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Appui sur les contrôles
Confiance accordée aux contrôles
Confiance accordée aux contrôles internes
Confiance dans les contrôles
Confiance dans les contrôles de traitement
Confiance dans les contrôles internes
Contrôle du traitement
Contrôle sur le traitement

Vertaling van "Confiance dans les contrôles de traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confiance dans les contrôles de traitement

reliance on processing controls


appui sur les contrôles | confiance dans les contrôles | confiance accordée aux contrôles

reliance on controls


confiance accordée aux contrôles internes [ confiance dans les contrôles internes ]

reliance on internal control


Examen de contrôle après traitement chirurgical d'une tumeur maligne

Follow-up examination after surgery for malignant neoplasm


Examen de contrôle après traitements combinés pour tumeur maligne

Follow-up examination after combined treatment for malignant neoplasm


Examen de contrôle après traitement d'une tumeur maligne

Follow-up examination after treatment for malignant neoplasms


Le renforcement de la confiance dans le contrôle des armements : une doctrine de transformation

Confidence Building in the Arms Control Process: A Transformation View


contrôle sur le traitement | contrôle du traitement

processing control


contrôle du traitement des données assuré pour des tiers

control of processing on behalf of third parties | request control


contrôle du traitement des données assuré pour des tiers

control of processing on behalf of third parties | request control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures pourraient consister, entre autres, à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel, à pseudonymiser les données à caractère personnel dès que possible, à garantir la transparence en ce qui concerne les fonctions et le traitement des données à caractère personnel, à permettre à la personne concernée de contrôler le traitement des données, à permettre au responsable du traitement de mettre en place ...[+++]

Such measures could consist, inter alia, of minimising the processing of personal data, pseudonymising personal data as soon as possible, transparency with regard to the functions and processing of personal data, enabling the data subject to monitor the data processing, enabling the controller to create and improve security features.


2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs du programme Euratom et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the Euratom Programme objectives can be achieved and the most excellent researchers and most innovative enterprises can be attracted to it.


2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et des autres coûts générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the objectives of Horizon 2020 can be achieved and the most excellent researchers and the most innovative enterprises are attracted to it.


L'autorité de contrôle commune est chargée de contrôler la fonction de support technique du SIS 1+ actuel jusqu'à l'entrée en vigueur du cadre juridique du SIS II. Les autorités de contrôle nationales sont chargées de contrôler le traitement des données SIS 1+ sur le territoire de leurs États membres respectifs et restent chargées de contrôler la licéité du traitement des données personnelles SIS II sur le territoire des États membres.

The Joint Supervisory Authority is responsible for supervising the technical support function of the current SIS 1+ until the entry into force of the SIS II legal framework. National Supervisory Authorities are responsible for the supervision of SIS 1+ data processing on the territory of their respective Member States and will remain responsible for monitoring the lawfulness of the processing of SIS II personal data on the territory of the Member States.


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L'autorité de contrôle commune est chargée de contrôler la fonction de support technique du SIS 1+ actuel jusqu'à l'entrée en vigueur du cadre juridique du SIS II. Les autorités nationales de contrôle sont chargées de contrôler le traitement des données SIS 1+ sur le territoire de leurs États membres respectifs et restent chargées de contrôler la légalité du traitement des données personnelles SIS II sur le territoire des États membres.

The Joint Supervisory Authority is responsible for supervising the technical support function of the current SIS 1+ until the entry into force of the SIS II legal framework. National Supervisory Authorities are responsible for the supervision of SIS 1+ data processing on the territory of their respective Member States and will remain responsible for monitoring the lawfulness of the processing of SIS II personal data on the territory of the Member States.


L'autorité de contrôle commune est chargée de contrôler la fonction de support technique du SIS 1+ actuel jusqu'à l'entrée en vigueur du cadre juridique du SIS II. Les autorités de contrôle nationales sont chargées de contrôler le traitement des données SIS 1+ sur le territoire de leurs États membres respectifs et restent chargées de contrôler la licéité du traitement des données personnelles SIS II sur le territoire des États membres.

The Joint Supervisory Authority is responsible for supervising the technical support function of the current SIS 1+ until the entry into force of the SIS II legal framework. National Supervisory Authorities are responsible for the supervision of SIS 1+ data processing on the territory of their respective Member States and will remain responsible for monitoring the lawfulness of the processing of SIS II personal data on the territory of the Member States.


5. L'organe ou les organes compétents qui, conformément au droit national, sont responsables du contrôle du traitement des données à caractère personnel par les autorités désignées en vertu de la présente décision contrôlent la licéité du traitement des données à caractère personnel en application de la présente décision.

5. The competent body or bodies which, in accordance with national law, are charged with the supervision of the processing of personal data by the authorities designated under this Decision shall monitor the lawfulness of the processing of personal data pursuant to this Decision.


6. L'organe ou les organes compétents qui, conformément au droit national, sont responsables du contrôle du traitement des données à caractère personnel par les autorités désignées en vertu de la présente décision contrôlent la licéité du traitement des données à caractère personnel en application de la présente décision.

6. The competent body or bodies, which in accordance with national law are charged with the supervision of the processing of personal data by the authorities designated under this Decision shall monitor the lawfulness of the processing of personal data pursuant to this Decision.


6. L'organe ou les organes compétents qui, conformément au droit national, sont responsables du contrôle du traitement des données à caractère personnel par les autorités désignées en vertu de la présente décision contrôlent la licéité du traitement des données à caractère personnel en application de la présente décision.

6. The competent body or bodies, which in accordance with national law are charged with the supervision of the processing of personal data by the authorities designated under this Decision shall monitor the lawfulness of the processing of personal data pursuant to this Decision.


* Dispositif médical: tout appareil, y compris le logiciel nécessaire, utilisé à des fins: de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ou d'une blessure; de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap; d'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique; ou de maîtrise de la conception.

* Medical devices: appliances, including the necessary software, used to diagnose, prevent, monitor, treat or alleviate disease or injury; to diagnose, monitor, treat, alleviate or compensate an injury or handicap, to investigate, replace or modify the human body or a physiological process; or as a contraceptive.




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Date index: 2025-02-13
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