something he just said.


En cas de contestation par le fournisseur ou le bénéficiaire des résultats d’un contrôle, l’agence de contrôle fait procéder, sur autorisation de l’ONG, à un réexamen portant, selon la nature de la contestation, sur un deuxième prélèvement d’échantillon, une deuxième analyse, et/ou un deuxième contrôle du poids ou du conditionnement.

If the supplier or the beneficiary objects to the findings of a check, the monitoring agency, after authorisation of the NGO, shall arrange for a review inspection involving, according to the nature of the objection, a review sampling, review analysis, and/or a reweighing or rechecking of the packaging.


Ces actions comprennent le fait de contester la décision d'une autorité publique devant un tribunal ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi (droit de contrôle administratif et juridictionnel), de demander des solutions appropriées et efficaces, y compris des injonctions, et de contester les actes ou les omissions de particuliers ou d'autorités publiques allant à l'encontre des dispositions du droit national de l'environnement [20].

These actions include: to challenge a decision of a public authority before a court of law or another independent and impartial body established by law (the right of administrative and judicial review), to ask for adequate and effective remedies, including injunctions, and to challenge acts and omissions by private persons and public authorities which contravene environmental law [20].


En cas de contestation par le fournisseur ou le bénéficiaire des résultats d'un contrôle, l'agence de contrôle fait procéder, sur autorisation de l'ONG, à un réexamen portant, selon la nature de la contestation, sur un deuxième prélèvement d'échantillon, une deuxième analyse, et/ou un deuxième contrôle du poids ou du conditionnement.

If the supplier or the beneficiary objects to the findings of a check, the monitoring agency, after authorisation of the NGO, shall arrange for a review inspection involving, according to the nature of the objection, a review sampling, review analysis, and/or a reweighing or rechecking of the packaging.


Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Madame la Présidente, à propos du groupe de motions no 3 dont la Chambre est saisie, j'aimerais contester les propos du député qui vient de dire que les réformistes ne sont pas en faveur des PME.

Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Ref.): Madam Speaker, speaking on Group No. 3 motions before the House for debate, I challenge the previous member who said that Reformers are not in favour of small business.




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Date index: 2023-06-08
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