Traduction de «comité intermédiaire de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité intermédiaire de consultation
Intermediate Advisory Committee

Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]
Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]

Comité mixte de consultation de l'OTAN [ JCB | Comité mixte de consultation ]
Joint Consultative Board [ JCB | NATO Joint Consultative Board ]

Comité national de consultation patronale-syndicale [ CNCPS | Comité national de consultation patronal-syndical ]
National Labour-Management Consultation Committee

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

GAH Procédure de consultation du Comité | Groupe ad hoc Procédure de consultation du Comité
Ad hoc Group on Committee Consultation Procedures | AHG Committee Consultation Procedures

Comité des consultants culturels | CCC [Abbr.]
Committee of Cultural Consultants | CCC [Abbr.]

comité de la section consultative
advisory section committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le comité Copernicus est consulté sur la décision de délégation visée au paragraphe 1 du présent article, en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 30, paragraphe 3.
3. The Copernicus Committee shall be consulted on the delegation decision referred to in paragraph 1 of this Article in accordance with the advisory procedure referred to in Article 30(3).

7. Le comité Copernicus est consulté sur la décision de délégation visée au paragraphe 3 du présent article, en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 30, paragraphe 3.
7. The Copernicus Committee shall be consulted on the delegation decision referred to in paragraph 3 of this Article, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 30(3).

(6) Le rapport d'évaluation intermédiaire, une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants et devrait être mis en place pour, du point de vue organisationnel, renforcer les capacités et, du point de vue personnel, accroître l'intérêt pour les questions ayant trait à l'Union.
(6) The interim evaluation report, a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings confirmed that a new Programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals and it should be established in order to have an impact at an organisational level in terms of capacity building and on a personal level in terms of increased interest in Union matters.

(6) Le rapport d'évaluation intermédiaire, une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants et devrait être mis en place pour, du point de vue organisationnel, renforcer mieux faire connaître aux citoyens, accroître leur intérêt pour les questions ayant trait à l'Union et favoriser leur participation active à celles-ci.
(6) The interim evaluation report, a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings confirmed that a new programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals and it should be established in order to have an impact at an organisational level in terms of increasing citizens' awareness of, and interest and active involvement in, Union matters.

(6) Le rapport d'évaluation intermédiaire, une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants et devrait être mis en place pour, du point de vue organisationnel, renforcer les capacités et, du point de vue personnel, accroître l'intérêt pour les questions ayant trait à l'Union et favoriser l'implication active en la matière.
(6) The interim evaluation report, a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings confirmed that a new Programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals and it should be established in order to have an impact at an organisational level in terms of capacity building and on a personal level in terms of increased interest and active involvement in Union matters.

adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs du programme de travail annuel; sans préjudice de l'article 14, paragraphe 5, le comité scientifique est consulté avant l'adoption du rapport visé à l'article 4, paragraphe 1, point e); les rapports sont transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
adopt the annual reports referred to in Article 4(1)(e) and (g), comparing in the latter one, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; without prejudice to Article 14(5), the Scientific Committee shall be consulted before adoption of the report referred to in Article 4(1)(e); the reports shall be transmitted not later than 15 June to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

36. prend note des propositions en vue de l'intégration des pays candidats dans le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et autres organes communautaires; appuie la proposition de fusion des deux comités consultatifs et espère que cela facilitera l'intégration des pays candidats dans la nouvelle structure; recommande que soit clarifié le nouveau rôle du comité dans les consultations des partenaires sociaux, conformément à l'article 138 du traité CE;
36. Notes the proposals for the integration of the candidate countries into the Senior Labour Inspectors Committee and other Community bodies; supports the proposal to merge the two Advisory Committees and hopes this will also facilitate the candidate countries' integration into the new structure; recommends that the new Committee's role in social partner consultations under Article 138 TEC should be clarified;

Les rapports intermédiaires restent consultables sur la page Web suivante:
The progress reports remain available on the following web-page :

Le présent chapitre offre un "menu" des secteurs (voir l'annexe III pour les détails) que les deux parties pourront choisir, par l'intermédiaire de consultations informelles au sein de l'ANASE et au niveau bilatéral.
This chapter provides a 'menu' of such sectors (the details of which are presented in Annex III) from which both sides could chose, through informal consultation at ASEAN and bilateral level.

Pour le poste A-7031 "Frais de réunions de comités dont la consultation s'insère obligatoirement dans la procédure de formation d'actes communautaires", 16 000 000 d'écus ont été votés et pour le poste A-7032 "Frais de réunions de comités dont la consultation n'est pas un élément obligatoire de la procédure de formation d'actes communautaires", 3 500 000 écus ont été votés.
For item A-7031 "Expenditure on meetings of committees whose consultation is compulsory in the procedure for drafting Community legislation" ECU 16 000 000 was voted and for item A-7032 "Expenditure on meetings of committees whose consultation is not compulsory in the procedure for drafting Community legislation" ECU 3 500 000 was voted.