Traduction de «Consultation intermédiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation intermédiaire
interim consultation

système des consultations intermédiaires
mixed scanning

Comité intermédiaire de consultation
Intermediate Advisory Committee

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

intermédiaire | intermédiaire de synthèse | produit intermédiaire | produit intermédiaire de synthèse
intermediary product

échangeur intermédiaire | échangeur intermédiaire de chaleur | échangeur thermique intermédiaire | refroidisseur intermédiaire | E.T.I. [Abbr.] | ETI [Abbr.]
charge air cooler | intercooler

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

La seconde méthode s'adresse aux PME intéressées par les transactions de l'EFSI financées via le Fonds européen d’investissement (FEI) – volet PME et entreprises de taille intermédiaire -, qui peuvent consulter les informations relatives aux intermédiaires financiers du FEI sur le site internet du FEI.
Secondly, SMEs interested in EFSI transactions financed via the European Investment Fund (EIF) – the SME and Midcap window - can refer to information on EIF financial intermediaries on the EIF website.

Par la suite, le projet de loi a été rédigé et nous avons procédé à un échange de correspondance et à des consultations non seulement avec les 19 premières nations bénéficiant de droits fonciers issus de traités par l'intermédiaire de leur comité d'organisation—mais également avec les sept bandes qui avaient déjà signé des accords, de même que pour l'ensemble des revendications actuelles et éventuelles, par l'intermédiaire du Centre de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités, qui s'occupe des revendications territoriales.
Following that, the legislation developed and we engaged in correspondence and consultation with not only the 19 TLE first nations, through their organizing committee—they have a group called the TLE Committee—but also with the seven previous bands that had signed agreements—we call them the one-offs—and for existing and potential specific claims through the Treaty and Aboriginal Rights Research Centre—they're a specific claims organization.

Y a-t-il eu consultation entre le ministère de la Santé et les ministères de l'Éducation des provinces pour savoir ce qui se fait dans les écoles en vue de décourager les jeunes de fumer, par l'intermédiaire des pairs et de jeunes adultes qui, après avoir fumé, ont cessé, ou encore par l'intermédiaire de médecins?
Has there been any consultation between the Department of Health and the education departments of the provinces to find out just what is going on in terms of school programs that discourage young people, through using peers and older young people who have taken it up and have given it up, or through using physicians?

4. Les États membres concernés entament des consultations portant, entre autres, sur les incidences transfrontalières potentielles du projet et sur les mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences et conviennent d’un délai raisonnable pour la durée de la période de consultation. Ces consultations peuvent être menées par l'intermédiaire d'un organe commun approprié".
paragraph 4 is replaced by the following: " '4. The Member States concerned shall enter into consultations regarding, inter alia, the potential transboundary effects of the project and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects and shall agree on a reasonable time- frame for the duration of the consultation period. Such consultations may be conducted through an appropriate joint body'.

permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la réattribution, dans la mesure où elle respecte la pluralité politique au niveau de l'Union et fonctionne par l'intermédiaire de bénéficiaires principaux, réduirait à la fois la charge administrative et les risques potentiels pour le FEDEM;
give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through core grantees, would reduce both the administrative burden on the EED and the potential risks;

(q) permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la réattribution, dans la mesure où elle respecte la pluralité politique au niveau de l'Union et fonctionne par l'intermédiaire de bénéficiaires principaux, réduirait à la fois la charge administrative et les risques potentiels pour le FEDEM;
(q) give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through core grantees, would reduce both the administrative burden on the EED and the potential risks;

2. est favorable à l'extension de la consultation de la société civile; prend acte du rôle que le Comité des régions et le Comité économique et social pourraient jouer en facilitant cette consultation, mais souligne que, en tant que seule institution communautaire démocratiquement élue, le Parlement est l'intermédiaire idéal dans le processus de consultation;
2. Supports wider consultation with civil society; notes the role that the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee might play in facilitating such consultation; but underlines that, as the only Community institution which is democratically-elected, it is the ideal conduit in the consultation process;

Donne des instructions au Comité monétaire au sujet des travaux à accomplir et invite le CGBC à ouvrir des discussions; - donne l'impulsion aux sujets à étudier pour préparer la CIG Fin du mois Commission Proposition concernant les décisions intermédiaires pour la première étape (textes juridiques); à transmettre au Conseil, au CGBC, au PE, au Comité économique et social OCTOBRE Discussions au Comité monétaire et au CGBC (et consultation de CPE par la Commission) au sujet des décisions intermédiaires pour la première étape.
This to be sent to Council, Central Banks' Committee, European Parliament, Economic and Social Committee. October Discussions in Monetary Committee and Central Banks' Committee (and consultation by the Commission of EPC) of interim decisions for stage 1.

En effet, la Belgique interdit l'établissement dans son pays des entreprises de l'Espace Economique Européen; l'Italie oblige les résidents en Italie à payer des services intermédiaires (par exemple, assurances) fournis par des non-résidents à travers un intermédiaire agréé et réserve l'activité de consultant en matière de circulation routière aux ressortissants italiens ou aux résidents en Italie; et le Luxembourg stipule que les organismes de contrôle en matière d'inspection du travail doivent être établis au Grand-Duché.
Belgium prohibits the establishment in its territory of companies from the European Economic Area; Italy compels residents in Italy to pay for intermediate services (for example, insurance) provided by non-residents through an approved agent and does not allow nationals of other Member States who are not resident in Italy to practice as road traffic consultants; and Luxembourg stipulates that organisations conducting workplace inspections have to be established in the Grand-Duchy.