Traduction de «Consigner intégralement un rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consigner intégralement un rapport
record a report verbatim

consigner intégralement
enter verbatim

compte rendu des opérations de consignation | rapport sur les ventes en consignation
account sales

compte rendu des opérations de consignation [ rapport sur les ventes en consignation ]
account sales

intégrale par rapport au temps
time integral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais afin de ne pas surcharger le rapport par des explications trop fournies et de ne pas courir le risque que la soumission de celles-ci retarde l'émission du présent document, les contributions reçues de chaque pays bénéficiaire seront publiées intégralement sur le site Internet [http ...]
However, so as not to overload the text with those numerous contributions, nor to run the risk of their submission retarding the issuing of the present text, the texts of the reports received from each beneficiary country are to be published on the web site [http ...]

Le contrat a été attribué en août 2012 et le prestataire retenu a repris intégralement la maintenance du VIS en lieu et place du prestataire précédent, avant la fin de la période concernée par le présent rapport.
The contract was awarded in August 2012 and the contractor had fully taken over VIS from the incumbent contractor by the end of the reporting period.

Ce rapport peut être consulté dans sa version intégrale sur le site Web TEN-Telecom www.ispo.cec.be/tentelecom.
The complete report can be accessed at the TEN-Telecom web site www.ispo.cec.be/tentelecom.

104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
104. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
106. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

11. La direction des technologies de l'information (DIT) exerce une mission de conseil et veille à ce que tout SIC créé ou mis en œuvre respecte intégralement la consigne de sécurité 3 ainsi que les instructions de traitement correspondantes.
11. The DIT shall advise and ensure that any created or used CIS is fully in compliance with security notice 3 and the respective handling instructions.

8. demande que cette chasse s'inscrive uniquement dans le cadre de quotas précis, fixés sur la base des avis du comité scientifique de la CBI et régis au moyen de contrôles stricts qui prévoient la consignation intégrale des prises et leur notification à la CBI;
8. Calls for any such hunting to take place only with clear quotas based on the advice of the IWC Scientific Committee and regulated under strict controls incorporating full recording and reporting to the IWC;

La Commission a lancé en 2008 une opération d'analyse intégrale de la mise en œuvre de la directive par l'ensemble des États membres, fondée sur les rapports nationaux (intégrant le point de vue des partenaires sociaux au niveau national), les rapports établis par les partenaires sociaux au niveau européen, et les informations mises à sa disposition par d'autres sources, tels que les rapports d'experts indépendants.
In 2008 the Commission launched a fully fledged examination of the implementation of the Directive by all Member States, based on national reports (including the views of the social partners at national level), reports from the social partners at European level, and information available to the Commission from other sources, such as independent expert reports.

et tous les ans, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. La Commission transmet ces rapports au Parlement européen et au Conseil" (article 16). Sur la base de ce qui précède, demande à la Commission de ne pas retarder davantage la présentation du premier rapport annuel qui aurait dû être soumis au 30 juillet 2001, d'y consigner les résultats des réunions d’experts, y compris les consultations de la Commission sur la question du brevetage des séquences génétiques, et de rapporter toute communication entre la Commission et les États membres concernant les difficultés d'interprétation soulevées par les États membres;
and, annually, a report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering; the Commission must send those reports to the EP and the Council (Article 16); that being the case, calls on the Commission not to delay any longer the submission of the first annual report, which was due on 30 July 2001, and to use that opportunity to report the results of expert meetings, including consultations held by the Commission, on the issue of the patenting of genetic sequences and to inform the House about any communication between the Commission and the Member States regarding the difficulties of interpretation raised by Member States;