Vertaling van "Confirmation annuelle des renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation annuelle des renseignements
confirmation of registration yearly

Validité médicale Confirmation annuelle pour la Réserve active supplémentaire
Medical Fitness Annual Confirmation for Supplementary Ready Reserve

information non confirmée | renseignements non confirmés
soft information | soft intelligence

confirmation du rapport annuel
verification of annual statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions.
Based on information confirming that the two entries refer to the same entity, the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee decided on 21.10.2008 to consolidate the relevant information contained in both entries in the present entry.

La phase d'exécution ayant commencé, les rapports annuels d'exécution concernant les programmes bénéficiant des Fonds structurels et les rencontres annuelles entre la Commission et les autorités de gestion renseignent sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les obstacles rencontrés.
Now the implementation phase has started, the annual implementation reports on Structural Fund Programmes and the annual meetings between the Commission and the managing authorities provide information on progress and obstacles to achieving gender equality.

Pour assurer ce suivi de façon efficace, ils acquièrent une expérience pratique dans la mise en place de systèmes d'information de gestion : collecte de renseignements statistiques, rédaction de rapports annuels sur le programme et compilation d'autres données pertinentes.
In order to achieve this effectively, they gain practical experience in setting up management information systems: collecting statistics, producing annual reports on the programme and collating other relevant information,

Les résultats ont été examinés à partir des rapports annuels d'exécution, ainsi que d'autres renseignements fournis à l'occasion d'échanges réguliers entre la Commission et les autorités britanniques, et des travaux des comités de suivi des programmes.
The reviews were based on the annual implementation reports, together with other information available through regular exchanges between the Commission and the UK authorities, and the work of the programme Monitoring Committees.

La validité de la demande pluriannuelle est toutefois conditionnée à une confirmation annuelle par le bénéficiaire sous forme de déclaration de participation.
The validity of the multiannual application shall, however, be conditional upon annual confirmation by the beneficiary in the form of a statement of participation.

La demande pluriannuelle est toutefois conditionnée à une confirmation annuelle par le bénéficiaire.
The multiannual application shall however be conditional upon annual confirmation by the beneficiary.

16. relève que les renseignements fournis sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le FEM comportent des informations sur sa complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels; souligne que les autorités espagnoles ont confirmé que les actions admissibles ne bénéficiaient d'aucune aide provenant d'autres instruments financiers de l'Union; rappelle à la Commission avoir demandé que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels, afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;
16. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF includes information on complementarity with actions funded by the Structural Funds; stresses that the Spanish authorities confirm that the eligible actions do not receive assistance from other Union financial instruments; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect of the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;

17. relève que les renseignements fournis sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le FEM comportent des informations sur sa complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels; souligne que les autorités espagnoles ont confirmé que les actions admissibles ne bénéficiaient d'aucune aide provenant d'autres instruments financiers de l'Union européenne; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels, afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;
17. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF includes information on complementarity with actions funded by the Structural Funds; stresses that Spanish authorities confirm that the eligible actions do not receive assistance from other Union financial instruments; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect of the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;

(17) Dans un souci de simplification, les États membres devraient être autorisés à prévoir la présentation d'une seule demande couvrant plusieurs régimes d'aides et le remplacement de la demande annuelle par une demande permanente faisant l'objet d'une simple confirmation annuelle.
(17) For the sake of simplification, Member States should be authorised to make provision for the submission of a single application for several aid schemes and to replace the annual application by a permanent application subject only to annual confirmation.