Traduction de «Consultation des usagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation des usagers
consultation of users

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

Comment choisir ses consultants et tirer le meilleur usage possible de leurs services
Choosing Consultants and Making the Best Use of their Services

Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil
Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez, la motion que nous venons d'adopter contient les mots « après les consultations d'usage », et j'ignore si cette consultation a déjà eu lieu.
As you know, the motion that has passed says, ``after the usual consultation,'' and I do not know if that consultation has taken place yet.

Une procédure obligatoire de consultation des usagers ou des représentants ou associations des usagers par l’entité gestionnaire concernée doit être mise en place (au moins une fois par an) sur l’application du système, le niveau des redevances et, s’il y a lieu, la qualité du service.
A compulsory procedure for regular consultation of airport users or the representatives or associations of airport users is to be established (at least once a year) by the airport managing body with respect to the operation of the system of airport charges, the level of airport charges and, as appropriate, the quality of service provided.

Elle établit également un système de consultation des usagers d'aéroport et met en place des autorités d'arbitrage indépendantes pour régler les désaccords entre les aéroports et leurs usagers.
It also sets up a system of consultation for airport users, and independent arbitration authorities to resolve disputes between airports and their users.

Votre rapporteur se félicite de la volonté de la Commission de redéfinir les relations entre les exploitants et les usagers des aéroports en exigeant une parfaite transparence, la consultation des usagers et le respect du principe de non-discrimination dans le calcul des redevances facturées aux usagers pour un même service fourni.
The Commission's wish to re-define the relationship between airport operators and airport users by requiring total transparency, user-consultation and the application of the principle of non-discrimination when calculating charges levied on users for the same service provided is welcomed by your draftsman.

L'entité gestionnaire peut souscrire à un ou plusieurs contrats de ce type, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, notamment d'un transporteur aérien, après consultation des usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers s'il existe, et en tenant compte des services existant dans l'aéroport.
The managing body may enter into such a contract or contracts on its own initiative or on request, including from an air carrier, after consultation of airport users, through the Airport Users' Committee, where one exists, and taking into account existing services at the airport concerned.

4. Après avoir consulté les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations fédérales de niveau national représentant les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite, l'entité gestionnaire d'un aéroport, en tenant compte des spécificités locales, désigne les points d'arrivée et de départ à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent aisément annoncer leur arrivée à l'aéroport et demander de l'assistance.
4. After consulting airport users, through the Airport Users' Committee where one exists, and national umbrella organisations representing disabled passengers and passengers with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within and outside terminal buildings, at which disabled persons and persons with reduced mobility can, with facility, announce their arrival at the airport and request assistance.

4. Après avoir consulté les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations représentant les passagers à mobilité réduite, l'entité gestionnaire d'un aéroport désigne les points d'arrivée et de départ à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal où les personnes à mobilité réduite peuvent aisément annoncer leur arrivée à l'aéroport et demander de l'assistance.
4. After consulting airport users, through the Airport Users Committee where one exists, and organisations representing passengers with reduced mobility, the managing body of an airport shall designate points of arrival and departure within and outside terminal buildings, at which persons with reduced mobility can, with facility, announce their arrival at the airport and request assistance.

Des mécanismes pour assurer la transparence dans l’imposition de redevances par les administrations aéroportuaires qui appartiennent à la deuxième catégorie (c.-à-d. qui exploitent des aéroports dont l’achalandage annuel atteint le seuil des deux millions de passagers) et la conformité des redevances avec le cadre, y compris l’avis public devant accompagner toute proposition de modification des redevances ainsi que sa justification, l’obligation de consulter les usagers, les autres intéressés et le public de la région desservie par l’aéroport, l’examen des observations reçues et la possibilité pour les usagers, dans certains cas, d’interjeter appel des redevances nouvelles ou augmentées auprès de l’Office des transports du Canada.
a process to ensure the transparency of fees that are imposed by airport authorities that fall within the second tier (i.e., those operating airports that meet a passenger threshold of 2 million passengers annually) and the compliance of those fees with the framework, including requirements for public notice of a fee proposal and its justification, consultations with users and other stakeholders and with the public in the region served by the airport, consideration of representations received and an opportunity for users to appeal, in certain circumstances, new or increased fees to the Canadian Transportation Agency;

La motion dit : « après les consultations d'usage », ce qui signifie que les deux côtés seront consultés et que la personne sera nommée par le whip.
The motion says " after the usual consultation," which means there would be consultation on both sides and the name is determined, from the whip.

La motion indique que le troisième membre du comité est désigné après les consultations d'usage; il s'agit de consultations entre le vice-président ou le président — qui appartient au parti qui a la majorité au Sénat — et le whip.
Where it states in the proposed motion that the third member is designated after the usual consultation, it is usually consultation between either the deputy chair or the chair — the member of the party with the greatest number of seats in the Senate — and the respective whip.