Vertaling van "confirmation du rapport annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation du rapport annuel
verification of annual statement

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

90. Le troisième rapport annuel de suivi concernant le plan d’action de La Haye confirme, dans les grandes lignes, les tendances observées dans les rapports précédents.
90. The third annual monitoring report concerning the Hague Action Plan broadly confirms the trends of the previous reports.

Le même jour, le 11 juin 2015, le groupe de travail «Produits chimiques» s’est réuni à Séoul pour échanger des informations sur la mise en œuvre du système REACH de chaque partie, notamment en ce qui concerne les substances faisant l’objet de restrictions et les méthodes de gestion des risques, la compatibilité des systèmes informatiques de la Corée avec les formats de l’OCDE et la base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (IUCLID), les façons de garantir la confidentialité des produits chimiques enregistrés en vertu du système REACH coréen, les lourdes exigences relatives à la confirmation des substances utilisées à des fins de RD dispensées d’enregistrement et au rapport annuel des importateurs, etc.
On the same day, on 11 June 2015, the Working Group on Chemicals met in Seoul to share information on the implementation of each side’s REACH, in particular regarding restricted substances and risk management methods, the compatibility of Korea's IT systems with OECD formats and the International Uniform Chemical Information Database (IUCLID), ways of ensuring confidentiality on the registered chemicals under the Korean REACH, cumbersome requirements for confirmation on RD substances exempted from registration and for importers' annual report,etc.

C'est ce que vient confirmer le rapport annuel déposé aujourd'hui par la coalition Campagne 2000, qui insiste particulièrement sur les effets absolument dévastateurs qu'entraîne la pauvreté sur la santé des enfants: augmentation des risques de diabète, d'asthme, de malnutrition, de dépendance, de maladie mentale, d'incapacité physique ou de décès prématuré.
Campaign 2000 confirmed this in its annual report, released today, which focuses on the absolutely devastating effects that poverty has on children's health: increased risk of diabetes, asthma, malnutrition, addiction, mental illness, physical disabilities and premature death.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a confirmé qu'en 2011, le taux global d'erreur quantifiable pour les dépenses de l'Union restait stable, à un niveau inférieur à 4 %.
In its annual report, the Court of Auditors confirmed that, in 2011, the overall quantified error rate for EU spending remained stable, at below 4%.

Monsieur Vítor Caldeira, Président de la Cour des comptes européenne, déclarait aujourd’hui devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen: Le rapport annuel relatif à l’exercice 2010 confirme le message principal des années précédentes.
ECA President Vítor Caldeira told the EP Committee on Budgetary Control (CONT) today: The 2010 Annual Report confirms the main message of previous years.

Confirmer l'augmentation annuelle de 6 p. 100 du Transfert canadien en matière de santé est la chose à faire.
Confirming the 6 per cent annual increase in the Canada Health Transfer is the right thing to do.

Le budget confirme l'augmentation annuelle de 6 p. 100 du Transfert canadien en matière de santé, telle que le gouvernement précédent l'avait négociée, jusqu'en 2013-2014.
The budget confirms the 6 per cent annual increase in the Canada Health Transfer, as negotiated by the previous government, out to 2013-14.

L'ordonnateur délégué rend compte à la Commission de l'exercice de ses fonctions sous la forme d'un rapport annuel d'activités, accompagné des informations financières et de gestion confirmant que les informations contenues dans le rapport donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses.
The authorising officer by delegation shall report to the Commission on the performance of his duties in the form of an annual activity report together with financial and management information confirming that the information contained in the report presents a true and fair view except as otherwise specified in any reservations related to the defined areas of revenue and expenditure.

Le troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration[5] confirme l’importance des différentes formes de citoyenneté participative pour l’intégration des ressortissants de pays tiers.
The Third Annual Report on Migration and Integration[5] confirms the importance of various forms of participative citizenship for the integration of third-country nationals.

- résolution du PE du 13 juin 2002 sur le 12ème rapport annuel sur les Fonds structurels (2000), le rapport annuel sur le Fonds de cohésion (2000) et le rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (ISPA).
- EP resolution of 13 June 2002 on the twelfth annual report on the Structural Funds (2000); on the annual report of the Cohesion Fund 2000; on the annual report of the Instrument for Structural Policy for Pre-Accession (ISPA) 2000.